Bonjour,
Je poste ici dans l'espoir de trouver un peu d'aide.
Je vous raconte brièvement l'histoire de notre projet.
Début 2017, nous rencontrons Maison d'en France au sujet d'un terrain en vente sur notre commune.
Terrain faisant partie d'un lotissement de 13 lots.
Tout se passe bien, nous validons les plans de la maison ET son implantation sur le terrain.
A savoir que sur le plan de vente du lotisseur, 3 places de parkings sont prévues, et nous demandons lors de la signature si on pouvait en enlever 1.
Le lotisseur vérifie sur le règlement et seule 2 sont obligatoires et nous dit oralement que oui il n'y a pas de problème.
Le constructeur nous fait signer des plans avec seulement 2 places et nous validons l'ensemble.
Il y a 2 mois, juste avant la signature du terrain chez le notaire (oui c'était long à cause de fouille archéo), le constructeur nous informe que 3 places sont obligatoires et nous indique par téléphone qu'il faudra signer un nouveau plan d'implantation de la maison, ce que nous refusons car ça nous ferait perdre une bande de 3m de terrain au sud!
Après avoir pris l'attache de la mairie, celle-ci nous a indiqué que même si sur le PLU et le règlement du lotissement il n'y avait noté que 2 places de parking obligatoire, la mairie refusera tout plan d'aménagement modificatif et tout permis de construire n'en ayant que 2!
Une solution qui nous conviendrait serait de déplacer la place que nous voulions supprimer au début en limite de propriété nord, en zone non constructible mais ce n'est pas possible aux dires de l'aménageur car ça impose de casser et déplacer le coffret extérieur élect/eau etc .... et que ça coute trop cher et que c'est compliqué ...
Aujourd'hui, l'aménageur ne veut pas déplacer le coffret.
Le constructeur ne veut pas nous proposer d'autre solution (nouveau
plan de maison, prendre à sa charge les frais de déplacement du coffret).
La mairie ne veut rien savoir et veut 3 places.
Nous en sommes là et sommes clairement dépité par tout cet enchainement.
Ce qui parait hallucinant, c'est qu'aucun des intervenants, ni l'aménageur ni le constructeur, n'ont été en mesure de voir ce problème en plus d'1 an... et nous en attendant nous payons l'assurance du crédit depuis le début d'année...
Que faut-il faire ? Puis-je imposer le déplacement de ce satané coffret ?
Sinon puis-je casser le
CCMI (ils ne peuvent pas honorer les plans signés) et aller voir ailleurs ?
Si oui, est-il facile de trouver un constructeur ayant comme contrainte le montant du prêt qui est déjà accordé ?
Quelqu'un a déjà eu ce genre de problème ?