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Construction en limite de propriété, jardin du voisin

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Photographe Env. 300 message Hauts De Seine
Bonjour,

Je me pose une question sur notre terrain.
Actuellement, nous faisons batir, et la maison est en limite de terrain par la droite ( il y a 3 mètres à gauche )

Sauf que, nous sommes dans un virage. Notre voison de droite n'a donc pas sa maison a coté de la notre, mais plutôt de l'autre coté du virage.

de cette façon : 

http://nsa39.casimages.com/img/2018/03/30/180330051430131858.jpg

ma question se situe au niveau de mon pignon droit, mitoyen avec le fond de son jardin : 

- A t-il le droit de faire pousser des plantes envahissantes ( type lierre ou ce genre de cochonnerie ), qui dégraderaient mon mur ? 

- Comment ca se passe lorsque je veux hydrofuger mon mur ? Peut il me refuser l’accès a son jardin ? 

- puis je mettre la cloture a 10-15 cm de mon pignon, ou alors mon pignon fait il vraiment office de barriere ? ( sachant que d'après le bornage sur le terrain, je suis effectivement en limite de proprieté )

Voila, merci à vous et bon week end de Pâques !
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Picto recompense Photographe
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message
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Env. 60000 message
Bonjour.
- Il n'a pas le droit de faire pousser du lierre sans votre accord. Ce mur pignon est votre propriété.
- Si pour des raisons de travaux vous devez accéder à votre pignon via le terrain voisin vous devez en faire la demande orale, puis par lettre recommandée si la réponse est négative, puis via un tribunal si c'est sans issue. Vous en avez le droit mais c'est pas toujours facile.
- Vous ne pouvez rien construire sur la parcelle voisine. C'est pas chez vous, même pas un grillage. Une clôture peut se situer au mieux à cheval sur les deux propriétés, on parle alors d'une clôture mitoyenne. Cela n'est possible qu'avec l'accord écrit de votre voisin. Votre pignon est dans votre cas la seule limite entre vous et votre voisin. Le grillage devra donc démarrer à chaque extrémité du pignon et en restant de votre coté si vous voulez conserver une clôture dite "privative".
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Rien à ajouter, l'ensemble des mesures ont été détaillées
S'il faut ajouter une chose c'est qu'aller faire le ravalement de votre pignon chez votre voisin n'est pas un droit, il faut donc être diplomate.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 300 message Hauts De Seine
Merci pour ces informations ! C'est très clair !
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Picto recompense Photographe
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Env. 60000 message
Gwendalfr a écrit:Rien à ajouter, l'ensemble des mesures ont été détaillées
S'il faut ajouter une chose c'est qu'aller faire le ravalement de votre pignon chez votre voisin n'est pas un droit, il faut donc être diplomate.

Bonjour.
Vous avez raison, le "droit d'échelle" n'est pas un droit paradoxalement.

Un très bon article ici > https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Diplomatie et bon sens sont utiles.

On n'a pas le droit d'aller chez le voisin pour réaliser des travaux, quand on veut et comme on veut, avec le seul motif qu'on a envie de faire des travaux, ou simplement qu'on les estime indispensable (même si c'est à raison).
Mais en même temps (c'est en filigrane dans l'article), le voisin ne peut pas s'opposer définitivement aux travaux indispensables à la construction, comme le ravalement de la façade en limite.

Le principe, c'est qu'à la fin, il n'y ait aucun préjudice, ni d'un côté, ni de l'autre.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Photographe Env. 300 message Hauts De Seine
En fait, il n'y a pour l'heure aucun probléme, et il n'y en aura sans doute jamais, je m'informais simplement sur mes droits. Certes un peu tardivement ( maison signée depuis bien longtemps )

Encoer merci, maintenant j'en sais plus
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Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Voui, en général, (c'est pas une règle absolue Sleep ) ça ne pose pas de problème...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le mercredi 26 février 2025 à 13h59
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