Réserves : Que faire quand il reste deux mois avant le délai de 1 an ?

Bonjour,

Vous avez déjà été très patient. la construction à été faite en CCMI?? Quel était le délais pour lever les réserves (généralement 15 jours ou 1 mois).

Cordialement

Oui c'est une construction en CCMI, je n'ai pas vu de délais pour les réserves, le constructeur me dit qu'il a un an pour les faire...

Citation:

malgré mes nombreuses relances.

Courrier recommandé ?
Mise en demeure de lever les réserves ?

Non, j'ai pour le moment fait les relances par téléphone et mail

Faites déjà une mise en demeure de lever toutes les réserves sous X jours par courrier recommandé.

Normalement sur votre PV de réception le délais est annoncé pour lever les réserves.

Comme vous êtes en CCMI faite 2 courriers recommandés.
1 à votre constructeur avec mise en demeure d'intervenir dans un délais raisonnable 10 ou 15 jours, et vous l'informer qu'au vu du délais pour intervenir vous prévenez le garant

1 courrier au garant, dans lequel vous expliqué la situation et que malgré plusieurs relance aucune intervention, mettez également un copie du courrier que vous avez fait au constructeur.


Pour notre cas, le courrier fait au garant avait permis de débloquer la situation, en moins d'une semaine nous avions un rdv avec le responsable des travaux, suivie d'engagement prit par écrit, une intervention des ouvriers sous 15 jours, et un dédommagement financier.

bon courage.

Ok je vais faire ça, et ensuite que se passe t-il après les X jours si les travaux ne sont pas (tous) fait ?
Dois-je me faire assister d'un notaire, huissier ou avocat ?

Je ne vois pas de "garant" sur le CCMI, comment le trouver ??

Avant la fin de gpa, assignation par avocat

Bonjour Antoine et Cindy,

Nous sommes exactement dans le même cas de figure que vous, et je suis donc tombée sur votre post en effectuant mes recherches.

Je n'ai pas pas de réponse à vous apporter, je suis également sur le point d'envoyer des courriers de mise en demeure pour faire avancer les travaux cités en réserves seulement je ne suis pas sûre de moi dans la mesure où nous n'avons pas consigné les 5% restant..

Avez-vous plus d'information sur ce point ? J'ai peur qu'en cas de litige cela se retourne contre nous...

D'un autre côté, il n'y avait aucun délai de précisé sur le PV de réception sur lequel figurait les réserves, donc je ne vois pas comment consigner une somme dans un tel flou artistique...

Cdt,

Rassurez vous la mission de l'expert portera sur "faire les compte entre les parties" donc si vous devez de l'argent cela ne vous empeche pas d'assigner

Bonjour Chew,

Merci beaucoup.
J'ai l'impression qu'ils traînent mais je ne comprends pas bien pourquoi, même s'ils dépassent une année ils doivent toujours respecter leurs engagements non ?


Cdt,

Bonjour,
Prendre rdv avec un avocat afin de lancer une procédure dans les semaines à venir.
Attention, il ne faut pas râter la date d’anniversaire.

Bonsoir Jérôme,

Que se passe-t-il après la date d'anniversaire svp ?

J'avoue que les frais d'avocat me font un peu peur, nous avons déjà une procédure en cours avec l'ensemble des habitants de notre lotissement contre un projet en cours, bref et quand je vois à la vitesse à laquelle les frais montent cela m'effraie...Et encore que dans la procédure en cours les frais sont divisés en 27 parts...

Cdt,

Bonsoir,

Qui parle de garantie de parfait achèvement ?

Il faut juste envoyer une mise en demeure au constructeur par LRAR avec un délai raisonnable pour lever les réserves et envoyer aussi une copie au garant (garantie de livraison) par LRAR.

chew a écrit:

Avant la fin de gpa, assignation par avocat

Passé cette date les travaux réservés sont « purgés » et vous n’avez plus aucun recours.
Les réserves rentrent dans le domaine des garanties contractuelles et la limite est d´1 an pour agir.
Il est possible de faire intervenir la Dommage-Ouvrage pour prendre en charge le financemment mais il faut respecter la procédure à la lettre et tout faire avant la fin de la GPA.
La DO ira ensuite rechercher la responsabilité civile du constructeur mais ça se fait dans le délai de 1 an.
A vous de voir si les dépenses pour le voisinnage sont prioritaires sur votre maison. 😊

Oui mais avant il faut envoyer une mise en demeure au constructeur et une copie au garant par LRAR

Bonsoir,


Oui disons que pour la procédure collective, nous risquons d'être un peu mal vus si nous lâchons les voisins en cours de procédure...

Je fais partir les courriers en AR, on ne consigne pas la somme car nous n'avons jamais eu leur consentement sur une réserve

Et puis si au bout d'un an il n'y a toujours rien d'effectué nous effectuerons les travaux nous même.

Je pense qu'ils traînent car ils se sont trompés sur la couleur des joints du carrelage, ils nous proposent de les teindre, nous on ne veut pas de teinture, sachant qu'il n'y a pas vraiment de retour d'expérience sur ce procédé et qu'on a payé pour une maison neuve quand même!

Entre autre, disons que pour nous le carrelage serait à refaire, c'est un travail de m.... et pour refaire les joints ça ne doit pas être évident.

J'hésite donc à leur proposer un accord pour que nous terminions les travaux nous même et que nous gardions les 5% restant car nous en avons trop marre d'attendre.

En attendant on n'a pas de cuisine installée c'est pénible.. avec deux enfants de 2 et 4 ans qui trifouille tout dans la cuisine car en attendant c'est système D :/

jerome34740 a écrit:

Passé cette date les travaux réservés sont « purgés » et vous n’avez plus aucun recours.
Les réserves rentrent dans le domaine des garanties contractuelles et la limite est d´1 an pour agir.
...

Bous ne sommes pas d'accord. À l'issue de GPA. La garantie contractuelle prend la suite pourcune durée de 4 â 9 ans selon les désordres qui ne sont pas "purgés"

La gestion en est cependant plus difficile.

jerome34740 a écrit:

Il est possible de faire intervenir la Dommage-Ouvrage pour prendre en charge le financemment mais il faut respecter la procédure à la lettre et tout faire avant la fin de la GPA.
La DO ira ensuite rechercher la responsabilité civile du constructeur mais ça se fait dans le délai de 1 an.

Bonjour,
Vous êtes sure pour la DO ?

Car ayant dû à un sinistre faire intervenir la DO, la première mission de l'expert mandaté par la DO a été non pas de constater les dégâts ou essayer de comprendre l'origine des problèmes, ses premières questions ont été de voir si la DO pouvait se dégager de ses obligations (même pour un sinistre à 350€). De plus la DO n'intervient que pour des sinistres mettant en péril l'habitation, donc à voir la nature des réserves.

1 question y a t il des travaux réservés, (voir si on peut faire porter le chapeau à quelqu un d autre).
2 question vous avez une réception avec réserve, toutes les réserves ont elles été levées ? et avez vous le PV de levé de réserve ? (pour ma part c était bon mais j imagine que dans le cas contraire la DO se défausse sur le constructeur car réserve toujours en cours).

D'ou l importance de faire levé les réserves par le constructeur ou au frais du constructeur par un professionnel, il me semble que c est possible en prélevant le cout des travaux sur les 5%, a vérifier avec l'AAmoi.

Bonjour,

En ce qui nous concerne il s'agit en gros du carrelage qui n'a pas été bien fait, très mauvaise découpe en bas des huisseries, joint blanc au lieu de gris, silicone qui déborde partout entre les carrelage et les plinthes, certaines plinthes à refaire également, enfin quand j'y pense mieux vaudrait tout faire sauter et recommencer...

Donc rien qui ne met en péril l'habitation non plus, seulement mes enfants car en attendant on a une cuisine avec des meubles qui ne sont pas fixés car provisoire...

Nous avons fait une réception avec réserves en effet, une partie a été acceptée, l'autre non (changement des carreaux mal découpés) c'est pourquoi nous n'avons rien pu consigner...

Au début on doutait de nos réserves, si on les écoute on chipote pour rien mais c'est franchement un travail dégueulasse quand je compare à d'autres maisons...

J'ai fais partir les courriers aujourd'hui (constructeur + copie garant)en leur donnant un mois pour réaliser les travaux demandés sinon nous saisirons le tribunal...

Voulait pas en arriver là mais bon pas envie d'être le dindon de la farce non plus...

Cdt,

Oui c’est possible de faire intervenir la DO dans cette configuration précisement c’est dans un article du code des assurances L 242-1.

https://www.legifrance.gouv.[...]00006073984

Mais il faut respecter la procédure. Et comme je l’écrivais au-dessus, c’est dans la GPA qu’il faut agir pour profiter de l’intervention de votre DO.

Pour aller rechercher la garantie contractuelle d’une entreprise, pour des dommages intermédiaires (tout ce qui n’est pas décennal), c’est possible, c’est relativement long, il n’y a pas d’assurance et si vous restez sans agir pendant plusieurs années sur des problèmes connus (réserves par exemple) alors qu’il y a d’autres moyens pour les résoudre, je pense que ce n’est pas une bonne stratégie à employer alors que vous êtes en GPA et qu’il reste encore 2 mois avant qu’elle ne s’éteigne.
Le cas que nous avons abordé ici.

Je pense aussi que ce sont des éléments purement juridiques puisqu’on ne parle même plus de comment réparer la maison mais uniquement de comment se faire rembourser d’une partie de ce qui a été dépensé. Et il me semble que seul un avocat qui a étudié convenablement un dossier pourra choisir de prendre un chemin ou un autre. Mais attendre tranquillement que rien ne se passe jusqu’à la fin de la GPA pour agir ne me semble pas adapté (bien qu’un recours existe).

L’expert d’assurance vient pour le compte des assureurs (tous : DO et RCD des intervenants) donc s’il peut dégager la responsabilité de ses Clients (pas uniquement celui qui l’a mandaté) il va suivre ce chemin ou au moins essayer. C’est surement pour cela qu’il démarre sa mission avec les questions que vous rapportez.
Quand vous déclenchez un sinistre sur de tels dommages (intermédiaires) auprès d’une DO, vous savez avant même de faire la déclaration de sinistre pourquoi vous avez appelé l’assureur et votre dossier doit déjà être solide avec les LRAR qui vont bien. 😊

jerome34740 a écrit:

Oui c’est possible de faire intervenir la DO dans cette configuration précisement c’est dans un article du code des assurances L 242-1.

https://www.legifrance.gouv.[...]00006073984

Mais il faut respecter la procédure. Et comme je l’écrivais au-dessus, c’est dans la GPA qu’il faut agir pour profiter de l’intervention de votre DO.

Pour aller rechercher la garantie contractuelle d’une entreprise, pour des dommages intermédiaires (tout ce qui n’est pas décennal), c’est possible, c’est relativement long, il n’y a pas d’assurance et si vous restez sans agir pendant plusieurs années sur des problèmes connus (réserves par exemple) alors qu’il y a d’autres moyens pour les résoudre, je pense que ce n’est pas une bonne stratégie à employer alors que vous êtes en GPA et qu’il reste encore 2 mois avant qu’elle ne s’éteigne.
Le cas que nous avons abordé ici.

Je pense aussi que ce sont des éléments purement juridiques puisqu’on ne parle même plus de comment réparer la maison mais uniquement de comment se faire rembourser d’une partie de ce qui a été dépensé. Et il me semble que seul un avocat qui a étudié convenablement un dossier pourra choisir de prendre un chemin ou un autre. Mais attendre tranquillement que rien ne se passe jusqu’à la fin de la GPA pour agir ne me semble pas adapté (bien qu’un recours existe).

L’expert d’assurance vient pour le compte des assureurs (tous : DO et RCD des intervenants) donc s’il peut dégager la responsabilité de ses Clients (pas uniquement celui qui l’a mandaté) il va suivre ce chemin ou au moins essayer. C’est surement pour cela qu’il démarre sa mission avec les questions que vous rapportez.
Quand vous déclenchez un sinistre sur de tels dommages (intermédiaires) auprès d’une DO, vous savez avant même de faire la déclaration de sinistre pourquoi vous avez appelé l’assureur et votre dossier doit déjà être solide avec les LRAR qui vont bien. 😊

La DO intervient uniquement sur des désordres de la nature de ceux qui sont mentionné à l'article 1792-1 en GPA après mise en demeure demeuré infructueuse.
Donc pas d'intervention sur "l'esthétique" ou sur la "finition" ou les "malfaçons".
Le principe de la DO c'est d'avoir des recours... donc le premier boulot de l'expert est de vérifier si toutes les cases sont cochés pour qu'un assureur DO intervienne et ait ses recours (pour mémoire, pas de ticket modérateur en GPA à une exception près qui n'intéresse que les assureurs)
La DO intervient aussi uniquement sur des vices cachés donc pas sur les réserves
 

Bonjour,
Je pense que nous n’avons pas la même lecture du code des assurances pour la DO.
Elle peut intervenir avant la rèception ou après, y compris pendant la GPA pour palier la défaillance du constructeur.

Extrait L242-1 :
« L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article (DO) prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du code civil. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque :
Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ;
Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations.
Toute entreprise d'assurance agréée dans les conditions fixées par l'article L. 321-1, même si elle ne gère pas les risques régis par les articles L. 241-1 et L. 241-2 ci-dessus, est habilitée à prendre en charge les risques prévus au présent article. »

Il y a plusieurs sites d’avocats qui l’abordent.
Un au hasard :
http://fouche-avocat.fr/lass[...]s-reserves/

Vous l’interprêtez comme vous le voulez mais pour moi la DO prend l’ensemble des défaillances du constructeur en GPA et même avant la réception sous respet de la procédure. 😊[/quote]

jerome34740 a écrit:

Passé cette date les travaux réservés sont « purgés » et vous n’avez plus aucun recours.
Les réserves rentrent dans le domaine des garanties contractuelles et la limite est d´1 an pour agir.
Il est possible de faire intervenir la Dommage-Ouvrage pour prendre en charge le financemment mais il faut respecter la procédure à la lettre et tout faire avant la fin de la GPA.
La DO ira ensuite rechercher la responsabilité civile du constructeur mais ça se fait dans le délai de 1 an.
A vous de voir si les dépenses pour le voisinnage sont prioritaires sur votre maison. 😊

Bonjour

On voit de plus en plus sur le forum.
C'est bien de vouloir aider et de vouloir combler le vide laissé par les membres utiles qui ont désertés pour beaucoup le forum.
Mais ça serait mieux d'arrêter de vous inventer des réglementations qui n'existent pas.

Ici, vous faites un sacré mélange entre garant et DO, alors que ce sont 2 choses totalement différentes.

Même si la DO peut intervenir avant même la réception dans certains cas et jusqu'à10 ans après la réception, son rôle reste limité à la DO, et en aucun cas l'assureur se substituera au garant.

Si pour vous la DO couvre les défaillances du CST, pouvez-vous nous expliquer dans votre vision des choses, à quoi sert le garant ?

La seule chose où je suis d'accord avec vous, c'est qu'il y a une "procedure" à suivre pour la levée des réserves. Et que pour éviter les soucis, il vaut mieux la suivre... Mais pour cela, il vaut mieux être conseillé par des gens compétents

jerome34740 a écrit:

Il y a plusieurs sites d’avocats qui l’abordent.
Un au hasard :
http://fouche-avocat.fr/lass[...]s-reserves/

Vous l’interprêtez comme vous le voulez mais pour moi la DO prend l’ensemble des défaillances du constructeur en GPA et même avant la réception sous respet de la procédure. 😊

Non, 

vous etes dans le chapitre garanties obligatoires de la DO donc uniquement ce qui découle du 1792. 

Même le 1792-3 est en théorie exclu de la GPA (mais les assureurs l'applique quand meme ) 

edit : selon votre site http://fouche-avocat.fr/1735-2/

Bonsoir,

Je suis un peu larguée malgré d'énormes efforts de concentration...

En ce qui nous concerne, l'assureur est le garant il me semble..

ET si au bout d'un an le constructeur n'a pas levé les réserves, il peut nous demander les 5% restant ?
Parce que sinon au bout d'un an nous les utilisons pour refaire le carrelage et puis basta...
Mais ça n'est pas si simple n'est-ce pas...? 

Cdt,

Nostradamoon

Le garant, c'est le garant de livraison à prix convenu.
L'assureur, je parlais de la DO.
La DO et la garantie de livraison à prix et délais convenus n'ont rien à voir.

Dans votre cas, il faut avant tout faire les relances adéquates auprès du CST, en envoyant une copie au garant.

Si les travaux sont urgents, après plusieurs relances, vous pourrez faire les travaux "aux frais et risques de constructeur". Cependant, si vous en arrivez là, je vous conseille vivement de vous faire accompagner par des personnes compétentes. L'AAMOI propose une fiche très claire sur la levée des réserves où toutes les étapes sont détaillées, et vous aurez également les courriers type pour éviter les mauvaises formulations qui pourraient se retourner contre vous.

Vous pouvez aussi, comme vous l'evoquiez au-dessus, tenter une négociation avec votre CST, en proposant de renoncer à cette dernière réserve en contrepartie des 5% (en totalité ou partiellement)

Fouga,

Le garant et l'assureur pour la DO sont le même organisme chez nous, on a dû merder là aussi, c'est le CST qui nous a proposé la DO..

Nous allons attendre leur réponse et en fonction on se tournera vers l'AAMOI je pense.

Je sais même pas si avec nos 5% cela couvrirait le fait de refaire faire les joints du carrelage, les plinthes à certains endroits et le changement de certains carreaux, je me dis qu'à ce compte cela revient à refaire faire tout le carrelage.



Merci

Cdt,

Bonjour

Peux importe si la DO et le garant ont le même organisme, en CCMi vous avez du payé pour avoir les 2, donc il faut faire marcher, la garantie frais et délais convenu, il mettrons la pression au constructeur pour intervenir ou pour trouver un arrangement financier.

A vous de déterminer ce qui doit absolument être repris et ce qui n'est pas obligatoire. Si vous êtes pas contre un arrangement financier, essayer d'estimer ou de faire estimer les travaux, pour proposer une indemnisation la plus juste possible.

Cordialement

Bonjour,

Notre courrier de mise en demeure a été expedié depuis 15 jours avec copie garant et toujours pas de nouvelle...

C'est une bonne technique, ils ont dû évaluer le coût des travaux et se dire en effet qu'ils ne s'y retrouveraient pas.

Il faut que j'aille voir les sujets sur le carrelage du coup, voir comment on peut refaire des joints.

Affaire à suivre..

Cdt,

Diguetm a écrit:

Bonjour,

Vous avez déjà été très patient. la construction à été faite en CCMI?? Quel était le délais pour lever les réserves (généralement 15 jours ou 1 mois).

Cordialement

Bonjours,
Sur mon pc de réception j'ai mentionné les réserves mais pas de date maximum pour levé celles si ,(ccmi),
J'etait accompagné d'un expert bâtiment
Qui d'ailleurs avait l'air de bien connaître le constructeur son partie pris était très douteux ..
Heureusement que mon huissier et arrivé 30 minutes plus tard ... Les comportements ont changé ..
Ma question est ,
Puis-je envoyer un recommandé avec accusé de réception mentionnant une dates pour levé les 16 réserves ?
Je consigne 5% chez le huissier dès que les derniers fond sont débloqués..
Merci