Honoraires d'un architecte

nous notre maitre d'oeuvre prend 10%, bon c'est beaucoup pour un mettre d'oeuvre mais il fait tout et comme on a pas trop le temps de s'en occuper, ça nous arrange.



apres un archi j'ai cru comprendre qu'il prenait entre 9 et 12%

comme déjà dis dans un autre post, pour moi les frais de l'archi c'est 7% avec plan + maitrise d'oeuvre en sachant qu'il a fixé un plafond de prix pour le projet au delà duquel il ne prendra pas d'honoraire (sachant qu'on est très juste côté budget!!!).
En résumé pas trop cher et s'impliquant ds notre projet pour que celui-ci soit réalisable

Nico.

nico81 a écrit:

comme déjà dis dans un autre post, pour moi les frais de l'archi c'est 7% avec plan + maitrise d'oeuvre en sachant qu'il a fixé un plafond de prix pour le projet au delà duquel il ne prendra pas d'honoraire (sachant qu'on est très juste côté budget!!!).
En résumé pas trop cher et s'impliquant ds notre projet pour que celui-ci soit réalisable

Nico.

+1

7% pour les plans + maitrise d'oeuvre

Le budget fixé n'a pas été dépassé.

strich a écrit:

voilà, un archi ça coute 10% du prix de la maison!!!
enfin celui-là!
bon, il faisait le suivi de chantier, mais quand même!!!

Ba... c'est facile d'en trouver à 12-13%.
10%, ça me semble pas du tout déconnant.

Boris

+1
C'est ce qu'on paie aussi : 10%
Ca ne me choque pas : tu gagnes sur pas mal de trucs, c'est normal que ça se paie
Christine

Ouai je suis pas vraiment d'accord, les archis étant payés au prorata du prix de la maison, ont tendance a gonfler les prix. Bien souvent en plus de leur honoraire, ils se margent aussi sur tous les postes a votre insu.

dadou a écrit:

Bien souvent en plus de leur honoraire, ils se margent aussi sur tous les postes a votre insu.

Ouais ! c'est bien vrai !
C'est comme les fonctionnaires qui foutent rien


Boris

Citation:

Ouai je suis pas vraiment d'accord, les archis étant payés au prorata du prix de la maison, ont tendance a gonfler les prix. Bien souvent en plus de leur honoraire, ils se margent aussi sur tous les postes a votre insu.

Tu sous-entends que les archis truandent leurs clients ?
Et les garagistes, et les cuisinistes, et les assureurs et les banques... ?
Tu réparres ta voiture tout seul ?
Tu n'as ni banque ni assurance ?

De toutes façons, il me semble qu'on voit les devis des entreprises non ?

Mais bien-sûr peut-être qu'il y a un complot entre tous les artisans et les archis et qu'ils se retrouvent la nuit, sous les ponts, pour se partager le butin.

dadou a écrit:

Ouai je suis pas vraiment d'accord, les archis étant payés au prorata du prix de la maison, ont tendance a gonfler les prix. Bien souvent en plus de leur honoraire, ils se margent aussi sur tous les postes a votre insu.

12% en note d'honoraire
2000€uros du M² de construction...(il mets des cairons en or )
géologue imposé ( sinon prends pas l'affaire!)
artisans imposés ( là.. pareil..)
"économiste" (3000€uros) pour faire gagner de l'argent sur certains poste oué lesquels ?
et bla bla bla...

j'ai le nom du client c'est un aamoi...

bonsoir/bonjour

strich a écrit:

Bonjour

Sans donner de nom, je voulais vous faire part de mon expérience.
Nous avons contacté un archi pour les plans de notre maison en précisant le budget 180 max.
Après un bon mois de travail avec lui nous apprenons que la maison coute 180KE, ok
mais nous recevons ses honoraires NON compris dedans!!!
+ des frais annexe = 212KE
+ une première facture pour les esquisses et plans!

Je rêve!
nous ne voulons pas payer car nous sommes completement hors budget!

voilà, un archi ça coute 10% du prix de la maison!!!
enfin celui-là!
bon, il faisait le suivi de chantier, mais quand même!!!

10% c'est dans les clous.

Attention , avez vous déjà les devis ou seulement un estimatif avant appel d'offre des entreprises?

Pour diminuer un peu l'addition vous pourriez envisager de garder un plancher eau avec dans un premier temps une chaudière électrique.. vous ne coupez pas les ponts à une autre source énergétique dans un deuxième temps.

Cordialement

strich a écrit:

Nous avons contacté un archi pour les plans de notre maison en précisant le budget 180 max.
Après un bon mois de travail avec lui nous apprenons que la maison coute 180KE, ok
mais nous recevons ses honoraires NON compris dedans!!!
+ des frais annexe = 212KE
+ une première facture pour les esquisses et plans

voilà, un archi ça coute 10% du prix de la maison!!!
enfin celui-là!
bon, il faisait le suivi de chantier, mais quand même!!!

Ces honoraires correspondent à la moyenne. J'ai vu 4 architectes, dont 1 à 12,5%.
Voir le guide des relations avec l'architecte : ICI

Etes vous passés par une phase esquisse pour étudier la faisabilité de votre projet ?
Voir Lettre de commande : ICI

Vous a-t-il fait signer un contrat ?
Si oui, la page 2 du contrat type, reprend votre demande, votre budget, la répartition des dépenses, construction, honoraires et frais annexes. Il est hors budget, donc il ne respecte pas son contrat.
Si non, c'est pour ses pieds.
Contrat type : ICI

Ecrivez-lui simplement que vous ne pouvez accepter son projet qui dépasse de 18 % l'enveloppe financière que vous lui avez fixée, et que vous ne souhaitez pas poursuivre dans cette voie.

Je n'arrive même pas à comprendre qu'on travaille comme ça.

bonjour,

Citation:

Vous a-t-il fait signer un contrat ?
Si oui, la page 2 du contrat type, reprend votre demande, votre budget, la répartition des dépenses, construction, honoraires et frais annexes. Il est hors budget, donc il ne respecte pas son contrat.
Si non, c'est pour ses pieds.

Sur ce point, prudence:

Le code de déontologie des architectes impose aux architectes un contrat écrit mais:

- Le décret 80-217 (20/03/1980) portant code des devoirs professionnels des architectes précise dans son article 1:

Citation:

Les dispositions du présent code s'imposent à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
NOTA : se reporter au code de déontologie des architectes.

- Ceci est confirmé la jurisprudence dont

Citation:

Cour de Cassation
Chambre civile 3

Audience publique du 30 septembre 1998 Rejet

N° de pourvoi : 97-11168
Inédit titré

Président : M. BEAUVOIS


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château de Gudanes, dont le siège est 09130 Château-Verdun, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit :
1°/ de M. Daniel Suduca, demeurant 16, rue Saint-Jacques, 31000 Toulouse,
2°/ de M. Vincent Olivotto, demeurant 700, avenue de Paris, 82004 Montauban Cedex, défendeurs à la cassation ;
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la SCI Château de Gudanes, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Suduca, les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le premier moyen :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 novembre 1996), que la société civile immobilière Château de Gudanes (SCI) a chargé M. Suduca, architecte, d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative à la transformation d'un château;
qu'un différend s'étant élevé sur l'étendue de cette mission, le maître de l'ouvrage n'a pas réglé la note d'honoraires présentée par l'architecte;
que celui-ci l'a assigné pour en obtenir paiement;
qu'alléguant avoir établi un avant-projet, M. Olivotto, métreur, a, de son côté, demandé à la SCI le règlement d'honoraires ;
Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. Suduca, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 1341 du Code civil et de l'article 11 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 que si la preuve de l'existence du contrat d'architecte peut être administrée par tous moyens, celle de l'étendue des missions confiées à l'architecte doit être établie par écrit;
qu'en considérant, tout au contraire, que "l'étendue (du contrat d'architecte) peut être prouvée par tous moyens" et en retenant l'existence des missions de l'architecte malgré l'absence d'écrit les définissant, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil et l'article 11 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980;
2°/ que, dès lors que la cour d'appel infirmait la décision des premiers juges quant à l'étendue de la mission de M. Suduca, il lui appartenait d'en réfuter le motif déterminant pris de ce que "sur le projet de restauration du corps principal en hôtellerie de luxe correspondant à la note de 71 160 francs, la SCI rapporte la preuve que des plans avaient déjà été réalisés par les architectes Delpech et Roantrée";
que, faute par la cour d'appel de l'avoir fait et en se déterminant exclusivement sur les plans de M. Delpech en vue de l'aménagement de l'immeuble collectif prévu à l'origine et non sur ceux de M. Roantrée en vue de la création d'un hôtel, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile;
3°/ qu'il résulte des dispositions combinées des articles 11, 1er alinéa, et 46, alinéa 2, du décret du 20 mars 1980 que la rémunération de l'architecte doit être clairement définie par contrat;
qu'en accordant à M. Suduca la somme de 70 000 francs hors taxes à titre d'honoraires malgré l'absence de toute convention à cet égard et en se bornant à se référer à "l'importance du projet envisagé", la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 11, 1er alinéa, et 46, alinéa 2, du décret du 20 mars 1980;
4°/ qu'il résulte de l'article 46, alinéa 3, du décret du 20 mars 1980 que la rémunération de l'architecte ne peut faire l'objet d'un forfait que si les parties en conviennent avant le début de la mission;
qu'en condamnant, par suite, la SCI Château de Gudanes au paiement d'un forfait alors que les parties n'en étaient pas convenues, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 46, alinéa 3, du décret du 20 mars 1980" ;
Mais attendu qu'ayant constaté que M. Suduca reconnaissait, dans les pièces fournies, avoir travaillé sur des plans déjà existants, et exactement énoncé que l'écrit n'était pas une condition de validité du contrat d'architecte, dont l'existence et l'étendue pouvaient être prouvées par tous moyens légalement admissibles, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et qui n'a pas fondé sa décision sur le caractère forfaitaire de la rémunération prévue, a souverainement fixé le montant de celle-ci, l'inobservation des articles 11 et 46 du décret du 20 mars 1980, si elle relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre n'interdisant pas à l'architecte de faire évaluer par le juge le montant de ses honoraires ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Sur le second moyen : .....

PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la SCI Château de Gudanes aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Château de Gudanes à payer à M. Suduca la somme de 9 000 francs ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Château de Gudanes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.



Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section) 1996-11-25
Titrages et résumés (Sur le 1er moyen) ARCHITECTE - Honoraires - Etendue - Modes de preuve - Fixation judiciaire de leur montant - Possibilité.



Décrèts cités : Décret 1980-03-20 art. 11 et 46.

Cordialement