Où afficher son permis de construire?

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Ju_et_Ade Picto info

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Le 06/04/2018 à 12h23 Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Nous devrions bientôt recevoir notre PC mais nous nous interrogeons sur l'endroit où le positionner.

La situation est la suivante: nous faisons construire dans un nouveau lotissement. La première partie des travaux de lotissement vient d'être achevée. Il y a donc une allée qui dessert les différents lots. Cette allée n'est pas encore goudronnée (elle le sera après la construction des maisons) et fermée par des barrières. Des tiers ne peuvent donc pas se rendre sur le lotissement. Notre terrain se situe entre l'allée du lotissement (au nord) et la route (au sud). A l'est et l'ouest la voirie se situe trop loin pour que le PC soit visible.
Nous savons que le PC doit être visible de la voirie: est-ce que nous pouvons considérer que l'allée est la voirie et donc afficher notre PC au nord?
Au sud, au bout de notre terrain, il y a un mur de 1m50 qui a été construit par le lotisseur. Pensez-vous que nous pouvons afficher notre PC sur ce mur?
Que nous conseillez-vous?

Merci pour votre aide,
Bonne journée

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Par ForumConstruire.com message

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Minions Picto info

Le 06/04/2018 à 14h38 Membre super utile Env. 900 message Val De Marne

Bonjour, contactez directement la mairie de la commune.
C'est eux qui étudierons une éventuelle demande de recours contre votre PC

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Ju_et_Ade Picto info

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Le 06/04/2018 à 14h51 Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone

Merci pour votre réponse cocothebo
Nous allons en effet faire constater notre affichage par un huissier. le problème c'est que le jour où il va venir s'il ne voit pas le panneau il devra revenir et donc nous facturer un déplacement supplémentaire. je préférais donc demander des conseils avant pour être sûre

Nous écrirons à l'huissier qu'on choisira pour lui expliquer le problème, peut-être pourra-t-il nous aider.
Pour l'instant les huissiers qu'on a contacté sont plutôt autour de 500EUR que de 300 malheureusement :( mais nous avons quand même décidé d'en passer par là pour éviter tout problème.

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Brouuu Picto info

Le 09/04/2018 à 08h41 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,
Les articles A.424-15 à A.424-18 du code de l'urbanisme décrivent les règles à respecter en terme d'affichage du permis de construire. Notamment, le A.424-18 dispose que :

Citation: Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

L'idéal serait peut-être, du coup, un double-affichage, un à l'entrée du lot, et un autre à l'entrée du lotissement.

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salade bio Picto info

Le 09/04/2018 à 16h03 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Je rejoins Brouuu : affichage clairement lisible depuis la voie publique, celle qui permet d'accéder à l'entrée du lotissement.

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Ju_et_Ade Picto info

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Le 17/04/2018 à 18h09 Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone

Merci pour vos réponses.
Nous allons sûrement faire un double affichage pour limiter les risques. Un panneau sur notre terrain lisible depuis l'allée du lotissement et un second panneau sur les grilles à l'entrée du lotissement lisible depuis la rue.
Nous avons demandé à un huissier. Nous attendons sa réponse.
Bonne soirée

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