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Ajouter des clauses suspensives + CCMI (Eure)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 267 fois
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Env. 10 message Eure
Bonjour,

Je vais bientôt signer le CCMI avec un constructeur.

Puis-je ajouter des clauses suspensives à ce CCMI ?

- Obtention du prêt à un certain taux et pour une durée maximale de 25 ans.

- Selon les résultats de l'étude de sol ...

- Obtention du permis de construire (je crois que c'est déjà indiqué dans le ccmi...)

- ....

Merci !
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Env. 2000 message Gironde
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,
Pour l’étude de sol, vous n’indiquez rien c’est à la charge du constructeur dans le catre du CCMI, y compris s’il faut des fondations spéciales qui coûtent plus chères que la maison.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Eure
Bonjour Jerome,

Nous avons insisté auprès du constructeur pour procéder à une etude de sol G2.
Le constructeur nous a prévenu : si nous souhaitons faire l'étude de sol G2 alors les frais liés aux surcoûts des fondations sont à notre charge... dans ce cas autant fixer un montant maximum à ces surcoûts ?

Merci
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Déjà répétés 1000x sur ce forum, un CCMI est à prix ferme et définitif.

Si l'étude fait apparaitre des fondations plus couteuses et que le CCMI est déjà signé alors la plus-value qui en résulte est à la charge du constructeur ! (avenant à 0EUR pour vous)

Donc oui il vous a prévenu, mais il vous a menti

A+
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Env. 10 message Eure
Bonjour Sili40,

En effet, j'ai vu que les CCMI sont à un prix ferme et definitif mais j'ai cru aussi avoir vu que certains constructeurs ajoutait une mention concernant la plus-value résultant de l'étude de sol (même si je ne suis pas sûr que cela soit bien légal...).

Je vais bien lire les petites lignes !
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Env. 10 message Eure
Merci pour vos réponses
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Vous avez deviné seul, cette clause est illégale !
N'hésitez pas à vous approcher de l'AAMOI si vous souhaitez faire valoir vos droits.
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre super utile
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