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Éléments non chiffrés - Travaux non chiffrés en CCMI.

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 1.289 fois
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Env. 60 message Thoiry (1)
Bonjour à tous!





J'espère que vous pourrez m'aider et surtout que je suis dans la bonne section! J'ai bien utilisé la fonction recherche et ai trouvé des cas "à peu prés " similaires mais pas exactement mon cas .





Contexte :





Maisons R+1 construite dans le cadre d'un CCMI. Livrée en temps et en heure mais avec bien entendu des petits(gros?) couacs : Placo qui gondole, joint de carrelage, fissures sur 3 pignons de la maison et j'en passe..


Les relations se sont peu à peu tendu et ce dés le rdv de map.. (comme beaucoup d'entre nous me direz-vous..)





Mon probleme numero 1 :





Mon permis de construire a été deposé avec differents plans (implantation, coupe etc..) sur lesquels figurent des elements qui ne sont pas chiffrés! En l'espèce une pergola (avec annotation charge client sur le plan), 2 murets en pierre de meulière, une cloture grillage, des haies et une place de parking de 30m² en béton desactivée) .


--> Je sais que l'article L231-2 impose au constructeur de chiffrer tous les postes non compris dans le prix et à charge du client .


Il existe bien un tableau annexé à la notice descriptive récapitulant les elements non compris et restant à ma charge, mais il ne parle à aucun moment de la pergola, des murets en pierre de meuliere, du grillage des haies et de la place de parking .


Question 1? : Pensez-vous que je peux opposer cela à mon constructeur











Mon probleme numéro 2 :




Il rejoint le point precedent . Dans ma notice descriptive est annexée une estimation des travaux restant à ma charge (mais sans la pergola, les murets etc..). Dans ce tableau 2 postes sont chiffrés à 0 euros : 17.03 et 17.07 .


Question 2 : Pensez-vous que une fois de plus je peux demander à mon constructeur de se conformer à l'article L231-2 ? De plus, j'ai déjà realisé les travaux du puisard et des points mentionnés dans le §17.03, il me suffirait donc de lui addresser la facture?








Mon probleme numéro 3 :




Dans ma notice descriptive , j'ai un paragraphe qui indique la mise en oeuvre d'isolant entre le placo du plafond du RDC et la dale de l'étage .


Le constructeur refuse de mettre en oeuvre ce paragraphe pretextant que techniquement cela n'avait aucun apport .


Question 3 : A-t-il le droit de se baser sur un socle technique pour faire ce qu'il veut et ne pas mettre en oeuvre tel ou tels postes alors que cela est décrit contractuellement?








Je vous joins divers documents qui vous aideront à mieux cerner mes problèmes .





Merci pour votre aide!









Notice descriptive paragraphe 05.03






Plan de masse : Murets + Cloture + Haie + Grillage

[img]

Plan Pergola





Notice descriptive : estimation des travaux (17.03 et 17.07)


[/img][/quote]
Messages : Env. 60
De : Thoiry (1)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

Votre constructeur vous doit la conformité et maintenant il vous doit en plus 2 murets en pierre meulière, la clôture, le parking de 30m² en béton...


Makiavelik91 a écrit:
Mon permis de construire a été deposé avec differents plans (implantation, coupe etc..) sur lesquels figurent des elements qui ne sont pas chiffrés! En l'espèce une pergola (avec annotation charge client sur le plan), 2 murets en pierre de meulière, une cloture grillage, des haies et une place de parking de 30m² en béton desactivée) .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Thoiry (1)
Bonjour Roberto,

Merci pour cette réponse qui me conforte un peu dans l'idée que j'avais..

La réception étant faites ( 10 mois maintenant) pensez vous que cela a un impact ? J'entends par la : jusqu'à quand un contrat de CCMI peut il être dénoncé?!
Messages : Env. 60
De : Thoiry (1)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Herault
roberto13 a écrit:Bonsoir,

Votre constructeur vous doit la conformité et maintenant il vous doit en plus 2 murets en pierre meulière, la clôture, le parking de 30m² en béton...


Makiavelik91 a écrit:
Mon permis de construire a été deposé avec differents plans (implantation, coupe etc..) sur lesquels figurent des elements qui ne sont pas chiffrés! En l'espèce une pergola (avec annotation charge client sur le plan), 2 murets en pierre de meulière, une cloture grillage, des haies et une place de parking de 30m² en béton desactivée) .


Bonjour
Et les arbres et le gazon ???
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Pour avoir la conformité il faut avoir les arbres et le gazon ?


famillecoeur a écrit:
Bonjour
Et les arbres et le gazon ???
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Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 60 message Thoiry (1)
Bonjour Famillecoeur,

Je perçois une pointe d'ironie dans votre question?!
De 2 choses l'une :
- Si c'est le cas, alors je ne comprends pas votre intervention ou alors vous n'avez rien à faire sur un forum, la finalité étant l'entraide entre les différents forumeurs et la réponse aux questions aussi bêtes puissent elles paraitre..
- Si ce n'est pas le cas, alors je vais vous répondre factuellement : j'ai bien un arbre qui figure sur le permis de construire preuve que ce dernier fait partie de la conformité. Je voulais même l'arracher et le dessoucher mais la mairie m'a gentiment dit qu'il était inscrit et qu'il m'était interdit de l'enlever. Pour le gazon, il n'y a aucune mention du gazon sur les plans de permis de construire... Pour finir, nous parlons de choses qui ont été mentionnées à ma charge mais dont le constructeur s'est tenu de me donner un chiffrage.


À l'avenir ne perdez pas votre temps . Passez votre chemin , d'autres personnes se chargerons de faire preuve d'intelligence.
Merci par avance à ceux qui voudront bien me répondre et m'aider à faire avancer le sujet!
Messages : Env. 60
De : Thoiry (1)
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Sauf erreur, si la réception a déjà eu lieu, vous ne pouvez rien lui demander.
Vous avez accepté la réception en l'état, et sans réserve sur ces points j'imagine ?

A+
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Env. 60 message Thoiry (1)
sili40 a écrit:Bonjour,

Sauf erreur, si la réception a déjà eu lieu, vous ne pouvez rien lui demander.
Vous avez accepté la réception en l'état, et sans réserve sur ces points j'imagine ?

A+


Bonjour Sili40,
Effectivement..pas de réserves sur ces points malheureusement..d'où ma question de savoir si il y a un délai pour dénoncer ces points où si il fallait tout simplement le faire avant réception..!
Messages : Env. 60
De : Thoiry (1)
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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Makiavelik91 a écrit:Bonjour Famillecoeur,

Je perçois une pointe d'ironie dans votre question?!
De 2 choses l'une :
- Si c'est le cas, alors je ne comprends pas votre intervention ou alors vous n'avez rien à faire sur un forum, la finalité étant l'entraide entre les différents forumeurs et la réponse aux questions aussi bêtes puissent elles paraitre..
- Si ce n'est pas le cas, alors je vais vous répondre factuellement : j'ai bien un arbre qui figure sur le permis de construire preuve que ce dernier fait partie de la conformité. Je voulais même l'arracher et le dessoucher mais la mairie m'a gentiment dit qu'il était inscrit et qu'il m'était interdit de l'enlever. Pour le gazon, il n'y a aucune mention du gazon sur les plans de permis de construire... Pour finir, nous parlons de choses qui ont été mentionnées à ma charge mais dont le constructeur s'est tenu de me donner un chiffrage.


À l'avenir ne perdez pas votre temps . Passez votre chemin , d'autres personnes se chargerons de faire preuve d'intelligence.
Merci par avance à ceux qui voudront bien me répondre et m'aider à faire avancer le sujet!

merci de bien vouloir rester courtois dans vos propos.... 
si vous voulez avoir des réponses pour "avancer dans votre sujet", ce n'est pas la bonne méthode non plus....
L'équipe modératrice bénévole de ForumConstruire.com
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Membre super utile Env. 1000 message Herault
Bonsoir
Pour la conformité il faut ce qui est sur le PC (la terrasse, les places de parking,..les arbres itou)
Par contre, est-ce parce que cela figure sur le PC que le constructeur vous le doit ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Makiavelik91 a écrit:Passez votre chemin


J'ai déjà lu cette figure de style dans le forum.....
c'est drôle, les impressions de "déjà lu, déjà vu"

Une coïncidence, à n'en pas douter
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
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Env. 60 message Thoiry (1)
famillecoeur a écrit:Bonsoir
Pour la conformité il faut ce qui est sur le PC (la terrasse, les places de parking,..les arbres itou)
Par contre, est-ce parce que cela figure sur le PC que le constructeur vous le doit ?


Ce qui figure sur le PC n'est pas automatiquement dû par le constructeur vous avez raison!
Une fois de plus la n'est pas ma question . Ma question est la suivante : Les éléments qui sont sur le PC et lesquels le constructeur a bien pris la peine de mentionner "à charge client" n'ont pas été chiffrés comme il est tenu de le faire. Pensez-vous que je peux lui demander de les réaliser à ses frais (car non respect de l'article L231 -2) quand bien même la réception est passée de 10 mois?
Messages : Env. 60
De : Thoiry (1)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonsoir,

Makiavelik91 a écrit:Pensez-vous que je peux lui demander de les réaliser à ses frais (car non respect de l'article L231 -2) quand bien même la réception est passée de 10 mois?


Non
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

Pourquoi non ?


Hajime a écrit:Bonsoir,

Makiavelik91 a écrit:Pensez-vous que je peux lui demander de les réaliser à ses frais (car non respect de l'article L231 -2) quand bien même la réception est passée de 10 mois?


Non
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Thoiry (1)
Hajime a écrit:Bonsoir,

Makiavelik91 a écrit:Pensez-vous que je peux lui demander de les réaliser à ses frais (car non respect de l'article L231 -2) quand bien même la réception est passée de 10 mois?


Non


Bonsoir Hajime. Merci pour ta réponse, au moins c'est clair! C'est un appui juridique,issue de ton expérience ou de celle du forum qui fait que tu es si catégorique ?
Messages : Env. 60
De : Thoiry (1)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 15h11
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