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Construction sans décennale, sans DO et sans garantie de liv

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Env. 600 message Yvelines
Bonjour

j'ai signé un CCMI avec un artisan capable de construire une maison de A à Z, géothermie comprise, avec ses 4 salariés

il m'a fait payer une DO et une garantie de livraison qu'il n'a jamais souscrites

il n'avait pas de décennale mais a démarché 4 compagnies qui l'ont toutes refusé (raisons : d'une part, résilié pour non paiement ; d'autre part, artisan trop généraliste, non spécialisé dans un seul corps de métier, les assureurs n'en veulent plus)

il va déposer un dossier au Bureau central de tarification mais on risque de lui demander une prime de 30 000 à 50 000 euros qu'il ne pourra jamais payer

mon chantier est donc commencé mais planté, la banque ne sait rien pour l'instant

trouver quelqu'un d'autre est quasiment mission impossible, j'ai appelé un pavillonneur qui m'a dit que sans assurance des travaux déjà exécutés, il ne pouvait rien faire

pour la suite j'envisage :
- de lui confier la suite de la maison sauf la géothermie car malgré tout cela il travaille très bien, tous lses partenaires (CAPEB, fournisseurs) disent du bien de lui, ses clients sont satisfaits
- de faire faire la géothermie par un artisan assuré
- je n'aurai jamais de DO car la partie commencée (le sous-sol) n'a pas de décennale et la DO implique l'existence d'une décennale vallide
- j'envisage, faute de garant, de le payer à l'avancement en laissant toujours 10 000 euros non réglés : s'il est défaillant en cours de chantier, cet argent ne lui sera jamais versé
- faute de décennale, soit il accepte de bloquer 20 000 euros qui lui seront payés dans 10 ans s'il n'y a pas de sinistre, soit je fais faire à ses frais une hypothèque de 10 ans sur un de ses biens immobiliers, que je ferai vendre en cas de sinistre

j'ajoute que la meilleure assurance est la qualité des travaux, que je surveille ce qu'il fait et que je suis ingénieur en bâtiment donc je sais ce que je lui demande de faire

d'autre part, ceux qui construisent eux-mêmes n'ont pas de décennale... et souvent c"est bien fait et il n'y a pas de sinistre

quelqu'un a une opinion sur ma situation ?

merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
oui j'ai une opinion, tu es ingenieur du batiment et tu as pris un type sans qu'il t'apporte la preuve, ou minimum de sa garantie decennale ???

alors la je suis sur le cu* Huh
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
sauf erreur de ma part, s'il construit toute la maison avec ses équipes, alors c'est un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) au sens de la loi de 90
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
ben c'est des choses qui arrivent batphanou

mais le type lui a fait payé des assurances qu'ils n'a pas à la base... il s'est fait couilloné..
ça arrive à beaucoup et même en étant dans la partie tu peux te faire avoir..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 60000 message
mais enfin tout de meme !
tout le monde (et surtout les banques !) demande à avoir un papier des assurances pour la garantie decennale.... non ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
batphanou a écrit:mais enfin tout de meme !
tout le monde (et surtout les banques !) demande à avoir un papier des assurances pour la garantie decennale.... non ?


non non... pas toutes Rolleyes

et c'est pas les décenales que les banques demande.. c'est la DO mais là encore pas toutes les banques...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 60000 message
non non kaline nous on nous à demandé la decennale et pas la DO ( mais bon ça depend peut etre des banques et nous nous etions pas en CCMI)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
batphanou a écrit:non non kaline nous on nous à demandé la decennale et pas la DO ( mais bon ça depend peut etre des banques et nous nous etions pas en CCMI)


ah ben woualàààààààààà Laugh

pas de CCMI pas d'obligation de DO...hélas... Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Env. 60000 message
kaline a écrit:
batphanou a écrit:non non kaline nous on nous à demandé la decennale et pas la DO ( mais bon ça depend peut etre des banques et nous nous etions pas en CCMI)


ah ben woualàààààààààà Laugh

pas de CCMI pas d'obligation de DO...hélas... Crying


non non t'inquietes, tout va bien Biggrin
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le banquier aurait dû contrôler les documents avant d'accorder le prêt.
Il aurait appris que ton " constructeur" était sans assurances.
Retenir 20 000 euros à l'entreprise pour la décennale , c'est bien mais un sinistre peut couter des centaines de milliers d'euros.
Ton entrepreneur est un ****** , tu ferais mieux d'arrêter de suite et passer des marchés de travaux à des artisans.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 60000 message
jpaul a écrit:Le banquier aurait dû contrôler les documents avant d'accorder le prêt.
Il aurait appris que ton " constructeur" était sans assurances.
Retenir 20 000 euros à l'entreprise pour la décennale , c'est bien mais un sinistre peut couter des centaines de milliers d'euros.
Ton entrepreneur est un ****** , tu ferais mieux d'arrêter de suite et passer des marchés de travaux à des artisans.


voilaaa, jpaul s'exprime plus clairement que moi et en plus c un pro ! Tongue
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Env. 600 message Yvelines
la banque n'a pas encore débloqué un euro, le début du chantier a été payé par mes fonds propres

il est écrit dans le contrat que le déblocage des fonds est soumis à la production des documents légaux

comme je n'en aurai aucun il me faudra casser le CCMI et le transformer en marché de travaux

je suis ingéneur en batiment... mais pas juriste et j'ignorais les points spécifiques des assurances du batiment dont la validité de la décennale à la date de la DROC (je pensais que si la décennale était valide un mois plus tard, ce n'était pas grave or ce n'est pas le cas)

confier le chantier à des artisans ? cela deviendra un marché de travaux, comme ce que j'envisage de faire.. et il n'est pas garanti que ces artisans travaillent mieux que lui, il faudra les coordonner donc prendre un maitre d'oeuvre (je ne suis pas sur place)...

si c'est lui qui fait tout le reste sauf la géothermie, il n'y aura que deux intervenants sur le chantier, pas difficile de trouver le responsable d'un éventuel désordre

quant au sinistre à 100 000 euros, c'est vrai que c'est possible.. mais sur un sol en roche meuble, pas de nappe d'eau, pas de risque de gonflement ou de retrait du sol

et avec le fer à béton, que je lui fais mettre.. pas de risque de fissures
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Env. 60000 message
plus serieusement, pourquoi ne pas lui demander de tout detruire (à ses frais biensur) sous peine de le mettre en proces, et ainsi redemarrer un CCMI tranquillement ?
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Env. 600 message Yvelines
il ne sera jamais d'accord, je serai obligé de passer en justice et ça dure des années

ce qui sera reconstruit sera de qualité inférieure, j'en suis sur, car un constructeur n'acceptera pas que je fixe les quantités de fer à béton à mettre en oeuvre
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Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
a mon avis, demander une hypothèque sur la maison de l'artisan ou lui faire bloquer une somme pendant 10 ans, faut pas réver...
Soit, tu continues avec lui à tes risques et périls.
Soit tu résilies le contrat par défaut d'assurance, il en sera surement pour sa pomme pour les travaux déjà réalisés
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Env. 600 message Yvelines
les travaux réalisés ne couvrent pas les sommes versées

et même s'ils les couvrent, il me faudra mettre au bout une somme conséquente pour terminer : les autres artisans profiteront de la situation pour gonfler leurs devis
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

çà c'était samedi 03 :
Citation: ...mon chantier est donc commencé mais planté, la banque ne sait rien pour l'instant ...

Citation:
pour la suite j'envisage :
... faute de garant, de le payer à l'avancement en laissant toujours 10 000 euros non réglés : s'il est défaillant en cours de chantier, cet argent ne lui sera jamais versé ...


et ce soir :
Citation: ...les travaux réalisés ne couvrent pas les sommes versées...
Mellow Huh Unsure Crying

Fais gaffe Bdx25 tu risques vraiment de te faire avoir Dry

ton idée de 10 K€ de reserve c'est bien mais faut t'y tenir parce que... ton "constructeur Dry " peut se barrer quand il veut.
tu ne seras jamais sur qu'il revienne le lendemain.
Très franchement je te souhaite que cela n'arrive pas et que tout se passe bien mais... Dry

Vraiment... bon courage et bonne construction Wink

ps : tu construis où ? il est d'où ton "artisan" ? il est inscrit à la chambre des métiers avec quel métier ?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il est peut être inscrit nulle part...
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Env. 600 message Yvelines
il est bien inscrit à la chambre et la capeb m'a dit du bien de lui avant que je ne verse les acomptes

personne n'est au courant sauf son ancien assureur (même lui m'a dit qu'il travaille bien)

par contre il me raconte souvent des choses pas claires, pour ne pas dire des mensonges

aujourd'hui il a dit qu'il pleuvait et qu'il n'a pas pu venir

j'ai appelé mes parents sur place pas de pluie avant 18 h

mais il habite à 15 km...

de toute façon cette semaine, pluie et neige à la météo, rien ne se fera

quanf tput s'en mêle, c'est vraiment tout

travailler de cette façon est hyper stressant, je ne sais pas de quoi demain sera fait, si le projet sera fini ou pas, habitable ou pas
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Env. 500 message Gironde
tu peux faire comme nous tout arrêter et faire mandaté un expert judiciaire pour qu'il vérifie le bon état des travaux. Avec cette garantie tu pourras trouver sans problème une autre entreprise en bâtiment qui prendra la suite.

Par contre en ce qui nous concerne on eu de mauvaises surprises, fondations pas assez profondeur, non respect du POS etc .. et en plus ils nous reclaimaient des frais de résiliations ! Bref c'est long mais moins long que d'aller devant les tribunaux !!
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Env. 600 message Yvelines
pour faire accepter ces travaux par un autre constructeur, ça semble difficile, un que j'avais contacté m'avait dit : 15000 euros d'assurace pour 30 000 de travaux, parce que l'auteur des travaux n'est pas assuré, rien d'autre

il faut considérer ce qui est fait comme de l'autoconstruction, très difficile à assurer

la suite ne pourra être faite que par des artisans en lots séparés, chancun avec leur décennale mais sans DO puisque le début des travaux ne peut être assuré
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En cache depuis le mardi 06 mai 2025 à 14h18
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