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Pb implantation d assainissement

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour a tous,

Pour resumer les faits j ai fais construire mon pavillon par maisons pierre et l assainissement a ete fait par la societe ABS assainissement filiere de MP. J ai donc fait un permis de construire faisant ressortir sur le plan de masse l implantation de l assainissement en haut du terrain avec la maison sur le cote droit, le gaz en bas... bref la société a modifié a la main le plan pour installer l a assainissement en plein milieu, ainsi que les deux puits au mauvais endroit. Rien ne fonctionnant correctement, j aurai souhaité tt faire refaire correctement par une société sérieuse via la garantie décennale. Bref ma suestion est tres simple. Comme ils n ont pas installé ke systeme d assainissement au bon endroit, qu ils n ont fait aucune demande de modification de permis ni rien, et que de plus le spanc a validé cette modification «n ayant pas fait attention au mauvais emplacement», es ce la mairie ou un autre organisme qui peut exiger que le permis soit respecté. Par exemple une maison mal implanté la mairie a le pouvoir de la faire detruire pour une non conformité. Mais comme une partie de l assainissement est entre les mains du spanc, qui peut avoir cette autorité? Si possible quel article peut regir cela car je n ai rien trouvé dans les divers code de la construction ou de l assainissement.

Merci bcp
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Si "rien ne fonctionne correctement", appuyez vous tout simplement sur l'art 1792 C. civil
(.. dommage rendant l'ouvrage impropre à sa destination...)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006443502&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Pour le reste, cela me parait plus compliqué si vous avez réceptionné cette implantation 
sans émettre de réserves.

Le SPANC s'est certainement contenté de vérifier la réglementation aux distances d'éloignement
(ouvrages, limites séparatives..etc.) ainsi que du respect du système préconisé.

Quant au maire, mis à part exiger de vous un PC modificatif, je ne vois pas quoi d'autre attendre de lui.
Envisager le déplacement ne vaudrait que si votre terrain était à cheval sur deux zones dont l'une
interdirait tout ouvrage y compris un système ANC.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Merci bcp pour votre reponse. Je bais jeter un oeil a cette article. Apres je n ai pas rempli le formulaire H2 d acceptation des travaux et d apres la mairie c est ceux qui me sauve. Encore merci
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 12h58
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