Permis depose en mairie-ne passe pas par la DDE????

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miichael Picto info

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Le 30/01/2007 à 09h28 Env. 100 message Moselle

Bonjour, voila mon interrogation.

Le permis de construire a ete depose en mairie en tout debut du Janvier 2007, dans la foulée je recois l'avis de depot en mairie (avec le n°, la date de depot, les references du terrain, mon nom etc.. mais pas la date d'instruction j+2mois...).

-Normalement, la date a prendre en compte est bien celle du depot en mairie, de plus ca fait plus de 20 jours qu il ont accuse reception et je n ai pas de nouvelle, donc le PC est complet(normalement ils ont 15 jours pour me relancer avec la demande des pieves manquantes.)

-Le PC doit il passe par la DDE et sous quels delais apres le depot en mairie?(Je pense que dans ce village il y a un PLU ou un POS)

-Le lotissement est achevé mais le certificat d'achevement des travaux pas encore delivre(ca peut prendre 4 mois),mon constructeur me dit que si pas de certificat, alors le PC est en attente.
Bizarre sur certains forums des gens ont deja leur permis de construire alors que le terrain n est pas encore viabilise?

Et ce site pour le suivi des PC, ca marche???moi pour l instant rien.
http://webads.application.equipement.gouv.fr/
Sinon pour vous quels sont les renseignements interessant que vous avez trouvé??
merci de vos reponses..
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AAMOI n°1217
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yann44300 Picto info

Le 30/01/2007 à 09h46 Env. 200 message 44 (44)

pour moi, permis déposé en mairie qui l'a transmis à la dde pour instruction....
la dde m'a informé que mon dossier était incomplet 1 mois après (donc les 15 jours dont tu parles sont en théorie)
je n'ai jamais reçu un papier de la dde m'indiquant que mon permis était à l'instruction Sleep

mon permis n'a jamais été consultable sur le lien que tu donnes Dry

donc la théorie et la pratique sont assez différentes...... un conseil : carresse toujours le fonctionnaire dans le sens du poil..... j'ai eu 3 courriers différents m'informant que mon permis était incomplet , j'ai du prendre sur moi pour ne pas péter un cable et ne pas devenir désagréable et ça a payé...
me trouvant sympathique elle a ensuite accéléré le traitement de mon dossier (ça a pris quand même presque 5 mois) Wink