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Opposé au passage pour construire en limite de propriété Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 332 fois
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Env. 10 message Ardennes
Bonjour à tous,

Je souhaite déposer un permis de construire, mais mon projet m'oblige à construire en limite de propriété.

Ma question est la suivante:

Le prioritaire du terrain là où je serais en limite de propriété, a-t-il le droit de me refuser l'accès sur son terrain pour la réalisation de mes travaux ?

Je précise que je passerai par un constructeur pour ce projet.

Merci à tous d'avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Ardennes
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 668 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour
La réponse est oui, il a le droit de s'y opposer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Ardennes
Quelqu'un sait ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
mistigri34 a écrit:Bonjour

La réponse est oui, il a le droit de s'y opposer.

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Ducateworld a écrit:Quelqu'un sait ?


Oui, ceux qui vous ont répondu ainsi que ceux dont l'assourdissant silence ne fait que confirmer les réponses déjà données.

Cordialement,

Hajime.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Ardennes
Bonjour,
Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Ardennes
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En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 01h48
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