Changement implantation maison suite accord PC

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Le 24/04/2018 à 10h00 Env. 10 message Eure Et Loir

Bonjour,

Je fais construire une maison par le constructeur Maison Phénix. tout se déroule bien, le PC est accordé, nous sommes arrivés à la fin du recours au tiers et la construction va commencer prochainement.

Seulement, nos futurs voisins, qui n'ont pas consulté le PC, se rendent compte que notre pignon se retrouve en limite de terrain (seule solution pour respecter les limite du PLU avec les bâtiments autour de mon terrain) et cela les embête car notre maison fera de l'ombre sur leur porte d'entrée et leur terrasse.

Il m'appelle hier en me disant qu'il avait l'accord du propriétaire des bâtiments autour de mon terrain (qui était aussi le propriétaire de nos terrains) pour ne pas respecter les limites du PLU et de la mairie du village ou l'on fait construire. Cela voudrait dire que l'on modifie l'implantation de ma maison de deux mètres, que l'on ne respecte plus le PLU mais on a l'accord de la mairie et du propriétaire des bâtiments concernés. Et si j'ai bien compris, cela correspond à déposer un PC modificatif.

Mon chargé de projet à Maison Phénix me dit que c'est possible de faire ça mais il y a un délai a respecter de minimum 2 mois et demi (délai d'acceptation de la mairie deux semaines + 2 mois de recours au tiers) ! Etant donné que je paye l'assurance de mon prêt et plus de 600 € de location par mois, le choix est vite fait.

Mais ce matin en appelant mes futurs voisins, ceux-ci me disent qu'il n'y a pas de délai à respecter (pas de recours au tiers, juste le délai de la mairie pour accepter le PCM). Je dois appeler la mairie pour avoir des précisions.

Qu'en pensez-vous ? Quel est vraiment le délai a respecter ? Est-ce qu'une mairie peut renoncer au recours au tiers ?

Je suis pas très emballé par l'idée car je n'ai rien a y gagner (j'aurais un couloir de 2 mètre entre la clôture et ma maison non exploité) à part ne pas partir avec un passif avec mes voisins, et que cela enfreint les regles du PLU malgrè qu'on ait l'accord des différents parties.

Je vous remercie de vous intéresser à mon sujet.

Bonne journée à tous.

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Le 24/04/2018 à 10h59 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Cette modification de l'implantation nécessite l'accord d'un permis modificatif. Le délai d'instruction est le même que pour le permis initial (2 mois max à réception d'un dossier complet) et le recours des tiers est toujours de 2 mois à compter de l'affichage sur votre terrain. Ce recours est effectué par des tiers et non par l'administration qui délivre l'autorisation. La ville ne peut donc pas renoncer au recours, mais elle peut retirer une autorisation dans un délai de 3 mois à compter de la décision.
Par contre la modification que vous suggère le voisin ne semble pas conforme au PLU. L'avez vous vérifié ? Il vous dit que la ville lui a affirmé être d'accord pour délivrer une autorisation non conforme au PLU ? J'ai un peu du mal à le croire. Soyez très vigilent car même si vous obtenez une autorisation, c'est vos qui prenez tous les risques. Et même si tout se passe bien, vous n'obtiendrez jamais de certificat de non contestation de conformité. Je vous conseille de suivre le règlement et non le désir de votre voisin.

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Le 24/04/2018 à 12h24 Env. 10 message Eure Et Loir

Citation: Cette modification de l'implantation nécessite l'accord d'un permis modificatif. Le délai d'instruction est le même que pour le permis initial (2 mois max à réception d'un dossier complet) et le recours des tiers est toujours de 2 mois à compter de l'affichage sur votre terrain. Ce recours est effectué par des tiers et non par l'administration qui délivre l'autorisation. La ville ne peut donc pas renoncer au recours, mais elle peut retirer une autorisation dans un délai de 3 mois à compter de la décision.

Par contre la modification que vous suggère le voisin ne semble pas conforme au PLU. L'avez vous vérifié ? Il vous dit que la ville lui a affirmé être d'accord pour délivrer une autorisation non conforme au PLU ? J'ai un peu du mal à le croire. Soyez très vigilent car même si vous obtenez une autorisation, c'est vos qui prenez tous les risques. Et même si tout se passe bien, vous n'obtiendrez jamais de certificat de non contestation de conformité. Je vous conseille de suivre le règlement et non le désir de votre voisin.

Je viens d'avoir la mairie au téléphone et elle m'a bien confirmé les 2 mois de recours au tiers, même si certains constructeurs n'attendait pas ce délais

Donc je vais garder l'implantation de la maison, n'en déplaise à mes voisins (même si encore une fois je leur ai bien expliqué mes raisons et que je ne veux pas partir sur un désaccord), mais je ne peux attendre plus de deux mois et je ne veux prendre aucun risque.

Comme vous le dites, l'idée de partir avec un autorisation non conforme au PLU était à mes risque et étant très parano, je préfère m'en tenir au plan initial qui est conforme au PLU.

Merci pour votre réponse

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