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Taxe aménagement - Changement dans les délais d'envoi et de paiement des avis?

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Env. 80 message Isere
Bonjour,

Nous avons obtenu notre permis de construire en mai 2016.
La première échéance de notre taxe d'aménagement nous est parvenu fin novembre 2017 pour un paiement le 15 décembre 2017. Nous avons payer la première échéance en une seule fois sans échéancier.

J'ai contacter ce jour ce jour le Centre de Financement Public (CFP) dont je dépends et qui est en charge de la perception de cette taxe.
Je voulais savoir à partir de quand je recevrais la deuxième échéance.
En toute logique, ce doit être pour mai 2018 soit 2 ans après l'obtention de notre permis mais je voulais savoir si il y aurait du retard.

La personne que j'ai eu au téléphone m'a indiqué qu'elle n'avait pas cette information car c'était la DDT qui envoyait les avis.
Cependant, à mon grand étonnement, elle m'a indiqué que quelque soit la date à laquelle je réceptionnerai l'avis, je n'aurais à le payer qu'au 15 décembre 2018 soit 1 an après le paiement de la première même si la date butoir indiqué sur le document était avant. 
La DDT ayant du retard dans le traitement de cette taxe, le CFP ne prendrait plus en compte la date d'obtention du permis mais la date de paiement de la première échéance.

J'espère avoir été clair...

J'aurai voulu si d'autres personnes avaient été dans cette situation car cela me parait quelque peu bizarre...
Partout on nous parle de la date anniversaire du permis et là, ce n'est pas le cas...

Merci pour vos retours et bonne après midi.
Messages : Env. 80
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Env. 70 message Seine Et Marne
Bonjour,

D'après mon expérience perso, il s'agit de la date d'obtention du permis + le recours des tiers. pour mon cas :
- juillet 2015 obtention PC
- octobre 2015 recours des tiers purgé
- juillet 2016 réception d'un courrier pour me rappeler que j'allais bien devoir régler la taxe d'aménagement mais ce courrier ne fait pas office d'avis de paiement
- octobre 2016 réception avis de paiement échéance 15 novembre 2016
- octobre 2017 réception du second avis de paiement, avec une échéance au 15 novembre 2017

En espérant avoir pu vous aider.
Qui veut faire quelque chose trouve un moyen, qui ne veut rien faire trouve une excuse
Messages : Env. 70
Dept : Seine Et Marne
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Env. 80 message Isere
Bonjour

Merci pour votre retour et désolé pour le délai de réponse...
Les recours ont été épuisé mi juillet donc je ne sais même pas si je peux me fier à cette date...
Du coup je guette la factrice tous les jours ces derniers temps...on verra!

Bonne soirée
Messages : Env. 80
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Isere
Bonjour à tous,

Je reviens car nous avons reçu la dernière échéance. Le délai correspond bien au deux ans du permis après épuisement des recours...
Jai contacte le service gérant le paiement de la taxe pour connaître les modalités possible de paiement.
La personne que j'ai eu au téléphone m'a confirmé qu'on avait jusquau 15 décembre pour payer...donc soit on paye d'un coup avant le 15 décembre, soit on peut faire plusieurs virements jusqu'au 15 décembre pour régler et si à cette date là la somme n'est pas encore soldée nous pourrons demander un échéancier...
Elle m'a également informé que ce genre de modalités étaient possible uniquement pour la seconde échéance et parce que nous avions régler la première échéance en une seule fois.
À noter que pour le règlement en plusieurs virements, il faut bien conserver les relevés de banque correspondant car ce sont eux qui feront foi pour le paiement.

Voila, l'attente est terminée, il ne reste plus qu'à payer...

Bon courage à tous!
Messages : Env. 80
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 08h10
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