Retour
Menu utilisateur
Menu

Observation permis de construire

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 265 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 10 message Nord
Bonjour, j ai recu ce jour l accord pour mon permis de construire. Mais une question me taraude . Cet accord est accompagné par des «  observations » de la par de la mairie.
Mon projet se situant en zone de submersion marine les observation suivantes sont mentionnées :
Le demandeur est invite à prendre en consideration [...] positionner au dessus de la cote de reference les equipement techniques (gaz elec et chauffage)
Ce qui monligerai à changer completement mon amenagement interieur des pieces
La question est de savoir si ces observations sont obligatoires ?? Peuvent elles engendrer un refus de certificat de conformité ?
Merci
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
La conformité ne portera que sur l'aspect extérieur
Mais pourquoi ne pas suivre ces observations ?
S'il y a un risque, c'est que ca peut arriver non ?


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 10 message Nord
Oui si j avais la possibilité de les suivre je le ferais mais vu mes plan et l amenagement je ne vois pas comment modifier la dispo des pieces ( voir mon recit de construction )
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Vos travaux situés dans un secteur couvert par un PPRN
sont soumis à un récolement obligatoire.

Votre maire ne prendra la responsabilité de vous délivrer
une attestation de conformité sans effectuer une visite de contrôle.
Notamment les "points à prendre en considération" qui vous ont été rappelés.

Les plans n'étant plus joints au PC, il n'est pas censé savoir quel usage et
quels équipements se situent sous la cote de référence.

Personnellement, j’éclaircirai tout cela avant de démarrer les travaux.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 10 message Nord
JUSTement là est la nuance , Le PPRI n est pas en vigueur , il est seulement à l etude ..
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Peut-être que votre assureur va tirer la gueule s'il doit vous indemniser alors que vous avez délibérément ignoré des observations liées à la sécurité.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 15h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir