Durée de validité permis de construire

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sipo

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Le 12/03/2018 à 13h41 Env. 10 message Cotes D'armor

Bonjour à tous .
Notre commune malgré un PLU récents a entamé les négociations afin de rejoindre une agglomération et de fait de se soumettre au schéma de cohésion .Donc en résumé il va y avoir du mouvement; des parcelles constructibles ne le seront plus et vis et versa .
Nous possédons un terrain de 1000m visiblement menacé , nous pensions le vendre mais impossible pour l instant ; la question est comment préserver un droit à construire ? nous pensions déposer un permis de construire afin de bloquer la situation , mais nous avons du mal à percevoir les avantages et les inconvénients sachant que pour l instant nous ne sommes pas en capacité de faire aboutir un projet complet.
Il semble qu un permis soit valide 3 ans avec prolongation de deux fois 1 an.
Si vous avez des idées merci de votre aide

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Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

twof

Le 12/03/2018 à 15h04 Membre utile Env. 400 message Pissy Poville (76)

Bonjour,

C'est bien ça, un permis de construire peut être prolongé pour atteindre une durée de validité de 5 ans en tout.
Par contre, vous recevrez une taxe d'aménagement à payer... ce qui peut amener à réfléchir Wink

Mon récit d'autoconstruction !

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deffrey Picto info

Le 12/03/2018 à 15h41 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Plus court dans le temps, tout aussi protecteur mais gratuit: Le Certificat d'urbanisme (L 410-1 du code de l'urbanisme).
- Valable 18 mois,
- Peut être prorogé par périodes d'une année (sans limites),
- Mais comme pour un PC, il ne peut y avoir prorogation QUE SI les prescriptions d'urbanisme, les servitudes, les taxes n'ont pas changé (évolué).
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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