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TVA à 10% après 2 ans pour tout?

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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour, 

nous allons attaquer des travaux pour nos extérieurs. La maison va avoir 2 ans. 
Je sais qu'il est possible pour des travaux de constructions ou de rénovations de bénéficier d'une TVA à 10% mais j'aimerais connaître tous les types de travaux pouvant bénéficier de cette réduction de taxes? 
 - tout travaux fait sur les extérieurs? clôture, local technique, dalle, pose carrelage, etc ?
 - peut on bénéficier aussi de cette baisse sur les matériaux? ou sur des installations comme une pergola par exemple? 

J'avoue connaître cette possibilité mais sans véritablement savoir quand en bénéficier...

Merci 
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Tout est détaillé ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour et merci.

Tout travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.
Du coup, une clôture, un dallage, une pose de carrelage, etc... tout cela passe sous le coup des 10% d'après ce que je comprends.

Mais est ce qu'une pergola bioclimatique peut être également avec une TVA à 10% voir même 5.5% si on se réfère à l'idée d'amélioration énergétique?
Il est mentionné que la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ne peut pas obtenir la remise de TVA mais une pergola n'est pas à considérer comme tel si je ne me trompe pas...?

Merci
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Pas de TVA réduite pour les aménagements extérieurs. Je pense que la pergola en fait partie.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le site "Service public" peut dépanner, mais ne constitue pas la réglementation, car pas toujours à jour, et infos partielles.
Par contre la référence en matière fiscale, les BOFIP, notamment:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html
@+
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour,

après informations prises auprès de multiples personnes ayant installées des pergolas, elles ont pu bénéficier d'une TVA à 10% pour ce type d'installations.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ok.
Merci pour l'info
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Reno30 a écrit:Bonjour,

après informations prises auprès de multiples personnes ayant installées des pergolas, elles ont pu bénéficier d'une TVA à 10% pour ce type d'installations.


Heureusement que le BOFIP ne s'est pas trompé...
@+ 
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
deffrey a écrit:Bonjour,

Heureusement que le BOFIP ne s'est pas trompé...
@  


Bonsoir,

Oui enfin, certains revendeurs n'en sont pas convaincus...

Mais tant mieux pour nous... déjà que ce n'est pas donné ce type de produits...
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Env. 10 message Finistere
Pour les pergolas, le taux de TVA est malheureusement le taux normal (20%), c'est marqué en bas de la page :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html

treillage, pergola, fontaine, bassin...
"Ces travaux sont soumis au taux normal même si les éléments de décoration sont maçonnés."
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En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 23h24
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