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Spanc et ventilation

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Env. 10 message Isere
Onjour,

Nous avons plusieurs questions relatives à notre fosse toutes eaux, aux VRD et au diagnostic du SPANC.

Nous avons acheté une maison en juin 2017 et avons bien reçu le diagnostic d'assainissement non collectif.

La maison a été achevée en juin 2008, et la filière d'assainissement aurait été réalisée en 2005. Mercredi 21/02, la société qui a établi le diagnostic est venue à notre domicile car nous contestions le diagnostic.

La premier point est que l'avis est favorable sous réserve car l'installation n'est pas visitable entièrement (pas de regard sur le champs d'épandage). Est-ce bien en accord au niveau du DTU de juger le diagnostic favorable, alors que le champs d'épandage est l'un des éléments primordiaux ?

Ensuite, dans la partie "contrôle de bon fonctionnement et d'entretien" et dans "équipement contrôlé", le puits perdu est noté "accessible" et en "bon état" alors que la société n'a jamais creusé et donc jamais vu le puits perdu. Il aurait aussi bien pu ne pas exister. La société a affirmé que "c'est déclaratif, on ne creuse rien, on fait au visuel". En résumé, ils "regardent" et notent ce que leur dit l'ancien propriétaire, même si c'est complétement faux.

Pour la partie fosse septique, il s'avère que l'une des canalisations est en contre pente, et les matières s'accumulent. Ils disent que la partie canalisation ne les concerne pas (d'après ce que j'ai lu c'est vrai). Ils affirment ne pas pouvoir ouvrir les regards. Il faut savoir que le regard de collecte visitable en tête de filière n'est déjà pas fonctionnel (il est trop bas par rapport à la fosse et les matières stagnent).

Je finis par le point qui me parait le plus contestable. Il est indiqué "ventilation primaire existante" et "ventilation secondaire existante". Or, nous n'avons ni l'une ni l'autre, j'en suis presque certain (on aurait des canalisations qui partent en hauteur dans les combles non ?). La ventilation n'est elle pas obligatoire d'après l'arrêté du 7 septembre 2009 ? A cause des odeurs et surtout des gaz nocifs pour la santé et corrosifs pour la fosse. La société a à nouveau déclaré "c'est du déclaratif, si j'ai noté ça, c'est que le propriétaire a du dire que oui" ... N'est ce pas dans leur mission de vérifier que la ventilation est bien installée ? Et puisque apparemment ce n'est pas le cas, ne pouvons pas porter un recours ? Il me semble que cela va être compliqué de faire les travaux après l'installation de la fosse, et donc couteux.
Si la société avait écrit "non" sur le diagnostic pour la ventilation, nous n'aurions pas proposé le même prix pour la maison.

Pourriez vous nous éclairer, ou nous donner des informations s'il vous plait ?

Bonne soirée !

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour il est assez difficile de vous répondre de manière précise mais d'après les éléments décris il y a effectivement plusieurs points qui prêtent à confusion et entraînerait selon moi une non conformité.
L'absence de regard d'épandage déjà est un point de non conformité selon l'arrêté du 24 avril 2012, en effet il n'est pas possible de prouver l'existence de l'épandage faisant de l'installation une installation incomplète.
De plus la conclusion «sous réserve» n'est pas bonne. En effet soit l'installation est dite «adaptée» soit c'est «non conforme».
Autre chose il faudrait voir si l'installation à été contrôlée par le spanc en 2005 il doIt bien y avoir une trace écrite ou un certificat de conformité. Donc à voir aussi ce point la.
Pour la partie «collecte» c'est un point assez contraignant en effet surtout si absence de point de visite, il est donc assez difficile de donner un avis technique sur quelque chose de non visitable, même si il y a un regard sur le réseau.
Enfin la ventilation, la pour le coup ils sont en tord à priori car soit elle y est, soit elle n'y est pas. Surtout la ventilation secondaire qui est primordiale. Par contre je suis étonné qu'il n'y ait pas à minima la ventilation primaire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Somme
Bonjour,

Tous les bons éléments sont déjà donnés par bboy, je rajoutes juste qu'il existe des jurisprudences ou le service de contrôle a été condamné pour faute, en justifiant de l'existence d'un puisard,alors que celui-ci n'était pas accessible et donc vérifiable au jour du contrôle.


Le soucis est de taille içi, mauvais rapport, installation incomplète au moment de la vente, obligation de travaux.

J'espère qu'ils ont une bonne assurance, car il y'a matière à procédure judiciaire.
Messages : Env. 100
Dept : Somme
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait la société qui a établi le diagnostic affirme que lorsqu'ils ne peuvent pas vérifier, ils se basent sur du déclaratif, et donc cela peut être faux. (mais quel intérêt dans ce cas ?)

Si j'ai bien compris, TFJ, je pourrais poursuivre la société car elle a écrit des choses fausses ? (exemple: puits perdu accessible alors que c'est faux ? ventilation secondaire et primaire alors que c'est faux ?).

Une entreprise est venue pour établir un devis qui chiffrera les travaux à faire pour la partie assainissement et pour la partie eaux pluviales.
La société SPANC a proposé de payer les canalisations pour la partie fosse.

Nous pensons poursuivre en justice l'ex propriétaire pour la partie assainissement, je vois mal comment il pouvait ne pas être au courant des soucis de contre pente. C'est lui qui a placé les VRD.

Bonne soirée tout le monde.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 100 message Somme
Vous pouvez effectivement mettre en avant un diagnostic "douteux, faux" sur certains points, le véritable soucis concerne la conclusion global, concrètement vous pouvez être mauvais, faire un mauvais diagnostic (ne pas contrôler certains points, ne pas soulever les regards)la conclusion peut vous éviter des soucis. Dans votre cas, l'avis du diagnostic est "Favorable sous réserves" (typique d'un privé),  mais dans les conclusions y'a t-il des travaux préconisés,l'installation apparait-elle incomplète?

Ces points sont très importants car le fond des litiges portent sur des travaux non mis en avant dans la conclusion et qui seront à faire par le nouvel acquéreur.

Dire que l'installation est "Bonne" sans pouvoir avoir accès à l'épandage est une faute, dire que les ventilations sont présentes aussi.

Si action contre l'entreprise qui fait le diag c'est sur cette base là, de même, la collectivité qui exerce la compétence est en faute aussi (même si les missions de contrôle sont déléguées).
Messages : Env. 100
Dept : Somme
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour, je prends connaissance de votre problème car je rencontre actuellement le même problème concernant notre nouvelle habitation face à un diagnostic qui me donnait un assainissement non collectif classé acceptable...malheureusement j ai découvert une fosse complètement corrodée avec fissures et plafond affaissé,regard de répartition hs,etc...
Ma question est : avez-vous pu obtenir gain de cause et réparation ? Car je viens de lancer une procédure pour vice caché...?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Pierrot2
renaud g a écrit:Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait la société qui a établi le diagnostic affirme que lorsqu'ils ne peuvent pas vérifier, ils se basent sur du déclaratif, et donc cela peut être faux. (mais quel intérêt dans ce cas ?)

Si j'ai bien compris, TFJ, je pourrais poursuivre la société car elle a écrit des choses fausses ? (exemple: puits perdu accessible alors que c'est faux ? ventilation secondaire et primaire alors que c'est faux ?).

Une entreprise est venue pour établir un devis qui chiffrera les travaux à faire pour la partie assainissement et pour la partie eaux pluviales.
La société SPANC a proposé de payer les canalisations pour la partie fosse.

Nous pensons poursuivre en justice l'ex propriétaire pour la partie assainissement, je vois mal comment il pouvait ne pas être au courant des soucis de contre pente. C'est lui qui a placé les VRD.

Bonne soirée tout le monde.
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonsoir ! Désolé pour vous.
Nous avons décidé de ne rien faire. On a embauché de bons artisans qui nous ont tout réparé pour 2500€. On n'avait pas envie de se lancer dans une procédure judiciaire. Mais vous la situation est différente !
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
Bonsoir aux lecteurs
Ma deuxième question concernant le rapport de diagnostic du spanc faisant partie de l acte de vente et qui mentionne que la maison que nous avons acheté possède 7 pièces principales et 4 résidants la fosse à une capacité de 3 mètres cubes...
N est-elle pas sous dimensionnée???et si oui pourquoi la fosse n'est-elle pas classée non conforme...?
Merci à nouveau
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Aisne
Bonjour,

Pour le point précis du dimensionnement de la fosse toutes eaux, il n'y a pas de sous-dimensionnement significatif.
Pour 7 EH, il faudrait une fosse de 5 m3.
Pour une non conformité, il faut un sous dimensionnement "significatif" (dans un rapport d'au moins 1/2).
Donc une fosse toutes eaux de 3 m3 reste "conforme" jusqu'à 9 EH.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour et merci pour vos précisions.
Alors pourquoi le deuxième diagnostic que j ai demandé,et qui été etabli par une personne mandatée spanc également, Face à mes doutes sur le premier, mentionne la fosse non conforme?
Conclusion du rapport:
installation sous-dimensionnée et présentant des dysfonctionnements majeurs.
Précisions:
l'installation de prétraitement présente une corrosion importante et un défaut de fermeture
- la fosse est sous-dimensionnée par rapport à la capacité d'accueil de l'habitation
les ouvrages de prétraitement et de traitement doivent être accessibles par la mise en place de réhausses afin de faciliter leur entretien et leur contrôle.
Je tiens à vous préciser Monsieur que la corrosion est tellement importante que le couvercle de visite (45cm de diamètre environ) est maintenu par 2 barres métalliques pour éviter sa chute car le diamètre de réception du couvercle n'a plus de feuillure cette dernière à disparue avec la corrosion une bâche plastique est roulée sur la périphériedu couvercle pour limiter les odeurs et chutes de terre.50% du dessus de la fosse est fissuré et une partie affaissée.

Le danger pour les personnes est bien présent!!!!et pourtant le rapport la donne acceptable...
Il manquait la ventilation secondaire
pour le prétraitement le jour du contrôle...peut-on donner dans la synthèse ?:état du dispositif Complet
Je reste dépité,écœuré face à cette situation j ai signé cet acte en toute confiance et mon installation est pourrie.
Pourriez-vous s'il vous plaît me citer les points principaux de non conformité d'un anc?
Merci encore pour vos précisions et dans l'attente de vous lire.
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Aisne
Je maintiens que le sous-dimensionnement n'est pas significatif et qu'il ne devrait pas apparaitre dans la grille d'évaluation. Et à mon sens le "dysfonctionnement majeur" n'est pas suffisant dans votre situation. Cela dis, je parle bien de la grille : un sous-dimensionnement non significatif n'a pas à apparaitre dans la grille mais il doit tout de même être mentionné dans l'avis contrôleur et/ou l'avis responsable à la fin.
Selon vos explications, il s'agit plutôt d'un "défaut de structure et/ou de fermeture" avec un risque pour la sécurité des personnes.

Pour répondre à votre dernière question, je vous cite les critères de la grille d'évaluation mais vous pouvez retrouver le détail dans l'arrêté du 27 avril 2012, notamment dans l'annexe 2. Ci joint le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025835036/

1. Défaut de sécurité sanitaire
2. Défaut de structure ou de fermeture des ouvrages constituants
3. Installation située à moins de 35 mètres en amont hydraulique d'un puits privé déclaré et utilisé pour l'alimentation en eau potable d'un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution
4. Installation incomplète ou significativement sous-dimensionnée ou présentant un dysfonctionnement majeur

Et ensuite, en fonction de la zone et s'il y a un enjeu sanitaire ou environnemental, le délai de réhabilitation varie et est parfois lié à la ventre de la propriété.  

En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
Bonsoir. Merci pour vos réponses. Une dernière question tout même, Dois-je en conclure que seul, le défaut de structure et de la fermeture qui a mes yeux représentent un réel danger pour les personnes, sont les deux critères qui peuvent ou devraient rendre ma fosse non conforme ???
Très satisfait d'avoir échanger avec vous sur ce forum.
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 300 message Aisne
Bonjour,

Dans votre cas, oui en effet, le défaut de structure et de fermeture est l'élément déterminant de la non-conformité.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
Très bien, merci,voilà au moins un élément avec lequel je peux prouver cet non conformité...
Cordialement
spanc-lm02 a écrit:Bonjour,

Dans votre cas, oui en effet, le défaut de structure et de fermeture est l'élément déterminant de la non-conformité.
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 100 message Somme
Bonjour, attention au niveau de la sémantique, l'avis porte sur l'installation dans sa globalité, dans ses conclusions le SPANC détaille ses propos. La réponse pour le sous-dimensionnement significatif est la bonne, un défaut de structure est bel est bien présent (d'ailleurs très mauvaise idée le film plastique, cela accentue la corrosion et de fait la dégradation du couvercle en l'absence d'extraction des gazs. La notion de dysfonctionnement majeur porte sur un élément qui ne remplis pas son rôle, souvent un épandage colmaté. La dégradation des éléments en béton est liée à la corrosion des gazs de fosse qui ne sont pas évacués par la ventilation secondaire.
Messages : Env. 100
Dept : Somme
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Loir Et Cher
Bonsoir. Le but de mes recherches est de trouver des éléments qui puissent aller dans mon sens et pouvoir prouver que ce diagnostic concernant une vente n'a pas été bien établi et qu'au moins un défaut aurait dû apparaître pour une non conformité...la dégradation du toit de fosse et son défaut de fermeture dû à la corrosion en est un aux écrits de SPANC-02, mais pas le sousdimensionnement..et pourtant j'aurais parié le contraire...
J ai un regard de repartion à 4 antennes drainées qui est incliné et 2 antennes seulement sont alimimentees, de l eau stagne dans ce regard et une partie de la ventilation secondaire est prise sur ce regard
Le regard de bouclage à un exutoire qui part au fossé communal...exutoire sur regard de bouclage n est paraît-il pas autorisé ...bref je me répète...devis de réfection aux normes 12000 euros.
Comprenez bien ma colère sachant que nous aurions dû d évaluer du prix d achat cette somme si une non conformité était avérée....! Comment trouver des preuves et des éléments d erreurs ????
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 22 octobre 2024 à 12h47
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