Defauts constatés sur notre future maison avant livraison

Il y a un modo pour déplacer ce post ? parceque ce n'est vraiment pas un bon plan, ce constructeur

Pedge, tu es en VEFA ou en CCMI ?

Bonjour,

Citation:

et nous craignons d'intervenir auprès du construcreur qui a tous les droits..

Vous aussi, vous avez des droits : il va falloir les faire respecter. Effectivement, il serait bien que vous précisiez quel type de contrat vous avez signé car vos droits en découlent...

A bientôt,

Francois

karlito31 a écrit:

Pedge, tu es en VEFA ou en CCMI ?

bonjour!!!
je suis en VEFA et livraison dans 6 ou 7 mois

[quote="picea73"]Bonjour,

Citation:

et nous craignons d'intervenir auprès du construcreur qui a tous les droits..

Vous aussi, vous avez des droits : il va falloir les faire respecter.


Bonjour François...
je ne sais pas de quel contrat tu parles???
Nous avons signer chez le notaire la construction d'une maison individuelle en VEFA en livraison prévue pour 2007. le promoteur fait construire plusieurs lotissements.

En CCMI, tu as des appels de fond réguliers qui sont précédés de visite de chantier. Tu peux bloquer un appel de fond si tu trouves des irrégularités.

En VEFA malheureusement, il n'existe que la réception à la fin des travaux. Tu peux alors faire des réserves, je ne sais pas si tu peux consigner 5% comme en CCMI.

Le mieux est de faire une recherche sur internet avec "contrat VEFA", et de contacter l'ADIL.

Bonjour en VEFA, les visites de chantier non encadrées ne sont généralement pas autorisées pour des questions de sécurité notamment (relire l'acte de vente en etat futur d'achèvement).

S'agissant de vos recours contre le vendeur:
* A la livraison, vous pourrez formuler des réserves :

-S'il s'agit de défauts de conformité vous pourrez consigner au maximum 5% du solde prix.

-S'il s'agit de malfaçons apparentes, il n'est pas possible d'opérer une consignation mais vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la livraison pour formuler de nouvelles réserves (en vertu de la garantie des vices apparents de l'article 1642-1 du code civil) et vous aurez la possibilité de demander la résolution du contrat ou la diminution du prix judiciairement (délai d'un an) si le vendeur ne répare pas ou ne s'oblige pas à le faire.

- S'il s'agit de vices cachés, vous bénéficierez de la garantie de l'article 1641 du même code.

* Néanmoins, je pense (mais je ne suis pas certain de moi) que si vous avez bénéficié d'une visite de chantier officielle qui a permis de constater des malfaçons, vosu devez pouvoir mettre en demeure votre vendeur dans le cadre de sa garantie des vices apparentes (1641-2 civ) de réparer les malfaçons.

S'agissant de vos recours contre l'entrepreneur (ou "constructeur" au sens de l'article 1792-1 civ)
vous disposez des garanties de l'articel 1792 et suivants du code civil (parfait achèvement, bon fonctionnement, garantie décennale)

Merci à tous

on fera des recherches supplémentaires sur le net.

En attendant on espére avoir un autre rendez-vous de chantier ou dans le pire des cas nous n'hésiterons pas à dire au promoteur de faire un tour sur son chantier...

bonjour à tous

j'aurai une autre vivisite avec mon cuisiniste.

j'ai une autre question.

Comment puis je assigner mon construcreur pour réparer les defauts apparents avant la livraison?

Merci à tous