Retour
Menu utilisateur
Menu

Rupture d'un CCMI

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 448 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Maine Et Loire
  Bonjour, 

J'ai visité un terrain communal non encore viabilisé en janvier 2017 et posé une option dessus. j'ai trouvé mon constructeur très rapidement et nous avons signé le CCMI le 29 sept 2017. le permis a été déposé en Mairie le 8 novembre 2017. Mon prêt est accepté. Mon contrat indique que les conditions suspensives seront réalisées dans un délais de 9 mois après signature du contrat. 
La construction aurait pu commencer mi-janvier, mais à ce jour, j'attends toujours la viabilisation du terrain. Malgré mes appels, la Communauté de Communes propriétaire du terrain fait traîner les choses. Sans la viabilisation du terrain, le permis de construire n'est pas délivré et je ne peux pas signer chez le notaire pour l'achat du terrain.
Mais, ayant marre d'attendre qu'un jour tout cela se déclenche, j'ai rechercher une maison à acheter et j'ai trouvé une maison qui me plait. 
Ma question est : puis-je effectuer la rupture du contrat de CCMI  sachant que je n'ai pas encore le permis, pas le terrain MAIS que le contrat stipule un délai de 9 mois pour les conditions suspensives ?
Merci par avance de votre réponse.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne
Pour faire court, non, vous ne pouvez pas rompre le CCMI de votre seule volonté passé le délai de rétractation. Si vous avez un refus de permis ou de financement, oui, sinon, non.
De plus la viabilisation du terrain n'est pas une condition pour l'obtention du permis de construire?!
Vous avez déposé la demande de permis le 8 novembre 2017, donc logiquement vous avez eu une réponse. Cette réponse est-elle un refus ? Si oui, vous pouvez peut-être rompre le CCMI, sinon, non.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Je n'ai pas eu de réponse formelle pour le permis de construire. On me dit simplement que celui-ci ne peux pas être délivré tant que la viabilisation n'est pas terminée. Par contre, en parcourant le forum, j'ai constaté que si le compromis de vente pour le terrain n'est pas signé (ce qui est mon cas) le contrat peux être annulé. est-ce sûr ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Lot Et Garonne
Le CCMI est nul si vous n'avez pas de droits sur le terrain (propriétaire ou bénéficiaire d'un compromis), en effet.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour,

Il y a 2 mois d'instruction pour un permis de construire. Si le service instructeur ne veut pas vous l'accorder, l'instructeur n'a qu'à mettre un refus à l'échéance des 2 mois et peut être est-ce suffisant pour rompre le CCMI.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonsoir,

Merci pour vos réponses, cela me soulage doit savoir que j'ai tout de même un recours
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 18 février 2025 à 20h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir