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Réglementation distance puits voisinage

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.698 fois
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Env. 100 message Val De Marne
Bonjour

Je souhaite creuser un puit dans mon jardin. L'eau est entre 6 et 10m.
Pouvez vous me donner les distances que je dois respecter par rapport ?
- Limite séparave avec mon voisin 
- La maison
- Arbre 
- ...
Merci
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message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Pour creuser un puits, il y a une série de déclarations à faire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172
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Env. 100 message Val De Marne
Bonsoir
Merci pour la réponse mais j'ai déjà pris connaissance de ce lien dans le quel aucune réponse n'est apportés à ma question.
IL ne s'agit ici de déclaration mais de connaitre les distances réglementaires à respecter
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Il n'y en a pas...

Par contre, il faut 35 m de distance entre un épandage et un puits, mais ça concerne surtout les épandages.
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Env. 100 message Val De Marne
Ca tombe bien car je ne suis pas concerné.
Par contre, vous avez les distances par rapport à la limite separative avec mon voisin ?
Et par rapport à un arbre. Car j ai un chêne sur mon jardin
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
- je voudrais un café crème... avec 2 croissants

- y a plus de croissants

- alors je prendrai un café noir... avec 2 croissants...



ps : je n'ai pas la réponse pour la distance ... et plus de croissants non plus.
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Env. 100 message Val De Marne
Pas de chocola non plus ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ah si, si, on a encore du chocolat ...
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Il n'y a pas de distance réglementaire à respecter entre un puits et la limite du terrain, ni entre le puits et un arbre...

Mais il y a des distances de "bon sens" à établir; je te laisse le soin de les définir (pour moi, c'est un minimum de 2 mètres, pour des raisons évidentes d'accès et de marge de manoeuvre).

Bon courage, 6 ou 10 mètres à creuser, ce n'est pas la mer à boire, mais il vaut mieux s'y mettre dès maintenant...
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Env. 100 message Val De Marne
Merci pour cette réponse claire et nette.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Dans certains secteurs (en particulier avec sol argileux), il peut y avoir une distance mini indiquée au PPRS.

En soit, rien n'oblige il me semble de respecter le PPRS. Mais si cette distance n'est pas respectée, les assurances risquent de s'y référer pour se retourner contre le propriétaire du puits.
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Env. 100 message Val De Marne
Merci pour toutes vos réponses
Il me reste à trouver une bonne teriere manuelle. J ai déjà trouvé des personnes qui l'a loue autours de chez moi.
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Messages : Env. 100
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En cache depuis le lundi 08 juillet 2024 à 16h26
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