Retour
Menu utilisateur
Menu

Date de livraison

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 386 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Oise
Bonsoir a vous tous

Je vient vers vous car j ai un souci avec mon constructeur

Je vous explique l histoire

j ai un mur mitoyen en grosse pierre avec un voisin. le plu de la ville indique que la maison doit etre en limite de propriete par un pignon
Et sur les plans la maison elle etait en limite de propriete sur ce mur. Sauf que le voisin ma choper un jour et ma dit clairement que le premier qui touchais au mur il portais plainte et qu il allait au tribunal.

Sauf que quand le voisin ma choper pour me dire sa mon pc avait ete accorde en septembre 2017 et la map signe en date du 27 octobre 2017 . Les fonds pour le debut de construction deja paye au constructeur le 11 novembre 2017

Donc j informe le maitre oeuvre de la situation. Donc rdv en urgence sur le terrain pour trouver une solution.
La solution trouve. mettre la maison en mitoyente mais de l autre cote. Nous allons voir la personne de l urbanisme pour savoir comment faire. Il nous dit qu il faut annuler l ancien permis et faire une nouvelle demande. Chose qui a ete faite et nouveau pc accorde en date du 12 janvier 2018
On a signe aucune nouvelle map sur les nouveaux plans.

Ma question est la suivante.
La date d ouverture de chantier a commence a la date du 27 octobre ou bien a l obtention du second permis de construire en date du 12 janvier

Merci

Je ne sais si c est asser clair
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
nicolas.l a écrit:Bonsoir a vous tous

Je vient vers vous car j ai un souci avec mon constructeur

Je vous explique l histoire

j ai un mur mitoyen en grosse pierre avec un voisin.  le plu de la ville indique que la maison doit etre en limite de propriete par un pignon
Et sur les plans la maison elle etait en limite de propriete sur ce mur. Sauf que le voisin ma choper un jour et ma dit clairement que le premier qui touchais au mur il portais plainte et qu il allait au tribunal.

Sauf que quand le voisin ma choper pour me dire sa mon pc avait ete accorde en septembre 2017 et la map signe en date du 27 octobre 2017  . Les fonds pour le debut de construction deja paye au constructeur le 11 novembre 2017

Donc j informe le maitre oeuvre de la situation. Donc rdv en urgence sur le terrain pour trouver une solution.
La solution trouve. mettre la maison en mitoyente mais de l autre cote. Nous allons voir la personne de l urbanisme pour savoir comment faire. Il nous dit qu il faut annuler l ancien permis et faire une nouvelle demande. Chose qui a ete faite et nouveau pc accorde en date du 12 janvier 2018
On a signe aucune nouvelle map sur les nouveaux plans.

Ma question est la suivante.
La date d ouverture de chantier a commence a la date du 27 octobre ou bien a l obtention du second permis de construire en date du 12 janvier

Merci

Je ne sais si c est asser clair

Bonjour
Le mur du voisin est chez lui ? C'est un mur de clôture ou un mur de sa maison ?
Où est le problème de construire votre maison en limite contre son mur ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Oise
Le mur est sur mon terrain et sur le sien la limite de séparation est au milieu du mur

c est un mur en moellon donc a démonter sans que sa partie tombe est impossible c est pour cela que nous avons changer l implantation de la maison
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Herault
nicolas.l a écrit:" mon pc avait ete accorde en septembre 2017 et la map signe en date du 27 octobre 2017  . Les fonds pour le debut de construction deja paye au constructeur le 11 novembre 2017"

" Chose qui a ete faite et nouveau pc accorde en date du 12 janvier 2018
On a signe aucune nouvelle map sur les nouveaux plans."

Ma question est la suivante.
La date d ouverture de chantier a commence a la date du 27 octobre ou bien a l obtention du second permis de construire en date du 12 janvier

Merci


Bonsoir,
Pour répondre à la question :
Une MAP, une avance pour le démarrage de la construction ne constitue en rien le démarrage.
Même s'il n'existe pas légalement de définition comme indiqué ICI :
Citation: Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux.

MAIS dans ton cas : 
L'ouverture du chantier est celle qui va concerner le PC en cours de validité.
Citation: Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. 


Un conseil : bien faire toi même ta déclaration auprès de la Mairie.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Oise
D accord donc si je comprend bien même si j ai déjà débloqué des fonds pour le début des travaux sur le premier permis de construire sa ne compte pas
ils ont donc  1 an (délai pour construire la maison ) a partir de la date d obtention du deuxième permis de construire
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Oise
Es que j ai le droit de demande a avoir le planning de ma maison
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Vous pouvez, mais le seul planning qu'ils peuvent donner est la date de fin contractuelle.

Ils ne peuvent pas prévoir les dispos des équipes, les possibles retards de livraison, aléas climatiques, ....
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
nicolas.l a écrit:D accord donc si je comprend bien même si j ai déjà débloqué des fonds pour le début des travaux sur le premier permis de construire sa ne compte pas
ils ont donc  1 an (délai pour construire la maison ) a partir de la date d obtention du deuxième permis de construire

C'est 1 an à partir de la date d'obtention du PC, ou à partir de la date de déclaration d'ouverture de chantier (qui doit être datée au 1er coup de pelle) ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Votre projet étant relatif à votre deuxième permis de construire, il n'y a pas de raison de prendre en compte le premier.

Pour la date de démarrage, je sais qu'il y a peu il y a eu un changement. Avant, c'était la date de déclaration d'ouverture de chantier faite en mairie qui comptait.
Maintenant ce n'est plus le cas mais je ne sais plus quelle date est prise en compte.

En tout cas il est certain que vous ne pouvez pas prendre en référence une date d'obtention de permis qui ne correspond pas à votre projet.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Oise
Ok merci a vous
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Oise
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 01 mars 2025 à 10h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir