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Deuxième appel de fonds anticipé - Envoi d'un recommandé au constructeur

Ce sujet comporte 39 messages et a été affiché 2.230 fois
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Membre utile Env. 200 message Moselle
Bonsoir à tous,

Cela fait plusieurs mois que j'alimente mon récit de construction mais c'est la première fois que je poste un sujet donc j'espère ne pas m'être trompée de catégorie.

Notre construction a débuté le 27 septembre 2017. Il s'agit d'une construction dans le cadre d'un CCMI.
Les maçons ont alors traîné de plus en plus et ont commis 2 erreurs par rapport aux plans:
- un linteau oublié au niveau des combles et pourtant inscrit dans le ccmi
- un mur monté au mauvais endroit. Ce qui a entraîné un "trou" dans le mur au niveau de notre porte d'entrée. Voir la photo suivante


Les maçons ne sont pas revenus depuis plus d'un mois, alors que tout le gros oeuvre s'active (toiture terminée, plaquistes et électriciens en cours).

Le constructeur nous a envoyé il y a plus de 2 mois l'appel de fonds concernant la maçonnerie (que nous n'avons pas réglé)

Il nous a ensuite envoyé l'appel de fond concernant la mise hors d'eau que nous avons réglé car après vérification sur chantier, le travail de charpentiers était de qualité.

Nous venons de recevoir l'appel de fonds des 75%, or le crepis n'est pas encore fait.


Nous souhaitons donc préciser par recommandé que nous ne paierons ces factures qu une fois les travaux réalisés.

Voici donc mes questions:
- quels sont les éléments indispensables à indiquer dans le recommander ?
- l'insertion de photos est il nécessaire/ indispensable ?
- si c'est le cas, comment prouver la date de prise de vue ?

J'espère avoir été claire dans mes explications.
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
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Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,

Demandez dans votre courrier une réunion sur place pour faire un point sur l’avancement de la construction et l’appel de fond en question par rapport (normalement une visite est obligatoire pour valider les avancements et éviter les conflits).
Vous pouvez mettre des photos, c’est toujours plus agréable à lire.
Vous mettez la date que vous voulez sur vos photos.
Si un jour vous avez besoin de justifier la date des photos, il est possible d’utiliser, par exemple sur les iphones, les fichiers photos sont datées et il y a l’heure (dans les paramètres). J’ai pas regardé votre récit mais un huissier pourrait l’utiliser pour attester la chronologie surtout si vous poster régulièrement des informations.
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Les dates contenu dans les fichiers numériques n'ont aucune valeur légale puisque modifiable par n'importe qui. Pour qu'un fichier numérique est une valeur légale il doit avoir été signée par une autorité de confiance. Certaines applications d'assurance permettent ce genre de chose par exemple.
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Membre utile Env. 200 message Moselle
Bonsoir jerome34740, merci beaucoup pour votre réponse!

Nous avons justement une réunion demain sur le chantier, mais celle-ci n'a pas été fixée par courrier mais par appel téléphonique.
Nous constaterons alors avec le conducteur de travaux que les travaux pour lesquels nous avons reçu les appels de fonds ne sont pas achevés.

Est il nécessaire de fixer ce genre de réunion par recommandé ??
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Membre utile Env. 200 message Moselle
Merci grunk pour votre réponse.
Je vais essayer de me renseigner concernant une éventuelle application qui pourrait donner une valeur légale à nos photos.

Si quelqu'un a le nom d'une application / logiciel pour cela, je suis preneuse également Happy
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Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Personnellement j’ai utilisé ce genre d’information numérique pour une voiture sinistrée et l’expert auto n’a pas bronché, tout est passé. 😊

Mais bien entendu, l’idéal est de prendre un avocat pour rédiger le courrier, un expert pour valider les éléments techniques et un huissier pour faire les photos.
Avec cela vous êtes couvert pour tous les scénario les plus graves.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Certiphoto
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Membre utile Env. 200 message Moselle
Merci Manu65 pour l'application !! Happy
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Pas besoin d'un recommandé pour demandé cette réunion, celle de demain fera parfaitement l'affaire si vous écrivez ensemble sur un document les différents points à finaliser concernant les différents appel de fond, une signature du conducteur et de vous.
Vous inquiétez pas il va vite les activé pour que vous fassiez les versements rapidement.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Manu65 a écrit:Certiphoto
https://certi.photo/fr

Les photos perso n'auront pas de valeurs légales malheureusement.
Il n'y a que le passage d'un huissier


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
FannyRomain a écrit:Bonsoir à tous,



Nous venons de recevoir l'appel de fonds des 75%, or le crepis n'est pas encore fait.


Nous souhaitons donc préciser par recommandé que nous ne paierons ces factures qu une fois les travaux réalisés.

Voici donc mes questions:
- quels sont les éléments indispensables à indiquer dans le recommander ?
- l'insertion de photos est il nécessaire/ indispensable ?
- si c'est le cas, comment prouver la date de prise de vue ?

J'espère avoir été claire dans mes explications.
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

bonsoir

les éléments indispensables : le hors d'eau n'est pas atteint.. POINT
non les photos on s'en tamponne (le cst s'en tamponne..) et une réunion de chantier pour constater vaut tous les huissiers du monde...et c'est moins cher!
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 100 message Lyon (69)
En fait je ne vois pas tellement l'intérêt des photos certifiées dans le cas présent. Vous constatez ce qu'il manque lors de la réunion de chantier avec le CDT et lui indiquez que vous ne paierez l'appel de fonds que quand les travaux correspondants seront achevés (et que vous l'aurez constaté avec lui lors d'une nouvelle réunion de chantuée). Et vous lui rappelez au passage que les appels de fonds anticipés sont illégaux.
Votre constructeur ne va pas s'amuser à vous mettre en demeure de payer un appel de fonds anticipé. Il tente le coup (parce que la majorité des gens, mal informée, paie) mais si vous dites que vous ne paierez que quand les travaux seront faits, non seulement il ne bronchera pas mais vous verrez également un petit coup d'accélérateur du côté des artisans. Bref, nul besoin d'huissier, de photos certifiées ou d'avocat dans votre cas. Mais ce n'est, bien sûr que mon avis fondée sur mon expérience personnelle.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
litemath a écrit:
Manu65 a écrit:Certiphoto
https://certi.photo/fr

Les photos perso n'auront pas de valeurs légales malheureusement.
Il n'y a que le passage d'un huissier

Bien sûr que ça a a valeur légale !
Remarque que mes arguments sont aussi probants que les tiens !
(indice quand même : ce ne sont pas de simples "photos perso", c'est daté et géolocalisé, et assorti d'un pdf sécurisé)
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Normalement on fait comme suite :
-on reçoit un appel de fond
-on demande une visite de chantier (RAR)
-lors de cette visite on fait un PV (si possible contradictoire)ou l'on indique les points qui ne sont pas réalisés ou mal réalisés
-c'est bon et on paye l'appel de fond
-c'est pas bon : on envoi le PV en RAR, on dénonce un appel de fond anticipé et on demande une nouvelle visite lorsque les travaux seront achevés etc...
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Env. 10 message Haute Garonne
Pour nous, il s'agissait de l'appel de fonds 95 %. Nous avons bien fait de prendre un huissier pour constater que ce n'est pas terminé car le constructeur nous a assigné en non paiement.

Pour connaitre nos droits, nous avons adhérer à AAMOI, sinon il y a adil qui donne des renseignements gratuitement.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
@ Manu65 : je viens de retrouver ce qui me fait dire que ce n'est pas recevable :
Citation: Dans tous les cas, il n'est pas possible de produire une preuve venant de soi-même pour attaquer un adversaire. 

source : https://www.justice.fr/fiche/toute-preuve-admise-devant-justice-civile

De plus il est facilement possible de se faire géolocaliser à l'autre bout du monde

J'ai également utilisé cette appli pour l'affichage du PC mais je pense qu'en cas de procédure, ces photos ne seront pas retenues.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 200 message Moselle
visionmasterpro a écrit:Normalement on fait comme suite :
-on reçoit un appel de fond
-on demande une visite de chantier (RAR)
-lors de cette visite on fait un PV (si possible contradictoire)ou l'on indique les points qui ne sont pas réalisés ou mal réalisés
-c'est bon et on paye l'appel de fond
-c'est pas bon : on envoi le PV en RAR, on dénonce un appel de fond anticipé et on demande une nouvelle visite lorsque les travaux seront achevés etc...


Merci pour votre réponse,
Malheureusement, j'ai beau passer des heures et des heures sur forum construire depuis le début de la construction, je ne savais pas qu'il fallait agir de la sorte.
Je suppose que le PV est à compléter et à faire signer par les deux parties lors de la visite et qu'il ne peut se faire suite à la visite ?  Un mail envoyé ensuite peut-il avoir une certaine valeur ?
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Membre utile Env. 200 message Moselle
Un grand merci à tous pour vos réponses,
J'apprends énormément de ces échanges. C'est malheureusement là qu'on se rend compte que si nous avions su avant, nous aurions procédé autrement. Mais il n'est pas encore trop tard pour agir de la sorte pour la suite.

Concernant notre rendez-vous avec le conducteur de travaux, il nous a dit que l'appel de fonds des 40% concernant la maconnerie était bloqué en comptabilité pour non achèvement des travaux, et qu'ils ne risquent donc pas de nous demander d'indemnités de paiement tant que les maçons n'ont pas fini.

Par contre, nous sommes dubitatifs concernant l'appel de fonds des 75%. D'après la photo postée dans le message initial (porche d'entrée avec "trou" au dessus), la maison est-elle hors d'air ????
Nous aurions tendance à dire que non puisque en suivant le mot à mot, de l'air entre encore dans la maison, mais le conducteur de travaux nous affirme que puisque les fenêtres sont posées et cloisons terminées, nous avons bien à payer ces 75%.

Merci d'avance pour vos avis.
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Membre super utile Env. 3000 message Calvados
FannyRomain a écrit:

Les maçons ne sont pas revenus depuis plus d'un mois, alors que tout le gros oeuvre s'active (toiture terminée, plaquistes et électriciens en cours).

Nous venons de recevoir l'appel de fonds des 75%, or le crepis n'est pas encore fait.r.


Bonsoir,
En principe le crépis doit être réalisé avant tout travaux d'isolation des murs , le parpaing brut n'étant pas étanche à la pluie .
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
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Membre utile Env. 200 message Gironde
Le hors d'air doit inclure lenduit extérieur.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
litemath a écrit:@ Manu65 : je viens de retrouver ce qui me fait dire que ce n'est pas recevable :
Citation: Dans tous les cas, il n'est pas possible de produire une preuve venant de soi-même pour attaquer un adversaire. 

source : https://www.justice.fr/fiche/toute-preuve-admise-devant-justice-civile

De plus il est facilement possible de se faire géolocaliser à l'autre bout du monde


Tu es arrivé à pirater Certiphotos pour te géolocaliser ailleurs que là où tu es ?

Et pour les "preuves venant de soi-même", je ne vois pas ce qui est foncièrement différents entre une photo (ou description) certifiée par un huissier, ou certifiée par un autre moyen.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
J'ai pas testé sur certiphoto, si tu veux t'amuser : https://www.youtube.com/watch?v=VY31dMunwTI
Tout ce qui part de ton téléphone (ou pc) vers un serveur peut être modifié. Donc sur certiphotos, la seule chose qui est fiable c'est l'horodatage car pas envoyé par le tel.

La prise de photo par huissier ne pourra pas être contesté, celle de certiphoto si.

Si t'as des pistes pour étayer tes arguments je ne demande qu'à changer d'avis mais perso, si j'ai besoin d'un constat pour une procédure, je fais appel à un huissier.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
FannyRomain a écrit:
visionmasterpro a écrit:Normalement on fait comme suite :
-on reçoit un appel de fond
-on demande une visite de chantier (RAR)
-lors de cette visite on fait un PV (si possible contradictoire)ou l'on indique les points qui ne sont pas réalisés ou mal réalisés
-c'est bon et on paye l'appel de fond
-c'est pas bon : on envoi le PV en RAR, on dénonce un appel de fond anticipé et on demande une nouvelle visite lorsque les travaux seront achevés etc...


Merci pour votre réponse,
Malheureusement, j'ai beau passer des heures et des heures sur forum construire depuis le début de la construction, je ne savais pas qu'il fallait agir de la sorte.
Je suppose que le PV est à compléter et à faire signer par les deux parties lors de la visite et qu'il ne peut se faire suite à la visite ?  Un mail envoyé ensuite peut-il avoir une certaine valeur ?



Oui à faire pendant la visite (on prépare la forme avant pour avoir un document ou il reste juste des cases à remplir)
S'il ne veut pas signer, rien de grave
On peut en donner un exemplaire (carbone) juste en fin de visite, mais envoi en RAR obligatoire
Les mail ne servent à rien, juste en RAR
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Env. 60 message Aisne
Bonjour,

Pour avoir une photo certifiée en date du jour, je dirai de prendre la photo de la maison avec le journal du jour
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Beau débat sur la photo
Mais là n est pas le problème. ..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Sarainna a écrit:Bonjour,

Pour avoir une photo certifiée en date du jour, je dirai de prendre la photo de la maison avec le journal du jour

Les logiciels de retouche de photo sont tellement répandus et facile à utiliser que ça ne prouve rien du tout. Et les données EXIF aussi sont modifiables.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
FannyRomain a écrit:
Concernant notre rendez-vous avec le conducteur de travaux, il nous a dit que l'appel de fonds des 40% concernant la maconnerie était bloqué en comptabilité pour non achèvement des travaux, et qu'ils ne risquent donc pas de nous demander d'indemnités de paiement tant que les maçons n'ont pas fini.

Par contre, nous sommes dubitatifs concernant l'appel de fonds des 75%. D'après la photo postée dans le message initial (porche d'entrée avec "trou" au dessus), la maison est-elle hors d'air ????
Nous aurions tendance à dire que non puisque en suivant le mot à mot, de l'air entre encore dans la maison, mais le conducteur de travaux nous affirme que puisque les fenêtres sont posées et cloisons terminées, nous avons bien à payer ces 75%.


Bonjour,

Cela fait longtemps que je n'ai pas posté mais là ça me titille trop de voir cette situation démente !

En CCMI, les stades de chantier ne sont pas indépendants les uns des autres. Ils s'accumulent. Aussi tant que le stade élévation des murs (ce que vous appelez maçonnerie) n'est pas validé, aucun autre stade ne peut l'être. Et tout appel de fonds qui vous serait envoyé serait illégal. 

PS: j'ai fait condamner au pénal mon cher constructeur Groupe Avenir pour 7 appels de fonds anticipés, je connais bien la question !

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
litemath a écrit:J'ai pas testé sur certiphoto, si tu veux t'amuser : https://www.youtube.com/watch?v=VY31dMunwTI
Tout ce qui part de ton téléphone (ou pc) vers un serveur peut être modifié. Donc sur certiphotos, la seule chose qui est fiable c'est l'horodatage car pas envoyé par le tel.

Le concepteur de Certiphotos précise que son application est "protégée contre les géolocalisations falsifiées. Il y a même plusieurs niveaux de sécurisation". Et il "invite à faire le test pour [s'] en assurer".
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Env. 80 message Nord
Peut-être une vidéo (plus difficile à retoucher, principalement si vous faites des prises sur plusieurs angles et en mouvement) avec la lettre de l'appel de fonds (ou un journal) et les travaux non achevés sera suffisant.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Vous parlez dans le vide...
Visite de chantier
Appel de fond non validé
Pas de paiement
POINT

Pas besoin de 10 pages sur une photo ou vidéo..
Pourrissage de sujet en passant.
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Photolover Env. 100 message Territoire De Belfort
Bonjour

Alors pour moi je dirais que ne pas payer l'appel de fonds lies à fin des murs est une erreur car ce n'est pas parce qu'un mur n'est pas au bon endroit que le stade facturé n'est pas atteint.

De plus certaines prestations mineures peuvent être réalisé par le crepisseur y compris la reprise d'un mur et la petite maçonnerie .

Par contre en effet le hors d'air faut le crepis et le mieux pour moi est de prendre rdv à la réception de chaque facture pour valider le stade atteint au moins la si un truc va pas le constructeur sait tout de suite qu'il devra reprendre avant de voir la couleur du billet et ça peut de personnes prennent le temps de faire cest dommage

A+
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
jolieetoile26 a écrit:Bonjour

Alors pour moi je dirais que ne pas payer l'appel de fonds lies à fin des murs est une erreur car ce n'est pas parce qu'un mur n'est pas au bon endroit que le stade facturé n'est pas atteint.

A+

Il faut arrêter de raconter n’importe quoi.

Un mur au mauvaise endroit, une erreur d'altimétrie...c'est au minimum une modif du PC (avec une possible destruction à la clef). Sans compter que l'on ne respecte pas le CCMI.
Donc on ne paye pas sans un accord écrit qui inclus un juste dédommagement au regard du préjudice et un respect des règles d'urbanisme (acceptation d'une modif du PC par l'urbanisme). Soit une destruction si l'erreur est inconciliable.

Plus on attend et moins on a de chance d'etre "moins perdant", à la réception on peut toujours courir (à moins d'avoir le courage et les finances pour aller en justice).
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Photolover Env. 100 message Territoire De Belfort
visionmasterpro a écrit:
jolieetoile26 a écrit:Bonjour

Alors pour moi je dirais que ne pas payer l'appel de fonds lies à fin des murs est une erreur car ce n'est pas parce qu'un mur n'est pas au bon endroit que le stade facturé n'est pas atteint.

A+

Il faut arrêter de raconter n’importe quoi.

Un mur au mauvaise endroit, une erreur d'altimétrie...c'est au minimum une modif du PC (avec une possible destruction à la clef). Sans compter que l'on ne respecte pas le CCMI.
Donc on ne paye pas sans un accord écrit qui inclus un juste dédommagement au regard du préjudice et un respect des règles d'urbanisme (acceptation d'une modif du PC par l'urbanisme). Soit une destruction si l'erreur est inconciliable.

Plus on attend et moins on a de chance d'etre "moins perdant", à la réception on peut toujours courir (à moins d'avoir le courage et les finances pour aller en justice).


Déjà je raconte pas n'importe quoi et il ne me semble pas que le pb est si aussi grave que vous le jugez

Ensuite meme si l'altimètrie est pas celle prévue au permis ça veut pas dire qu'elle respecte pas le règlement en vigueur dans la commune.

Ensuite ça semble pas déranger plus que ça les proprietaire puisqu'ils laissent poursuivre le chantier en payant ! Perso il manque un mur auquel je tiens je stoppe tout !

Donc ce que j'en déduis c'est qu'ils attendent un dédommagement ou une solution concernant ce mur.

Leur question partait du fait que
Le constructeur facture sans que le stade soit atteint pas qu'il construit une autre maison
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Ensuite meme si l'altimètrie est pas celle prévue au permis ça veut pas dire qu'elle respecte pas le règlement en vigueur dans la commune.
Sans le PLU impossible de répondre, on reste sur des suppositions, en revanche pour le PC c'est certain qu'il faut une modif.


Perso il manque un mur auquel je tiens je stoppe tout !
C'est le pire conseil à donner en CCMI dans la plupart des cas.
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Membre utile Env. 200 message Moselle
Bonjour,

Merci pour tous vos éléments de réponse.

Il ne s'agit pas d'un mur oublié des les fondations.
Sur la photo postée, les maçons avaient monté le mur en hauteur dans la continuité de la porte d'entrée. Les charpentiers ont du casser environ 4 rangs dagglos pour y faire passer la charpente.
Ils doivent à présent refaire le mur juste au niveau de la charpente qui est visible.
Je ne suis pas spécialiste du bâtiment mais d'après ce que j'ai compris ils vont couler un linteau au dessus du porche de la porte d'entrée, puis maconner jusqu'à la toiture.

Cela ne nécessite donc pas de PC modif puisque la maison sera conforme aux plans. Les maçons doivent revenir depuis un mois pour terminer cela.

Justement, nous n'avons pas payé le stade maçonnerie. Et tous les autres corps de métiers continuent à intervenir, les cloisons et l'électricité son terminées à ce jour.
Notre conducteur de travaux ne nous dit pas que cela sera laisse en plan, au contraire que tout sera repris par les maçons. Et nous paierons que lorsqu'ils auront réellement terminé.

J'espère que j'ai répondu clairement à vos interrogations
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Photolover Env. 100 message Territoire De Belfort
Bonjour

Merci pour les précisions ça me conforte dans ma compréhension.
Votre constructeur semble être honnete car il attend la reprise du mur pour solliciter le paiement et ça tout le monde ne le fait pas car lachèvement des murs est effectif yen avait même trop ??? mal fait certe

Bonne continuation
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
FannyRomain a écrit:Bonjour,

Merci pour tous vos éléments de réponse.

Il ne s'agit pas d'un mur oublié des les fondations.
Sur la photo postée, les maçons avaient monté le mur en hauteur dans la continuité de la porte d'entrée. Les charpentiers ont du casser environ 4 rangs dagglos pour y faire passer la charpente.
Ils doivent à présent refaire le mur juste au niveau de la charpente qui est visible.
Je ne suis pas spécialiste du bâtiment mais d'après ce que j'ai compris ils vont couler un linteau au dessus du porche de la porte d'entrée, puis maconner jusqu'à la toiture.

Cela ne nécessite donc pas de PC modif puisque la maison sera conforme aux plans. Les maçons doivent revenir depuis un mois pour terminer cela.

Justement, nous n'avons pas payé le stade maçonnerie. Et tous les autres corps de métiers continuent à intervenir, les cloisons et l'électricité son terminées à ce jour.
Notre conducteur de travaux ne nous dit pas que cela sera laisse en plan, au contraire que tout sera repris par les maçons. Et nous paierons que lorsqu'ils auront réellement terminé.

J'espère que j'ai répondu clairement à vos interrogations

Donc il n'a pas envoyé l'appel de fond élévation des murs ?
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Si si, cet appel de fonds à été envoyé le 28 février. Le conducteur de travaux nous a dit de ne pas en tenir compte mais cela oralement. Rien d'écrit nous demandant de ne pas régler cette facture pour l'instant
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FannyRomain a écrit:Si si, cet appel de fonds à été envoyé le 28 février. Le conducteur de travaux nous a dit de ne pas en tenir compte mais cela oralement. Rien d'écrit nous demandant de ne pas régler cette facture pour l'instant

rar ou courrier simple? jamais fait état de cet appel par mail ou courrier de votre part ?
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