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Aide sur clôture, terrasse, servitude de vue

Ce sujet comporte 32 messages et a été affiché 1.433 fois
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Env. 20 message Jura
Bonjour à tous,

Je vous explique mon problème ;) :
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne et mon voisin a construit une terrasse (à 10 cm de la limite séparative), créant une servitude de vue.
Mais je souhaite également faire une extension de terrasse à coté de la sienne, mais le problème est que je ne peut pas séparer ces 2 terrasses par un clôture ou autre à cause de la nature et de la hauteur (DP refusé)
Ci-dessous extrait du PLU:

Clôtures :
- L’aspect des murs et des murets bâtis le long des voies et emprise publique sera en
harmonie avec celui des façades.
- Les clôtures seront constituées à l’exception du secteur UCa situé au nord de la ville (entre
les Gours et le Paradis) :
- par des haies vives,
- ou par des dispositifs murs, grillages, claire-voies…
ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.
- Dans le secteur zone UCa, situé au nord de la ville (entre les Gours et le Paradis), les
clôtures devront présenter une transparence ou être composées de haies afin d’intégrer le
passage de la petite faune:
La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel en son point le plus haut par rapport à une
limite parcellaire de hauteur différente entre les deux parcelles concernées.

Je souhaite savoir ce qu'ils entendent par "dispositif murs" et les "..."
Mon cas de figure et un peu compliquer, je souhaite avoir mon intimité mais cela semble difficile à moins qu'il supprime ça terrasse, ci-joint une photo explicite:

[img=2303x1295]https://i.goopics.net/GVxRK.jpg[/img]
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Pour quel type de clôture exactement votre DP a été refusée ?
De ce que j'en comprends, vous pouvez faire un mur ou équivalent (panneaux pleins, grillage + brise-vue) jusque 1m80 de hauteur.
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Env. 20 message Jura
Bonjour,

c'était une clôture type composite en lame panneau plein, le refus portait sur ce type de panneau plein et la hauteur mais c'est dû a mon terrain qui est en oblique.

Merci.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Pour la hauteur, le texte dit que si les deux côtés de la clôture ne sont pas au même niveau, il faut mesurer à partir du côté le plus haut. C'est inhabituel, mais ça semble formulé ainsi. Votre proposition se limitait à 1m80 par rapport au terrain naturel chez vous ?

Pour le type de clôture, ils peuvent refuser ce qu'ils veulent s'ils estiment que l'aspect ne correspond pas à ce qui est attendu dans votre quartier (harmonie avec les façades, etc.) C'est souvent subjectif. Le seul moyen de comprendre, c'est de rendre visite au service de l'urbanisme.
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Env. 20 message Jura
Sur ma première dp, la hauteur partait du point le plus mais ne suivait pas le terrain.
Mon soucis est que le voisin a fait sa terrasse (à moins de 1.90m) et que je veux absolument clôturer avant qq chose de plein pour fermer cette servitude. Si il entendent par "dispositif mur" un mur en parpaing cela me convient.
Par contre le soucis est que ma terrasse est plus haute, si je fait mon extension je ne pourrais pas clôturer à cause des 1.80m à partit du sol naturel.
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Env. 20 message Jura
Il sont un peu à l'ouest à l'urbanisme quand je les appelle...
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Env. 20 message Jura
Avant travaux
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Env. 20 message Jura
Après travaux
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
En effet, avec le remblai, ça nous amène sans doute à plus de 1m80 au dessus du terrain naturel.

Je ne sais pas comment c'est chez vous, mais à l'urbanisme, si on appelle, ils veulent nous expédier en 30 secondes et ne comprennent pas la demande. Il faut leur demander un rendez-vous et se rendre sur place, et là on a quelqu'un pour discuter.
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Env. 20 message Jura
C'est un peu pareil ;)
Oui avec le remblais ca fait une hauteur de plus de 1.80m je comprends le problème.
Mais je ne vois pas comment fermer correctement entre moi et mon voisin ... reste la mise en place d'une construction annexe, mais si je mets une construction de 3m de haut devant la fenêtre du voisin aie...
Je qui me rend dingue c'est que sur des choses acceptable (avec mon voisin et moi) ne rentre pas dans le P.L.U, il me force presque a mettre une construction pour me brouiller avec mon voisin ....
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Env. 20 message Jura
Merci de votre aide adenis
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir,

Effectivement la hauteur de votre cloture est à prendre à partir du terrain naturel.

De même si votre terrasse est 60cm au dessus du terrain vous devez faire une DP pour la terrasse qui sera taxable...
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Env. 20 message Jura
Bonjour,

Je reviens vers vous car avec mon voisin on s'est pris le bec.
Lui soutient que le terrain naturel ne comprend pas la partie de remblais qui a été faite depuis la construction de la maison.
Vous en pensez quoi ?

Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Nous, on ne peut pas savoir !...
Mais d'après la photo, soit c'est ton terrain qui a été remblayé en pente à une époque, soit c'est la parcelle du voisin ainsi que l'autre en prolongement qui ont été déblayé de terre.

Ton voisin a éventuellement raison..., il faut demander aux anciens du quartier.

JC
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Mais au lieu de remblayer à nouveau, pourquoi ne pas déblayer et faire sauter ce mur en pierre en forme d'escalier.
Tu serais au même niveau que le voisin, tu accéderais à ta terrasse par les escaliers présent. il faudra sécuriser la terrasse actuelle avec une petite rambarde.

Et ta clôture occultante sera efficace vis à vis du voisin.
Lui, il ne sera plus surplombé et il sera probablement d'accord pour réaliser une clôture mitoyenne avec frais partagés

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 27 janvier 2025 à 08h14
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