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Env. 40 message Ardennes
Bonjour, 


voilà j'ai une maison, construite en 2015. 

On habite a l'étage et on avait laissé le rdc pour garage.. 

Mais voilà, mon mari et moi avons décidé de faire un appart en bas pour le mettre a louer. Mais bien sur pas tout le RDC.Donc il faut quelques ouvertures!

J'ai fait une demande de modification de permis, sauf qu'on me dit que je suis en train de créer de l'espace d'habitation... qu'il faut que je fasse appel a un architecte parce que l'étage + en bas ça dépasse les 150m2..

Mais je ne suis pas en train de créer un espace.. 
en sachant qu'on ne sait même pas quand est ce qu'on va créer cette espace.. on veut juste une autorisation pour pouvoir par exemple commencer a faire les ouvertures d'ici quelques mois et  je pense que l'appart serait créer d'ici 2-3 ans.. 
Nous n'avons pas les moyens de faire ça tout de suite, on a envie de prendre notre temps et de faire ça bien.. 


Est ce que je devrais pas faire seulement une déclaration préalable pour faire des ouvertures à l'étage? 

Merci beaucoup! 
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Messages : Env. 40
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Mariy,

Votre projet ne demandera pas une modification de permis mais un permis de construire complet.
Ce PC devra être réalisé par un architecte puisque ça créé de la surface de plancher supérieur à 150 m2.
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Env. 40 message Ardennes
Spoonman a écrit:Bonjour Mariy,

Votre projet ne demandera pas une modification de permis mais un permis de construire complet.
Ce PC devra être réalisé par un architecte puisque ça créé de la surface de plancher supérieur à 150 m2.

Bonjour Spoonman, 
merci pour la réponse. 
Mais quand je regarde sur internet, il est indiqué que je peux faire une déclaration préalable pour faire des ouvertures sur mes façades.. 
Du coup, je me suis dit que je pourrais faire ça comme ça.. 
l'architecte c'est trop cher!
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

En effet vous ne créez pas de surface ni changer de destination une surface ? Le rdc a été déclarer commenté lors du permis de construire de la maison ou son achat ? Car si c'etait À destination de garage alors oui il faudra un pc car vous créez de la surface habitable.

Si ce n'est pas le cas alors pas besoin de pc pour ajouter un velux' une fenêtre sur une surface déjà déclaré en habitable.
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Env. 40 message Ardennes
Tornes a écrit:Bonjour,

En effet vous ne créez pas de surface ni changer de destination une surface ? Le rdc a été déclarer commenté lors du permis de construire de la maison ou son achat ? Car si c'etait À destination de garage alors oui il faudra un pc car vous créez de la surface habitable.

Si ce n'est pas le cas alors pas besoin de pc pour ajouter un velux' une fenêtre sur une surface déjà déclaré en habitable.



Bonjour Tornes, 

C'est un grand garage que j'ai au RDC. 
Je ne veux pas changer de destination la maintenant peut-être dans quelques années mais pas maintenant. 
Je me demande donc si je peux ajouter des fenêtres etc, au rdc ? avec une declaration préalable 

merci
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
Le souci est certainement que le permis de construire de la maison est encore en cours de validité, et alors toute modification de ladite maison passe par une demande de permis modificatif.
Je vous conseille donc de déposer votre DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) pour obtenir la conformité sur votre autorisation.
Si c'est le cas, le permis sera alors clos et vous pourrez déposer une déclaration préalable pour les modifications de façade et la création de surface de plancher (si tant est que celle-ci ne dépasse 20 m² ; au-delà, vous n'échapperez pas au permis de construire).
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