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Division parcellaire - Démarches ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 252 fois
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Env. 10 message Moselle
Bonjour,

Je cherche actuellement un terrain pour faire construire une maison.
Les parcelles disponibles ne sont pas nombreuses à l'endroit de mes recherches.
Cependant, j'ai réussi récemment à obtenir le relevé de propriété d'un terrain de 4700 m2
Ce terrain est situé juste à côté d'un terrain construit mais demeure tout de même sur un terrain cultivé. J'ai contacté la propriétaire du terrain qui n'est pas contre vendre cette parcelle.
 
Par conséquent, j'aimerais étudier plus en profondeur le projet et voir si il n'est pas possible d'acheter le terrain et diviser cette parcelle en plusieurs lots afin de les revendre excepté un lot ou je construirai ma maison.
 
Quelles sont les démarches à suivre afin dans un 1er temps de voir si le terrain est constructible et si il est possible de diviser la parcelle en plusieurs lots ?
Quand est-ce que le géomètre intervient ? quelles sont toutes les demandes à faire et pièces à fournir ?
Est-ce possible d'avoir une idée précise de l'acceptation du projet avant l'achat du terrain ?
 
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 494 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Lisez le PLU de la zone et/ou rendez-vous en mairie et/ou chez votre notaire qui vont tout vous expliquer... (certificat d'urbanisme, permis de lotissement, d'aménagement etc...)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

En plus de ce qu'à dit bdevijve, pensez à prendre conseil auprès d'un Notaire (le conseil est gratuit, et il vous faudra de toute façon un notaire pour l'achat, votre propre notaire et pas celui du vendeur). Suivant le projet, cela pourrait nécessiter un permis d'aménager ce qui complique franchement la donne (pour acheter, diviser puis revendre).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Moselle
Bonjour,

je vous remercie pour vos conseils.
Effectivement, discuter avec un notaire me semble pertinent.
Les démarches sont complexes et il faut bien connaître la législation...

Merci à vous !
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis avant-hier à 12h55
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