Retour
Menu utilisateur
Menu

TVA à 10% après 2 ans pour tout?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.325 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour, 

nous allons attaquer des travaux pour nos extérieurs. La maison va avoir 2 ans. 
Je sais qu'il est possible pour des travaux de constructions ou de rénovations de bénéficier d'une TVA à 10% mais j'aimerais connaître tous les types de travaux pouvant bénéficier de cette réduction de taxes? 
 - tout travaux fait sur les extérieurs? clôture, local technique, dalle, pose carrelage, etc ?
 - peut on bénéficier aussi de cette baisse sur les matériaux? ou sur des installations comme une pergola par exemple? 

J'avoue connaître cette possibilité mais sans véritablement savoir quand en bénéficier...

Merci 
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Tout est détaillé ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568
Il est mignon Monsieur Pignon
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour et merci.

Tout travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.
Du coup, une clôture, un dallage, une pose de carrelage, etc... tout cela passe sous le coup des 10% d'après ce que je comprends.

Mais est ce qu'une pergola bioclimatique peut être également avec une TVA à 10% voir même 5.5% si on se réfère à l'idée d'amélioration énergétique?
Il est mentionné que la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ne peut pas obtenir la remise de TVA mais une pergola n'est pas à considérer comme tel si je ne me trompe pas...?

Merci
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Pas de TVA réduite pour les aménagements extérieurs. Je pense que la pergola en fait partie.
Il est mignon Monsieur Pignon
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le site "Service public" peut dépanner, mais ne constitue pas la réglementation, car pas toujours à jour, et infos partielles.
Par contre la référence en matière fiscale, les BOFIP, notamment:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour,

après informations prises auprès de multiples personnes ayant installées des pergolas, elles ont pu bénéficier d'une TVA à 10% pour ce type d'installations.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ok.
Merci pour l'info
Il est mignon Monsieur Pignon
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Reno30 a écrit:Bonjour,

après informations prises auprès de multiples personnes ayant installées des pergolas, elles ont pu bénéficier d'une TVA à 10% pour ce type d'installations.


Heureusement que le BOFIP ne s'est pas trompé...
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Gard
deffrey a écrit:Bonjour,

Heureusement que le BOFIP ne s'est pas trompé...
@  


Bonsoir,

Oui enfin, certains revendeurs n'en sont pas convaincus...

Mais tant mieux pour nous... déjà que ce n'est pas donné ce type de produits...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Finistere
Pour les pergolas, le taux de TVA est malheureusement le taux normal (20%), c'est marqué en bas de la page :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1735-PGP.html

treillage, pergola, fontaine, bassin...
"Ces travaux sont soumis au taux normal même si les éléments de décoration sont maçonnés."
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 09h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir