Ajouter des clauses suspensives + CCMI (Eure)

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Maxime27 Picto info

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Le 07/05/2018 à 12h10 Env. 10 message Eure

Bonjour,

Je vais bientôt signer le CCMI avec un constructeur.

Puis-je ajouter des clauses suspensives à ce CCMI ?

- Obtention du prêt à un certain taux et pour une durée maximale de 25 ans.

- Selon les résultats de l'étude de sol ...

- Obtention du permis de construire (je crois que c'est déjà indiqué dans le ccmi...)

- ....

Merci !

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

jerome34740 Picto info

Le 07/05/2018 à 12h12 Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)

Bonjour,
Pour l’étude de sol, vous n’indiquez rien c’est à la charge du constructeur dans le catre du CCMI, y compris s’il faut des fondations spéciales qui coûtent plus chères que la maison.

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Maxime27 Picto info

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Le 07/05/2018 à 12h23 Env. 10 message Eure

Bonjour Jerome,

Nous avons insisté auprès du constructeur pour procéder à une etude de sol G2.
Le constructeur nous a prévenu : si nous souhaitons faire l'étude de sol G2 alors les frais liés aux surcoûts des fondations sont à notre charge... dans ce cas autant fixer un montant maximum à ces surcoûts ?

Merci

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sili40 Picto info

Le 07/05/2018 à 13h14 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour,

Déjà répétés 1000x sur ce forum, un CCMI est à prix ferme et définitif.

Si l'étude fait apparaitre des fondations plus couteuses et que le CCMI est déjà signé alors la plus-value qui en résulte est à la charge du constructeur ! (avenant à 0EUR pour vous)

Donc oui il vous a prévenu, mais il vous a menti

A+

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Maxime27 Picto info

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Le 07/05/2018 à 14h08 Env. 10 message Eure

Bonjour Sili40,

En effet, j'ai vu que les CCMI sont à un prix ferme et definitif mais j'ai cru aussi avoir vu que certains constructeurs ajoutait une mention concernant la plus-value résultant de l'étude de sol (même si je ne suis pas sûr que cela soit bien légal...).

Je vais bien lire les petites lignes !

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Maxime27 Picto info

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Le 07/05/2018 à 14h08 Env. 10 message Eure

Merci pour vos réponses

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sili40 Picto info

Le 07/05/2018 à 14h11 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Vous avez deviné seul, cette clause est illégale !
N'hésitez pas à vous approcher de l'AAMOI si vous souhaitez faire valoir vos droits.

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