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Contestation permis de construire Résolu

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Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour,
Je m'appelle François. Je suis propriétaire avec ma compagne d'une maison individuelle depuis octobre 2015.
Nous sommes très heureux dans notre maison qui correspond bien à nos attentes tant dans sa localisation que dans sa dimension et aménagement intérieur et extérieur (mise à part une terrasse mal situé par l'ancien propriétaire, bref).
Depuis 2015, nous avons investit un peu de nos économies pour améliorer notre chez nous : installation d'un poêle à pellets, rénover un bâtiment de 70 m² environ (restauration traditionnelle), planté une haie, et divers travaux intérieurs (chambres).

En gros nous sommes heureux chez nous! Nous avons un voisinage sympathique depuis notre arrivée mais notre voisins direct a décidé de faire une extension à sa maison. Jusque là pas de problème, nous avons même était invité chez eux pour parler de leur projet courant 2016. Ce dernier ne nous posait aucun problème car ils nous ont informé qu'aucune ouverture ne sera pratiquée sur la partie donnant sur notre terrain.

Par conséquent, lors de la mise en place de leur panneau informant du permis de construire nous n'avons pas jugé nécessaire (à tort certainement) d'aller consulter le PC car nous faisions "confiance" à nos voisins.

Depuis, les travaux ont commencé et c'est là que nous avons besoins de vos avis et conseils. Deux points nous dérangent :
1 - les travaux ont commencé mi février, et début mars nous avons constaté que sur l'étage du pignon donnant sur notre terrain (environ 50 cm de notre limite séparative de terrain), deux grandes ouvertures étaient en train de voir le jour. Nous avons demandé à nos voisins de venir nous voir et ils nous ont informé qu'il s'agissait de deux fenêtres de chambres.
Nous avons vu dans le code civil des articles (678 et 680) qui conditionne les ouvertures par rapport aux limites séparatives des terrains.
2 - L'extension du rez de chaussée semble ne pas être à la distance minimale de la limite séparative du terrain. En effet, le règlement de la zone prévoit une distance minimale de 3 m (ou la moitié de la hauteur du faitage).
Notre mesure donne une distance maximale de 2.60 m (moins à l'extrémité de l'extension).

Nous sommes à la recherche de toutes les informations nous permettant de trouver des solutions. Nous avons préparer un mail aux voisins, à leur architecte et maître d'oeuvre, et une copie au maire de notre commune.

pouvons nous faire stopper le chantier le temps de trouver des solutions?
Pouvons nous contester le permis qui semble ne pas respecter certains points du code civil et du règlement d'urbanisme?

Notre message est très long mais à la hauteur de notre problème et de nos inquiétudes.

Par avance, merci pour vos observations, remarques, conseils, .....

Nous espèrons vous lire rapidement.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
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Env. 20 message Seine Maritime
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 100 message Charente
Que vous a dit votre voisin quand vous vous êtes vus après avoir découvert qu'il y aurait des ouvertures ?

A priori vous devez pouvoir contester le pc. Il n'a pas respecté le délai de recours?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Charente
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Notre voisin, nous a confirmé que les deux fenêtres de l'étage correspondaient aux chambres des enfants. Et qu'effectivement, leur projet initial avait été modifié par l'architecte et qu'ils avaient "oublié" de nous en parler. Pourtant nous nous sommes vue toute l'année 2017 et avons même visité leur chantier au tout début février après les premières destructions.

Peux t'on dire à l'architecte qu'il n'a pas respecté les règles!

Pour le délai, je pense qu'ils ont respectés le délai d'affichage sans en avoir de preuve.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Est-ce que ce qu'ils construisent est conforme au permis de construire obtenu ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 20 message Seine Maritime
Nous n'avons pas encore été voir le PC en mairie.
Pour le moment nous cherchons des informations et des conseils.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 100 message Charente
J'avais lu et compris que le panneau etait affiche depuis fevrier.

Cela ne change pas le fait qu'il doive respecter les regles d'urbanisme et l'archi aussi.

Vous lui aviez dit que vous etiez contre ces ouvertures?

Dernier point : pour quelles raisons êtes vous opposés à ces ouvertures? Car il faut que vous soyiez conscient que ce que vous vous apprêtez à faire va changer considérablement les rapports de voisinage qui étaient très bons jusqu'à présent. Des fois certaines concessions permettent d'entretenir un confort optimum..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Charente
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Fully a écrit:J'avais lu et compris que le panneau etait affiche depuis fevrier.

Cela ne change pas le fait qu'il doive respecter les regles d'urbanisme et l'archi aussi.

Vous lui aviez dit que vous etiez contre ces ouvertures?

Dernier point :  pour quelles raisons êtes vous opposés à ces ouvertures? Car il faut que vous soyiez conscient que ce que vous vous apprêtez à faire va changer considérablement les rapports de voisinage qui étaient très bons jusqu'à présent. Des fois certaines concessions permettent d'entretenir un confort optimum..

Nous n'avons rien indiqué avant notre entretien de début de semaine, car au départ il ne devait pas y avoir de fenêtre.
Ces deux ouvertures donnent réellement en plein sur notre terrain (ca fait un peu poste d'observation) et nous ne voulons pas avoir des enfants postés à la fenêtre lors de nos sorties dans notre jardin.
En terme de concessions, nous en faisons déjà car en accord avec l'ancien propriétaire ils ont délimité le terrain en notre défaveur (la clôture est à une dizaine de centimètre dans notre terrain) mais nous n'arrivons pas à visualiser nos bornes de délimitation (même si notre voisin dit savoir ou elles sont).
Nous sommes bien conscient des problèmes que nos démarches vont engendrés mais nous ne souhaitons pas non plus nous laisser faire. S'agissant de notre premier achat, nous ne sommes pas sur de rester toute notre vie dans cette maison et nous devons déjà penser à l'éventuel revente.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
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Membre utile Env. 100 message Charente
Fanchik le bricolo a écrit:
Fully a écrit:J'avais lu et compris que le panneau etait affiche depuis fevrier.

Cela ne change pas le fait qu'il doive respecter les regles d'urbanisme et l'archi aussi.

Vous lui aviez dit que vous etiez contre ces ouvertures?

Dernier point :  pour quelles raisons êtes vous opposés à ces ouvertures? Car il faut que vous soyiez conscient que ce que vous vous apprêtez à faire va changer considérablement les rapports de voisinage qui étaient très bons jusqu'à présent. Des fois certaines concessions permettent d'entretenir un confort optimum..

Nous n'avons rien indiqué avant notre entretien de début de semaine, car au départ il ne devait pas y avoir de fenêtre.
Ces deux ouvertures donnent réellement en plein sur notre terrain (ca fait un peu poste d'observation) et nous ne voulons pas avoir des enfants postés à la fenêtre lors de nos sorties dans notre jardin.
En terme de concessions, nous en faisons déjà car en accord avec l'ancien propriétaire ils ont délimité le terrain en notre défaveur (la clôture est à une dizaine de centimètre dans notre terrain) mais nous n'arrivons pas à visualiser nos bornes de délimitation (même si notre voisin dit savoir ou elles sont).
Nous sommes bien conscient des problèmes que nos démarches vont engendrés mais nous ne souhaitons pas non plus nous laisser faire. S'agissant de notre premier achat, nous ne sommes pas sur de rester toute notre vie dans cette maison et nous devons déjà penser à l'éventuel revente.


Loin de moi l'idée de juger le bien fondé de vos motivations, je voulais juste vous mettre en garde.

Il apparaît que vous avez pesé et muri votre décision, et si effectivement il abuse souvent agissez

10 cm de décalage de cloture c'est enorrrrrrme, c'est dès ce moment-là que vous auriez du agir, car à ce niveau il vous prend pour une peau de saucisson!
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 100 message Charente
Par contre avant d'envoyer tout courrier allez voir le pc en mairie
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Pourquoi ne pas mettre un arbre devant leur fenêtre ?
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Env. 20 message Seine Maritime
Fully a écrit:Par contre avant d'envoyer tout courrier allez voir le pc en mairie

Peut-on demander des copies du PC en mairie (sachant que pour simplifier encore un peu plus, la voisine et conseillère municipale) ?
Nous avons préparé un mail (copie au Maire) à l'architecte et au maître d’œuvre des voisins afin de les informer de notre mécontentement.
Nous voudrions attendre leur réponse avant d'aller plus loin.
Qu'en pensez-vous?
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Seine Maritime
izo a écrit:Pourquoi ne pas mettre un arbre devant leur fenêtre ?

C'est une idée, mais d'ici a ce qu'il leur gene la vue, je pense que je serai en maison de retraite !
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il y a deux éléments différents à prendre en compte:
  - Aller en mairie voir le PC vous permettra de vérifier que la construction correspond aux prescriptions; ce sont les règles d'urbanisme.
  - Le cas des fenêtres dépend de l'application du code civil; la mairie n'avait pas à se préoccuper de ce problème. Par contre le voisin doit appliquer la règle énoncée par l'art. 678 que vous citez: Pas d'ouverture à moins de 1m90 de la limite séparative (la vraie).
  - Donc au moins pour ça, réagissez vite!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 100 message Charente
Selon moi il faut aller voir le pc en premier, pour maîtriser ce que vous allez contester
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Merci pour vos avis!
Nous allons essayer d'aller voir le permis demain, si la mairie est ouverte Blush
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Membre utile Env. 400 message Eure Et Loir
Fanchik le bricolo a écrit:
izo a écrit:Pourquoi ne pas mettre un arbre devant leur fenêtre ?

C'est une idée, mais d'ici a ce qu'il leur gene la vue, je pense que je serai en maison de retraite !

avec un catalpa ca peut aller très vite.
fenêtre ou pas, c'est toujours plus joli qu'un pignon de maison qui dépasse.
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

Votre PLU autorise t il à construire à 50cm de votre limite separative? Ca me paraît etonnant car en général c est soit en limite ou retrait de X mètres. Les ouvertures non opaques sont interdites en général en limite.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 20 message Seine Maritime
fabien_m2002 a écrit:Bonjour

Votre PLU autorise t il à construire à 50cm de votre limite separative? Ca me paraît etonnant car en général c est soit en limite ou retrait de X mètres. Les ouvertures non opaques sont interdites en général en limite.

Pas de PLU encore dans notre commune. Il est prévu la rédaction d'un PLU intracommunautaire d'ici quelques temps. Avec 81 communes dans la com com ç a promet d'être un beau bordel, Bref.
En tout cas actuellement, le POS prévoit pour les constructions une distance minimale de 3m (ou la moitié de la hauteur du faitage).
Et pour les ouvertures c'est le code civil qui intervient!
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Seine Maritime
Points du jour sur notre dossier :
Nous avons envoyé un mail ce matin (8h30 environ) à l'architecte, MO et voisins et nous avons déjà eu deux appels de l'architecte dans la matinée qui comme par hasard avait RDV ce matin avec les voisins !
Je n'ai pas pu répondre et lui ai demandé de nous répondre par mail, mais toujours pas de réponse écrite pour le moment.

Suspense, suspense, je vous tiens au courant.

"
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Enlevez vite les noms et ville !
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Et aller consulter le permis en mairie voir qui est en tord, le voisin que ne respecte pas son permis ou la mairie qui a accordé un permis non conforme.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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Env. 20 message Seine Maritime
mistigri34 a écrit:
Enlevez vite les noms et ville !

Effectivement je n'y avais pas pensé!
Messages : Env. 20
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Env. 80 message Rhone
Bonjour,

En effet la première chose à faire est de demander le PC en mairie. Vérifiez ensuite si le PC respecte bien le PLU de votre commune et si la construction est conforme au PC déposé.
S'il y a un soucis a ce niveau vous pourriez intenter une procédure en référé auprès du tribunal administratif. Je vous conseille de consulter un avocat spécialiste en droit de l'urbanisme (renseignez vous auprès de votre assurance habitation afin de voir si vous possédez une protection juridique)
Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lot Et Garonne
Ce que tu viens de faire est juste déclarer la guerre a ton voisins sans infos , revendre avec plus value ou pas est une chose , etre en excellent terme avec son voisin est juste une qualité de vie Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Point du jour :
L'architecte des voisins a pris contact avec nous hier en fin d'après midi par mail.
Je résume sa position et celle de nos voisins :
- Ils suppriment les deux fenêtres du pignon et passe en fenêtre de toit (type vélux) sur les deux rampants
- La fenêtre du rez de chaussée disparait également

Nous devons revoir nos voisins ce soir avant de valider définitivement ces solutions!

Comme quoi, parfois de faire les démarches directement entre voisins permet d'aboutir a des solutions "sans effusion de sang ou guerre de tranchée" Biggrin

Espérons que l'entretien, autour d'un bon verre, de ce soir confirmera tout cela !
Messages : Env. 20
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Env. 80 message Rhone
Du coup ils doivent déposer un permis modificatif et donc nouveau délai pour l'obtention et deux mois de recours des tiers.
Ils sont vraiment super arrangeants ces voisins.
Messages : Env. 80
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
kalimeroo a écrit:Du coup ils doivent déposer un permis modificatif et donc nouveau délai pour l'obtention et deux mois de recours des tiers.
Ils sont vraiment super arrangeants ces voisins.

En même temps si leur PC n'est pas conforme, vaut mieux pour eux
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

kalimeroo a écrit:Du coup ils doivent déposer un permis modificatif et donc nouveau délai pour l'obtention et deux mois de recours des tiers.
Ils sont vraiment super arrangeants ces voisins.


En même temps, c'est tout simplement une erreur de l'archi qui ne connaît pas le droit civil pour disposer des ouvertures à mois de 1m90 de la limite.
Et même si le PC est conforme, puisque, encore une fois, les autorisations d'urbanisme sont délivrées "sous réserve du droit des tiers", donc sans faute de l'autorité compétente.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Suite et fin de notre aventure ! Espérons le!
Suite à notre entretien de milieu de semaine, les plans vont être modifiés et par conséquent nous ne devrions pas avoir d'ouverture donnant directement sur notre jardin ! il ne reste plus qu'a surveiller l'évolution du chantier dans les prochaines semaines !

Merci à tous pour vos messages et vos conseils!

VICTOIRE
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Rhone
Et surveiller en amont le permis modificatif qui va être déposé... à moins qu'ils construisent dans PC 😙
Messages : Env. 80
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Seine Maritime
Suite et fin de nos aventures !
Les fenêtres sont comblées, nous avons donc réussis sans nous brouiller avec les voisins!
Espérons que le sujet soit définitivement clos !
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
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