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Pvr et raccordement égout

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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Nous avons signé un sous seing pour l’achat d un terrain dernièrement. Nous avons eu la surprise d apprendre que nous avons une taxe à payer la participation voirie et réseau pvr d une hauteur de 3150 euro. Ni l agent immobilier ni le propriétaire était soit disant au courant. Ma question est doit t on également s acquitter de la taxe de raccordement à l égout. Tout est au bord du terrain ?
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Vous n'avez pas compris le sens de ces taxes. dans la taxe vous ne payez pas les travaux de ces réseaux, mais le fait que vous les avez et en profitez. donc à partir du moment où vous allez vous raccorder au tout à l'égout il est normal que vous payez cette taxe. bienvenu dans le monde des propriétaires.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La fiscalité n'est pas si simple!!!
  - Il est possible que cette participation soit inconnue du vendeur, comme de l'agence.
  - Pour être exigible -et légale- cette PVR a dû être instituée par une délibération AVANT le 1er janvier 2015. APRES, ce n'était plus possible,
  - Vous devez avant tout prendre communication de cette PVR en mairie, pour en connaître:
* La date d'instauration,
* La zone concernée (vérifier ainsi si votre terrain est bien compris),
* Le calcul de cette PVR (certains terrains peuvent être exclus, d'autres non, avec incidence sur le prorata des surfaces)... on pourra revenir sur cette notion,
* Le contenu de cette PVR (travaux concernés). C'est le point très important. En effet, si dans la PVR les réseaux d'assainissement sont compris, la municipalité ne pourra pas vous demander d'acquitter la PFAC (pas de double imposition).
  - Enfin, posez la question sur le taux de la TA applicable à votre terrain.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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