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Transformation et extension -> architecte

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 463 fois
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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour,
 
Nous avons besoin d’un avis concernant les surfaces de plancher et le recours à l’architecte pour un double projet de transformation de garage et d’extension.
 
Nous avons un projet d’extension d’environ 60 m2. Notre PLU nous autorise à réaliser une extension maximum d’un tiers de la surface de plancher existante.
Notre surface de plancher existante est aujourd’hui de 150 m2 ce qui fait que nous avons besoin de surface de plancher supplémentaire
Nous avons aujourd’hui un garage de 31 M2 que nous envisageons de transformer ce garage en bureau / buanderie avec changement d’un portail de garage par une baie vitrée (donc changement façade).
 
1[sup]ère[/sup] question concernant la transformation du garage : doit-on déposer un permis de construire ou une simple déclaration de travaux suffit ?
Dans le cas d’un dépôt de permis,  doit-on avoir recours à l’architecte ? Le garage était compris dans notre permis de construire en 2006, mais nous n’avions pas eu besoin d’architecte à l’époque car les règles ont changées depuis.
2[sup]ème[/sup] question : Peut-on imaginer déposer qu’un seul permis (transformation du garage en habitable + extension de 60 m2). C’est notre intérêt en terme de coût et de délai et d’instruction.
 
D’avance merci pour votre aide
 
Cordialement
Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Guerchet,

1/un PC réalisé par un architecte est obligatoire pour votre projet.
2/si vous déposez un PC seul, il ne sera jamais accepté. L'instructeur du PC se moquera de votre intérêt d'ordre financier ou de délai d'instruction.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1/ Le changement du garage en habitation nécessite un permis de construire et un recours à l'architecte puisque vous dépassez 150 m² de SP.
2/ Vous pouvez tout à fait déposer un seul permis, rien ne s'y oppose contrairement à ce qu'affirme spoonman. Par contre, si vous n'avez droit à 1/3 d'extension vous devez vous limiter à 50 m² au lieu de 60 m²
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
salade bio a écrit:2/ Vous pouvez tout à fait déposer un seul permis, rien ne s'y oppose contrairement à ce qu'affirme Spoonman. Par contre, si vous n'avez droit à 1/3 d'extension vous devez vous limiter à 50 m² au lieu de 60 m²
Je persiste.
SP existante de 150 m2 + SP extension projetée ----> PC avec architecte obligatoire car SP finale supérieure à 150 m2
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
Vous ne parlez pas de la même chose : un permis seul (sans architecte) et un seul permis (une seule demande).
Par contre, à mon avis la transformation du garage sera considérée comme une extension et devra donc être comprise dans le tiers maximal d'extension !
Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour et merci pour vos commentaires. Je précise quelques questions :
1- si on fait abstraction des surfaces de plancher globales, est-ce qu'une transformation garage en habitation avec changement d'un portail par baie oblige à un permis ou alors une simple déclaration suffit ?
2- si la surface de plancher existante était déjà supérieure à 150 m2, faut-il faire appel à un architecte ?
3- lors du permis, nous avions déclaré une surface habitable, l'instruction va t'-elle extrapoler une surface de plancher ? si oui, avec quel ratio ?

D'avance merci pour vos réponses.
Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
1- Le changement de destination seul nécessite une DP (art. R.421-17 CU). Il en va de même pour un simple changement de portail. Par contre, changement de destination + modification d'aspect extérieur/structures porteuses de la construction nécessite un PC (art. R.421-14 CU)
2- Vous devez faire appel à un architecte dès lors que la SP initiale est supérieure à 150 m² (art. R.431-2 CU). Toutefois, le formulaire de DP ne précise à aucun moment l'identité de l'architecte.
3- Attention, car les autorisations d'urbanisme étudient la surface de plancher, et non la surface habitable. La base de calcul n'est pas la même, il n'existe aucun ration pour passer de l'une à l'autre). Vous pouvez la calculer à l'aide du tableau (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13411&cerfaNotice=13411-1)
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

1- Le fait de transformer un garage en habitation (sous réserve que le garage soit déjà attaché à l'habitation) ne constitue pas un changement de destination, ce sera donc une simple création de surface de plancher (et le type de demande dépendra de la surface de plancher créée).

2- Effectivement, pas de recours à l'architecte sur une déclaration préalable (jusqu'à 20 m² de surface de plancher donc, donc la transformation de votre garage de 31 m² en surface de plancher est soumis à PC).
Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Loire Atlantique
Merci pour vos réactions.
Désolé d'insister mais il y a encore quelques zones d'ombres pour moi.
J'ai bien noté que l'urbanisme étudie la surface de plancher et non la surface habitable. Cependant, lorsque l'on a déposé le permis en 2006, le permis indiquait encore des surfaces habitables donc l'urbanisme ne connaît pas rigoureusement ma surface de plancher existante. Dans le futur permis, est-ce que vous pensez que je peux raisonnablement augmenter ma surface de plancher existante de quelques M2 sans me faire rattraper par la patrouille ?
D'avance merci
Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
En 2006 les autorisations d'urbanisme résonnaient en SHOB/SHON, encore différentes de la surface habitable. La surface de plancher existe depuis la réforme de 2012.
L'urbanisme ne connait que les surfaces qui lui sont déclarées. Vous devez calculer la surface de plancher existante vous même ou bien faire appel à un géomètre ou un architecte.
Toutefois, étant donné que le COS a (quasiment) disparu de tous les PLU, vous prenez peu de risques d'indiquer une surface qui ne correspond pas à la SP. Je vous conseille quand même de calculer la surface de plancher, histoire de faire les chose bien
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Hautes Pyrenees
Bonjour à tous, je souhaiterais avoir une information à une question que je me posais , il ya 1 ans jai recuperer un dossier à l'urbanisme et en ce moment la maison concerné ne faisait pas parti du batiment de france , il s'est passer un an avant qu'on ait eu le dossier accepter par la banque pour le projet de nos travaux sauf qu'en allant deposer demander des renseignement à lurbanisme pour les plan a faire pour finaliser le dossier a leur transmettre la dame ma dit que la maison faisait maintenant parti des archictures batiment de france depuis peu..le probleme cest que nous avons achetez des fenetre en pvc pour parmi tout les materiaux ppur la preparation de materiel des changement de double vitrage parce que la maison a beaucoup de fenetre et que ca fesait un enorme coup de faire autrement..mais il se trouve qu'on ne peut pas mettre dd pvc dans un batiment de france ..que faire? aidez moi svp a trouver une solution. merci d'avance pour vos conseil
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Pyrenees
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pourquoi ne pas rencontrer l'architecte en charge de votre secteur afin de lui exposer votre situation et négocier avec lui ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 04h23
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