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PLU non respecté par le lotisseur.

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Env. 50 message Cher
Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire construire (bientôt hors d'eau), et je me suis aperçu que le lotisseur qui m'a vendu le terrain viabilisé n'a pas respecté le PLU qui impose le traitement des eaux pluviales sur le terrain par puisard.
En effet toutes les parcelles sont reliées au réseau d'eaux pluviales de la commune (ce qui m'arrange ).
Mon constructeur (CCMI) étant étroitement lié au lotisseur vu que c'est par lui que j'ai pu avoir connaissance du terrain, j'en ai profité pour lui en parler et il m'a dit que se serait le constructeur lui-même qui devrait prendre en charge les travaux au cas où la commune se retournait contre moi car le raccordement au réseau communale apparaît sur les plans (Plan du PC où apparaît les mentions EDF TEL EAU TAE EP GAZ au bout de la parcelle).
Pouvez-vous me dire qui sera vraiment responsable?

Merci d'avance
Construction en cours, 1er achat.
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Leuvrigny (51)
Pour ma part, notre terrain viabilisé ne bénéficiant pas du tout à l égouts nous avons dû opter pour micro station et puisards, ceux-ci sont notifiés sur les plans pc et sur le ccmi en avenants.
Qu est-il indiqué sur votre ccmi concernant les raccordements eaux pluviales etc?
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De : Leuvrigny (51)
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Env. 50 message Cher
Bonjour,
Dans la notice fournit par le constructeur, il est mentionné dans la partie "travaux non compris dans le prix convenu" que le raccordement des EP dans le domaine public est déjà fait "sur le terrain" (vu qu'il était viabilisé) en sachant que les travaux de raccordements seront fait par le terrassier (proposé par le constructeur) dont le devis a été fait en dehors du prix convenu.
Donc j'avoue que je ne sais plus à qui rejeter la faute.
Construction en cours, 1er achat.
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Membre super utile Env. 2000 message Leuvrigny (51)
Voici comment cela est indiqué sur mon ccmi
(Mon terrain était également viabilisé eau/EDF /télécoms, plu imposant puit et micro station)


Picto recompense Membre super utile
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De : Leuvrigny (51)
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Env. 50 message Cher


Construction en cours, 1er achat.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Nath51480 a écrit:Pour ma part, notre terrain viabilisé ne bénéficiant pas du tout à l égouts nous avons dû opter pour micro station et puisards, ceux-ci sont notifiés sur les plans pc et sur le ccmi en avenants.
Qu est-il indiqué sur votre ccmi concernant les raccordements eaux pluviales etc?


Attention. Si le CCMI est déjà signé, l'avenant pour ajouter des équipements nécessaires est un avenant à 0€.

Votre photo en suivant prête confusion. On a plutôt l'impression qu'il s'agit de travaux que vous avez choisi de prendre en travaux réservés avant la signature du CCMI et non d'un avenant (de toute façon, un avenant sur ce point est légalement à 0€.
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 50 message Cher
nico18 a écrit:



Alors à savoir que les travaux dans le domaine privé seront réalisés par un terrassier que m'a conseillé le constructeur car il travaille toujours avec, pour lequel le constructeur s'est chargé de lui faire faire un devis.
Construction en cours, 1er achat.
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Membre super utile Env. 2000 message Leuvrigny (51)
Fouga : ce sont des travaux chiffrés par notre constructeur à notre demande et qu il fera exécuté.

Le ccmi a été signé il y a un an avec ce qui est indiqué ( pas un avenant pardon, c est un annexe au contrat je me suis mal exprimée)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Leuvrigny (51)
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Env. 50 message Cher
Pour ma part il s'agit bien de travaux notifiés dans le CCMI mais n'étant pas inclus dans le prix convenu (car apparemment le constructeur ne peut pas nous imposer le terrassier...) et donc étant à ma charge par le biais d'un devis fait auprès du terrassier avec qui le constructeur travaille habituellement.
Construction en cours, 1er achat.
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Membre super utile Env. 2000 message Leuvrigny (51)
Si je comprend bien Nico , ces frais seront à ta charge.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Leuvrigny (51)
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Env. 50 message Cher
Oui, j'ai déjà payé un acompte au terrassier concernant ces travaux.
Bon du coup j'ai le doute je me demande si c'est pas plutôt moi qui sera embêté au cas où la commune ne tolère pas ce raccordement, après comme je l'avais dit, ils ont accordé le permis de construire...
Construction en cours, 1er achat.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
nico18 a écrit:Pour ma part il s'agit bien de travaux notifiés dans le CCMI mais n'étant pas inclus dans le prix convenu (car apparemment le constructeur ne peut pas nous imposer le terrassier...) et donc étant à ma charge par le biais d'un devis fait auprès du terrassier avec qui le constructeur travaille habituellement.


Pas tout compris

Mais le CCMI est simple.

Le CST doit chiffrer tout ce qui est nécessaire à l'habitabilité. De base, c'est inclus au CCMI.

Quand le MO souhaite faire lui-même des travaux, il peut demander à les sortir du CCMI et les prendre en travaux reservés. Le CST a alors l'obligation de chiffrer ces travaux en annexe au contrat.

Si le MO se rend compte que finalement il préfère laisser des travaux au CST, il peut dans les 4 mois suivant la signature du contrat redonner ces travaux au CST au prix chiffré dans le contrat.

Certains CST (la plupart en fait ) savent qu'il y a un risque de mauvaises surprises sur les VRD. Donc ils font croire au MO qu'ils sont obligés de prendre ces travaux à leur charge. Mais légalement, rien n'empêche de transférer ces travaux au CST dans les 4 mois. Surtout si l'objectif est de passer par le terrassier du CST, au tarif chiffré dans le contrat, il n'y a strictement aucun intérêt de prendre ces travaux à sa charge... sauf faire plaisir au CST en prenant les risques à sa place
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre super utile Env. 2000 message Leuvrigny (51)
En fait Nico ta question est la responsabilité en cas de soucis avec la commune, selon ton contrat j ai bien peur que cela soit de ta responsabilité puisque les travaux sont à ta charge et en dehors ccmi, perso c est pour cette raison de responsabilité que nous avons voulu les entrer dans le ccmi à la charge du constructeur.
Picto recompense Membre super utile
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De : Leuvrigny (51)
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Env. 50 message Cher
Merci fouga,
Donc si je comprends bien c'est une passe à l'aile de la part du constructeur!!!
Car ils m'ont fait comprendre qu'ils ne pouvaient pas m'imposer le terrassier, du coup à ma charge!

Toujours est-il que les différentes parcelles ont été viabilisées par la même société qui a engagé un géomètre et aucunes parcelles ne répondent au PLU au niveau du raccordement des EP car toutes les parcelles ont un regard pour les EP qui a été raccordé dans le domaine public bien avant que j'achète le terrain, du coup je pense que la responsabilité incombe peut-être au lotisseur?
Construction en cours, 1er achat.
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Attention il y deux sujets de créés sur la même chose (l'autre dans terrain)
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Messages : Env. 700
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Env. 50 message Cher
Oui kapucine, j'ai initialement créé ce sujet dans terrain puis déplacé ici suite recommandation d'un membre pour son caractère contentieux dans administratif/financement.
Construction en cours, 1er achat.
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Env. 50 message Cher
Je déplace la question de kapucine ici:
"Bonjour,

Qu'est il écrit dans le règlement du lotissement ? Il a été validé par la mairie pour le permis de lotir.
Vous avez bien les deux regards TAE et EP sur votre terrain ?"

Oui kapucine le PC a été validé par la mairie et j'ai bien les deux regards.
Construction en cours, 1er achat.
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Membre super utile Env. 2000 message Leuvrigny (51)
Désolée je ne sais quoi répondre,
J espère que tu auras réponse à tes questions.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Leuvrigny (51)
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Env. 50 message Cher
Merci quand même pour ta participation, je vais continuer à échanger ici mais j'essaierai de contacter une assistance juridique...
Construction en cours, 1er achat.
Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
En dehors du problème "administratif et légal" de l'évacuation des eaux pluviales, vous soulevez un autre point qui m'interroge.
"Votre" terrassier va effectuer quoi exactement comme travaux ? Et ces travaux sont ils indiqués à votre charge ET chiffrés dans votre CCMI ?
A quelle date avez-vous signé ce CCMI ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
nico18 a écrit:Je déplace la question de kapucine ici:
"Bonjour,

Qu'est il écrit dans le règlement du lotissement ? Il a été validé par la mairie pour le permis de lotir.
Vous avez bien les deux regards TAE et EP sur votre terrain ?"

Oui kapucine le PC a été validé par la mairie et j'ai bien les deux regards.


Je suis désolée mais ce n’est pas ma question, qu’est il écrit dans le règlement du lotissement ? A aucun moment je ne vous parle de votre permis de construire
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
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Env. 50 message Cher
Le terrassier a déjà effectué les travaux de chemin pour passage des camions, il va effectuer les travaux suivants : "terrassement, rebouchage, fourniture et pose de fourreaux pour câbles électriques, eau, PTT, grillage et fibre + fourniture et pose tuyaux pour eaux usées + raccordement descentes de gouttières, regards compris et rejet dans réseau EP existant" ceci étant un devis fait par l'intermédiaire du constructeur pour exprimer le besoin mais payé en direct avec le terrassier. Ces travaux sont bien mentionnés dans la notice mais apparaissent avec mention : "travaux divers non compris dans le prix convenu"
J'espère avoir été clair...Blush
Construction en cours, 1er achat.
Messages : Env. 50
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Env. 50 message Cher
Kapucine,
J'ai un document qui m'a été remis lors de l'achat du terrain chez le notaire où il est mentionné "plan de bornage... Lotissement autorisé par arrêté etc..." où apparaît la légende du réseau et il y a bien les deux cercles en bordure de terrain concernant regard eaux usées et regard eaux pluviales.
Construction en cours, 1er achat.
Messages : Env. 50
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Env. 50 message Cher
J'ai également un document voir photo, signé par le maître d'œuvre VRD :


[/img]
Construction en cours, 1er achat.
Messages : Env. 50
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Env. 50 message Cher
Les travaux restant à faire sont des travaux d'enrobé, de trottoir et d'éclairage...
Construction en cours, 1er achat.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
nico18 a écrit:Le terrassier a déjà effectué les travaux de chemin pour passage des camions, il va effectuer les travaux suivants : "terrassement, rebouchage, fourniture et pose de fourreaux pour câbles électriques, eau, PTT, grillage et fibre + fourniture et pose tuyaux pour eaux usées + raccordement descentes de gouttières, regards compris et rejet dans réseau EP existant" ceci étant un devis fait par l'intermédiaire du constructeur pour exprimer le besoin mais payé en direct avec le terrassier. Ces travaux sont bien mentionnés dans la notice mais apparaissent avec mention : "travaux divers non compris dans le prix convenu"
J'espère avoir été clair...Blush

OK mais je te demandais si ces travaux à ta charge sont chiffrés en euros dans ta notice.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 50 message Cher
Mistigri34,
Oui ces travaux sont chiffrés en euro dans la notice mais ne sont pas compris dans le prix convenu.Biggrin
Construction en cours, 1er achat.
Messages : Env. 50
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Toujours pas, avez vous le règlement du lotissement ?????? Le document qui indique ce que vous avez droit de faire ou pas pour votre construction.... entre autre, Et dans lequel est précisé comment doivent être gérés les eaux de pluies,
avant de s'emballer ce serait bien de vérifier la base ....
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
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De : Landes Sud (40)
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Env. 50 message Cher
Si on parle bien du PLU du lotissement qui est fourni lors de l'achat du terrain, alors oui et c'est sur ces documents qu'il est marqué que les eaux pluviales doivent-être gérées individuellement par le moyen de puisards sur la parcelle.
Construction en cours, 1er achat.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Concernant le lotissement, ce n'est pas un PLU mais un règlement de lotissement.
Ce règlement ne peut pas diminuer les contraintes du PLU, il ne peut que les augmenter.
Bref dans votre cas (et celui des voisins si j'ai bien lu), vous êtes en infraction règlement de lotissement ET PLU.
C'est donc une histoire de fous et il faudrait voir à mettre ça au clair.
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Aléas des forums... D'où des réponses souvent inexactes
Donc attendons les éléments plus "officiels"!
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Env. 50 message Cher
Mistigri,

Effectivement le document ne s'appelle pas PLU mais PA8a, est-ce bien cela? Car c'est sur ce document que l'on parle du traitement des eaux pluviales. Voir photos.


Construction en cours, 1er achat.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
nico18 a écrit:Mistigri,

Effectivement le document ne s'appelle pas PLU mais P8A, est-ce bien cela? Car c'est sur ce document que l'on parle du traitement des eaux pluviales. Voir photos.



Euh c'est le plan d'aménagement du lotissement ça non ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Cher
Oui exactement! Du coup c'est bien mentionné en bas du paragraphe 3 qu'il faut gérer les EP de façon individuelle.
Construction en cours, 1er achat.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Oui mais je ne suis pas certaine du tout que le PA ait valeur de réglementation pour toi.
Par contre, si effectivement le réseau évac eau pluviale communal est sous dimensionné, vous risquez de tous vous retrouver les pieds dans l'eau.
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Env. 50 message Cher
J'ai surtout peur qu'on vienne me demander de faire les modifications plus tard...
Mais bon voyant que tout a été validé par la mairie etc... je pense que ça devrait peut-être incomber à quelqu'un d'autre...
Construction en cours, 1er achat.
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Env. 50 message Cher
mistigri34 a écrit:Oui mais je ne suis pas certaine du tout que le PA ait valeur de réglementation pour toi.
Par contre, si effectivement le réseau évac eau pluviale communal est sous dimensionné, vous risquez de tous vous retrouver les pieds dans l'eau.


Que veux-tu dire par valeur de règlementation? car dessus il y a aussi la hauteur des murs, le type de portail, le type de haie etc...
Construction en cours, 1er achat.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Si tous vos voisins font comme vous, je pense que vous ne risquez rien.
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Env. 50 message Cher
Ils n'ont pas trop le choix je pense, tout a été viabilisé de la même façon...

Merci en tout cas!
Construction en cours, 1er achat.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
nico18 a écrit:
mistigri34 a écrit:Oui mais je ne suis pas certaine du tout que le PA ait valeur de réglementation pour toi.
Par contre, si effectivement le réseau évac eau pluviale communal est sous dimensionné, vous risquez de tous vous retrouver les pieds dans l'eau.


Que veux-tu dire par valeur de règlementation? car dessus il y a aussi la hauteur des murs, le type de portail, le type de haie etc...

Tes documents ne sont pas clairs !
As-tu le PLU de ta commune et ton lotissement a-t-il un réglement ?
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Env. 50 message Cher
Non je n'ai pas le PLU, mais j'ai plusieurs documents comme le PA8a ci-dessus, PA10-b "règlement de lotissement", PA8C "plan de situation", PA5c "profil canalisation eaux usées", PA5b "profil du terrain", PA5a"vue du projet", PA4b "plan de composition", PA3 "plan topographique", PA2c "rapport de présentation".
Sur le PA10-b il y a l'article 4:

Construction en cours, 1er achat.
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Env. 50 message Cher
Du coup, je vais pas trop me prendre la tête pour la hauteur des murs, vous comprendrez!!!W00t
Construction en cours, 1er achat.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
nico18 a écrit:Non je n'ai pas le PLU, mais j'ai plusieurs documents comme le PA8a ci-dessus, PA10-b "règlement de lotissement", PA8C "plan de situation", PA5c "profil canalisation eaux usées", PA5b "profil du terrain", PA5a"vue du projet", PA4b "plan de composition", PA3 "plan topographique", PA2c "rapport de présentation".
Sur le PA10-b il y a l'article 4:


Seul le PA10-b vous concerne et c'est l'article 3 qui parle bien de l'obligation d'un réseau individuel.
Et quel rapport avec les clôtures ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
J'ajoute que perso j'obligerais mon cst à faire ce réseau, sans surcout bien sûr vu que vous êtes en CCMI et que c'est imposé par le règlement de lotissement.
Ceci expliquant peut-être pourquoi il a voulu sortir ce lot du CCMI
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 50 message Cher
Simplement si personne ne s'occupe d'appliquer le règlement sur certains points, alors pourquoi s'embêter avec le reste... (humour)
C'est bien l'article 4 mais le paragraphe 3.
Enfin bon tout coïncide sur le fait que les EP ne sont pas gérées correctement.
Construction en cours, 1er achat.
Messages : Env. 50
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