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Déclaration préalable : non respect MAIS en faveur du voisin

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Env. 200 message Proche Orléans (45)
Bonjour à tous,

Nous allons faire une clôture en plaques béton en limite séparative de notre voisin.

Déclaration préalable acceptée par la mairie

Mais voilà, sur la déclaration préalable j’ai mentionné que la clôture serait en limite separative or, durant l’instruction de la demande, je me suis rendu à l’évidence qu’il serait plus sûr de poser la clôture avec 10 ou 15 centimètres de retrait de sorte à ce que les fondations soient chez moi ( chose que je ne discute pas, c’est la loi)

D’après vous, puis je faire ma clôture en retrait de suite ou est-il préférable de refaire une déclaration préalable mentionnant le retrait dû aux fondations (notamment sur plan de la clôture projetée)

En effet mon voisin est spécial et pourrait s’en servir pour réfuter la viabilité de ma clôture pour non respect de la déclaration préalable... sauf que la situation serait en sa faveur puisqu’il bénéficierait de 10 centimètres de terrain « en plus » sur toute la longueur de la clôture.

Selon vous qu’elle est la meilleure chose à faire ? Juridiquement la situation est-elle contestable puisqu’aucun désagrément causé à mon voisin, bien au contraire...

Merci pour votre aide
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Messages : Env. 200
De : Proche Orléans (45)
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Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Avant de répondre à la question, êtes vous sûr de l'emplacement de la limite séparative ? Existe-t-il un bornage ?
Au vu de votre projet et si votre voisin est plus tôt procédurier, je vous recommande le dépôt d'une seconde déclaration préalable, et la demande de retrait de la première.
Car en cas de litige, il pourrait effectivement vous reprocher d'avoir empiété sur votre terrain pour la réalisation de la fondation.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Proche Orléans (45)
Bonjour, tout d’abord merci d’avoir pris le temps de me lire et de répondre.

Pour la limite, je suis certain de la limite puisque bornes encore en place, qui délimitent un côté du chemin de mon voisin ( autre côté du chemin c’est un mur et les côtes correspondent )

Refaire une déclaration dans le cas inverse aurait été compréhensible (clôture projeté en retrait puis finalement posée en limite) mais la, déclaration acceptée pour clôture sur limite donc après que je me mette finalement en retrait de 5, 10 ou 15 centimètres, quelle sera la gêne occasionnée pour mon voisin ?

Car en règle générale on conteste lorsqu’il y a une gêne ou préjudice (perte ensoleillement, empiètement clôture ou fondation, esthétique ou hauteur clôture non respectée...) mais dans ce cas concret mon voisin sera « gagnant » car si je ne mets pas en limite comme validé par la déclaration, je mettrai ma clôture en retrait, donc chez moi, et mon voisin aura un terrain plus large que ce qui a été borné...
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Messages : Env. 200
De : Proche Orléans (45)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Votre voisin aurait toujours la possibilité de contester la position de la clôture, même si c'est dans son intérêt. Quoiqu'il arrive vous ne craignez pas grand chose.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Proche Orléans (45)
En fait, étant donné que le non respect de la déclaration préalable irait dans son sens ( clôture en retrait chez moi et non sur borne ), disons que dans le pire des cas la mairie me demanderait peut être uniquement de refaire une déclaration préalable pour régulariser la situation... car on ne va quand même pas me demander de détruire ma clôture parce que mon voisin aura un chemin plus large que prévu ! Lol...
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Messages : Env. 200
De : Proche Orléans (45)
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En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 15h24
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