Retour
Menu utilisateur
Menu

Divison de parcelle et obligations du vendeur

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 200 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 60 message Seine Saint Denis
Bonjour, 
j'aurais aimé poser une question quant aux obligations du vendeur dans le cadre d'une division de parcelle . Lors de notre visite du terrain, le vendeur de biens s'était engagé à prendre en charge  la construction d'un mur sur une portion de la limite séparative qui séparerait les deux terrains issus da division. Aujourd'hui, alors que l'on est proche de la signature et que le bornage a été fait , on nous dit que cela n'est plus possible car la voisin n'est plus une copropriété mais un propriétaire et qu'il faudra que l'on s'arrange avec lui qu'en pensez-vous?
Messages : Env. 60
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Quels sont les éléments inscrit sur votre compromis de vente ? C'est le seul document qui fait foi sur les diverses obligations que ce soit pour le vendeur ou l'acquéreur...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 60 message Seine Saint Denis
Cela n'est pas précisé tout comme la création d'une servitude que j'ai dû demander à ce qu''elle soit indiquée sur l'acte final en menaçant de ne pas signer ( le mur à ériger sur une partie du terrain et la servitude faisaient partie d'engagement oraux et j étais resté sur la bonne foi du vendeur de bien: naïveté) Je vais rencontrer à la signature les "vrais" propriétaires à l'origine de cette division il va donc falloir passer par un bras de fer pour obtenir l'engagement sur l'acte?
Messages : Env. 60
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Il n'y a malheureusement pas de bonne foi ni d'engagement oraux qui soient valides lors d'une transaction... Vous devriez vous mettre d'accord avant toute passage chez le notaire avec les vendeurs du bien sur les conditions et l'état de celui-ci.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le jeudi 11 juillet 2024 à 11h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir