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Tva et CCMI

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 410 fois
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Membre utile Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour A tous,

Juste un petite question concernant le CCMI et la TVA 5.5%

Notre terrain est à TVA 5.5%.
Or sur le CCMI le prix affiche est celui de la TVA 20%.
Le constructeur nous affirme que cela est normal et qu'il attend le passage devant le notaire pour le terrain pour qu'il confirme que nous sommes éligibles à la TVA 5.5%.

Cela est il normal?

Merci d'avance de votre reponse.
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour proposer un taux réduit sur un devis, il faut effectivement que celui-ci soit justifié; c'est notamment le cas pour des travaux sur construction de plus de 2 ans, avec attestation signée par le client.
Dans votre cas, le constructeur ne peut proposer de taux réduit que s'il est justifié de l'éligibilité du terrain à ce taux. Ce sera l'acte authentique qui servira d'attestation.
Rien ne vous empêche de signer le devis sur lequel sera portée la mention: "La TVA applicable sera déterminée par le régime fiscal établi par acte authentique pour le terrain d'assiette de la construction."
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Nord
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain en TVA à 5.5%.

Nous avons demandé un courrier officiel de notre agglomération de communes.

Le constructeur a pu passe le montant du CCMI en 5.5%.

Vous êtes de quel secteur ?

Bonne journée.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 300 message Pas De Calais
Merci deffrey et liloo123

On est de lievin.
Notre CCMI a été signer au prix TVA 20%.
Notre constructeur nous affirme que la taxe 5.5 sera mise des passage au notaire.
A quel moment votre taxe 5.5 s'est appliquée pour vous?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
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En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 19h38
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