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Distance construction limite terrain Résolu

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Bloggeur Env. 20 message Vienne
Bonjour
Je compte faire construire sur un terrain large de 8m5.
Pour établir les plans de la maison j étais parti sur une obligation d être soit en limite de terrain soit avoir 3 mètres de recul.
Sauf que en consultant le PLU de ma commune je n'ai trouvé aucune contrainte. De chaque côté de mon terrain il y a les voies d accès à la maison de mes futurs voisins et par conséquent il n u aura jamais aucune construction.
Voici le paragraphe du PLU :

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les règles suivantes ne s'appliquent pas aux équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. L’implantation de la construction devra respecter les besoins d’éclairement naturel des constructions bâties sur les propriétés voisines. En outre, afin de permettre un entretien correct du terrain et sa bonne ventilation, la construction joindra la limite séparative ou en sera suffisamment éloignée. Cette disposition ne s’applique pas en cas de surélévation à partir d’un volume existant en rez-de-chaussée. Dans les opérations groupées, la création de terrasses extérieures en rez-dechaussée ou en rez-de-jardin doit s’accompagner d’un dispositif occultant en limite de propriété, depuis le bâtiment jusqu’au niveau du point de la terrasse le plus éloigné du bâtiment. Les modalités d’implantation des constructions sont explicitées dans les orientations d’aménagement « renouvellement urbain » afin de pouvoir concevoir des projets adaptés à chaque contexte urbain. De plus, dans le secteur U2s, la construction devra être implantée au-delà d’un rayon de 6 mètres autour de l’enceinte de l’établissement pénitentiaire

Dois je déduire que si je mets le mur de ma maison SANS fenêtre à 1m5 je suis dans mon droit ?
Je suis allée voir la secrétaire de mairie qui s occupe de l urbanisme sa seule réponse a été ... Vous savez pas lire ? Un échange très enrichissant ma fois...

Quand pensez vous n
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Vienne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Effectivement, ce n'est pas clair.
Citation: L'implantation de la construction devra respecter les besoins d'éclairement naturel des constructions bâties sur les propriétés voisines

Ce paragraphe ne précise pas comment respecter ce besoin d'éclairement et quels sont les limitations. En gros, c'est un peu à la tête du client.

Citation: la construction joindra la limite séparative ou en sera suffisamment éloignée
Ici encore c'est flou. Mais c'est net sur un point : soit vous êtes en limite, soit il y a un écartement minimum à respecter. Se poser à 1,5m ça me parait compliqué, pas certain que ça passe, encore une fois c'est à la tête du client.

Faudrait revoir la secrétaire de mairie, et si elle vous ressort ça, vous pouvez lui répondre qu'en cas de refus du permis, ça pourrait être étudié au tribunal administratif, et il y a une possiblité (faible ou pas, je ne sais pas, je ne suis pas juriste) que le PLU soit retoqué à cause des approximations.


C'est un peu comme dire "bah je roulais à une vitesse raisonnable. - Bah oui monsieur, mais c'est limité à pépère ici !".
Comment dire ce qui est raisonnable, pépère, ... bref, c'est trop vague et ça pourrait leur être reproché.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour

l'extrait de PLU correspond-il bien à la zone associée à ton terrain ?
Mais Si oui, alors effectivement : je lis comme toi Biggrin
1.5m (sans fenêtres) ça doit être bon.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Vienne
Oui l extrait de PLU est la copie que j ai trouvé sur le site de ma commune...
Je crois que je vais tenter ma chance auprès de l adjoint à l urbanisme il est voisin de mon père !
Mais bon j aurai aimé ne pas passer pour une Chi....

Et la secrétaire de mairie rien que la revoir me fait peur !
Je vais en rediscuter avec mon maître d oeuvre ...

Sinon on une solution pour bâtir en limite du terrain mais je la trouve moins sympas...

Pffffff c bien compliqué tout cela !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK... je voulais dire sur le PLU de ta commune : il y a différentes zones (donc en fait, plusieurs réglements différents - et donc plusieurs "article 7" différents )
faut être sure que tu es dans le bon chapitre.
Mais Si c'est bien la bonne page, alors je lis comme toi.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Vienne
La secrétaire m a dit votre zone commence page 18 ! Alors oui je suis sure de moi sur la zone !

Donc je reste sur mon plan qui me plaît beaucoup.

Après avoir vu des constructeurs je vois des maîtres d oeuvre et leur proposition de plan n a rien à voir ! Il y a de la recherche et de la réflexion.

On verra si il refuse le plan je pourrais proposer la variante qui a l avantage de créé un préau de stockage mais bon ma maison serai nettement plus belle sans !
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
TRès bien !
alors allons-y !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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