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Comment intégrer une propriété bâtie dans un lotissement en cours de création ?

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Photolover Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Je n'en suis pas à partager mon expérience de construction, mais j'espère que cela arrivera bientôt !!

Pour faire court, "je" viens d'obtenir un permis d'aménager sur 2 lots (mandaté par le propriétaire des terrains) qui auront un équipement commun d'assainissement, à créer. Je suis le futur acquéreur d'un lot, d'où le mal que je me suis donné depuis plus d'1 an pour obtenir ce PA !

Aujourd'hui c'est chose faite... sauf que :
Le voisin sur la parcelle contiguë, à qui je me suis présenté gentiment, aimerait profiter de ce nouveau réseau, au lieu de changer sa fosse septique, moyennant partage des frais si besoin. Or il est bien écrit dans l'arrêté du PA que ce nouveau réseau ne doit servir qu'aux 2 lots à bâtir.
Du coup, j'ai peur qu'il puisse tenter un recours sur le PA si la mairie confirme qu'il ne pourra pas s'y raccorder.


D'où ma question : sachant que techniquement, j'imagine que le dimensionnement du réseau pour 2 ou 3 maisons, cela devrait être sensiblement pareil, est-ce que je peux proposer sereinement à ce voisin d'intégrer le lotissement une fois celui-ci achevé, via une procédure de modification de lotissement ? Une autre procédure ? Svp ne me dîtes pas qu'il faudrait modifier le PA alors qu'il vient d'être accepté...

Puisse ce merveilleux forum m'apporter la solution... ou au moins atténuer mes craintes.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Savoie
Oups, normalement le prix de l'eau est différent entre fosse S et TàE (moins chère pour fosse S. Donc attention à ce que vous faites !
Faites les 2 maisons normalement et après vous verrez ça entre vous et la mairie.
Picto recompense Membre super utile
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Photolover Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci Emile73,
La question n'est pas celle du coût de l'eau...
Désormais, le PLU impose un raccordement au TAE, ce qui n'était pas le cas il y a encore 3 ans, et ce qui explique que le voisin soit sur fosse.
Mais maintenant que c'est obligatoire de se raccorder pour construire dans cette zone, et que ça va être techniquement possible une fois le réseau prolongé (par les vendeurs, à leur frais, et pour les lotis qui en auront la gestion), j'ai peur que le voisin réclame le droit de se raccorder, et donc conteste le PA qui ne l'y autorise pas.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre super utile Env. 3000 message Savoie
Ah oui si le voisin à l'obligation du TAE, il faudra bien qu'il passe quelque part. Si la seule solution matériel c'est par votre TAE, aucun doute il va gagner mais s'il faut agrandir les tubes ça sera à sa charge.
Donc là oui il serait peut-être préférable d'aller en Mairie pour voir le truc.

Perso en puits perdu, ils voulaient me faire passer en TAE, j'ai rouspété car je venais de refaire le bac à graisse en inox ... ben alors !
Finalement vu le nb réduit de personnes de la famille, ils ont accepté
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si le voisin souhaite faire partie de votre lotissement il aurait fallu intégrer son terrain dans le PA. Or celui-ci a été délivré et il ne peut pas être modifié.
S'il n'est pas content votre voisin peut toujours déposer un recours. Reste à voir les arguments qu'il soulèvera, mais si le PA vous a été délivré c'est qu'il est conforme au PLU.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le mercredi 27 novembre 2024 à 09h36

Picto forum C'est intéressant aussi !

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