Permis de construire refusé

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Muget2mai Picto info

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Le 28/02/2018 à 23h11 Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne

Bonjour
Nous avons reçu un refus pour non respect du règlement du lotissement. À savoir la construction d'un fronton.
Une maison dans ce lotissement possède un fronton et l'instructeur dit que son permis avait été accepté par erreur mais que mon dossier ne passera pas.
Peux on faire un forcing en construisant ce fronton après acceptation de pc sans?
Comment la marie peut ne pas faire respecter le règlement pour tous.
Merci pour votre retour

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

cyril20-2 Picto info

Le 01/03/2018 à 01h28 Membre utile Env. 700 message Rhone

Muget2mai a écrit:Bonjour
Nous avons reçu un refus pour non respect du règlement du lotissement. À savoir la construction d'un fronton.
Une maison dans ce lotissement possède un fronton et l'instructeur dit que son permis avait été accepté par erreur mais que mon dossier ne passera pas.
Peux on faire un forcing en construisant ce fronton après acceptation de pc sans?
Comment la marie peut ne pas faire respecter le règlement pour tous.
Merci pour votre retour

Comme il n'y a pas de question bête je la pose : C'est quoi un fronton ?

La mairie, ce sont des hommes et des femmes, pas des robots. De surcroît quand un règlement comme le PLU se base sur des règles abstraites, ça donne souvent lieu à ce genre de situation.
Quant a l'idée de faire du forcing... a toi de voir mais quand on joue, parfois, on perd.

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Muget2mai Picto info

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Le 01/03/2018 à 08h58 Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne

Le fronton est un ornement, une décoration architecturale
Je précise que l'architecte coordinateur avait accepté le fronton mais la mairie refuse et n'acceptera pas.
Pourquoi d'autres personnes ont un accord et nous non.le règlement il faut l'appliquer à tous autrement il faut pas faire la morale aux autres

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blueskies Picto info

Le 01/03/2018 à 10h34 Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin

Pourquoi déposer un permis qui ne respecte pas le règlement ???

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Le 01/03/2018 à 22h14 Nouvel Aviseur Env. 40 message Seine Et Marne

Pourquoi l'architecte accepte notre projet et que la mairie refuse et pourquoi les autres font ce qu'ils veulent ...
Est ce qu'on peut utiliser ce motif pour une dérogation ?
J'essaye d'appliquer le règlement à la lettre mais il doit être appliqué de la même facon. Ça me révolte

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Nouvel Aviseur

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