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Déclaration combles aménagés dans copropriété

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Env. 10 message Seine Saint Denis
Bonjour,

J'ai acquis un appartement avec des combles aménagés. Dans l'acte notarié figure 2 lots, le 1er appartement de 25m2, le second des combles non aménagés . Je souhaite déclarer les combles en surface aménagés auprès de ma mairie et voici les étapes qu'ils m'ont demandé d'effectuer :
- Demander l'accord des copropriétaires en AG ( le syndic n'est pas d'accord car le lot existe déjà m'appartient et qu'il n'y a pas de modifiçations de tantièmes)
- Je dois faire appel à un architecte avec permis de construire car la copropriété fait plus de 150m2
- Enfin je dois m'acquitter d'une taxe d'aménagement de 15%

Mon syndic n'est pas d'accord avec cette demande de permis de construire
Je précise que le lot existe déjà, m'appartient et qui.il n'y a pas eu de changement d'utilisation de cette pièce.

Pourriez vous m'éclairer je suis perdue?

Est-il vrai que je dois faire appel à un architecte avec permis de construire ? Si oui ordre de prix sachant qu'il n'y a aucun travaux à réaliser
Sur quelle base est calculée cette taxe d'aménagement

Par avance je vous remercie
Messages : Env. 10
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour l'aménagement de vos combles...

Allez dans la section devis aménagement des combles du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

pourquoi vouloir déclarer quelque chose qui existe déjà ?? le syndic n'a pas son mot à dire du fait de la non augmentation de tantième, ni de modification avec les communs ou autres, l'architecte ne sert à rien, pas vu pas pris ..
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous avez acquis un logement avec combles aménagés.
Dans l'acte notarié, c'est un appartement avec combles non aménagés...
Où est l'erreur???
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 04 décembre 2024 à 15h25
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