Demande de permis de construire Et dépot de déclaration préalable travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 221 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

jujue

Auteur du sujet

Le 09/05/2018 à 19h20 Env. 60 message Brest (29)

Bonjour à tous !
J'ai besoin de vos lumières. J'ai déposé un permis de construire pour un garage accolé à la maison il y a une semaine.
J'avais aussi un projet dans le futur d'extension du séjour (moins de 10 mètres carrés donc il faut une déclaration préalable de travaux). L'artisan maçon qui va construire le garage me dit que l'idéal serait de faire l'extension en même temps car ça me reviendrait moins cher 'déplacement d'une seule toupie pour la dalle etc....).

Problème: peut-on déposer une déclaration préalable de travaux alors qu'on a déjà déposé un permis de construire ?
Plus précisément, dois je faire apparaitre le garage dans les plans de la déclaration de travaux ou alors je prie pour que les deux dossiers ne se rencontrent pas ?? ou alors est-il trop tard et dois je attendre que le permis soit accepté avant de faire une demande préalable de travaux ?

Je vous joins mon plan pour que l'on comprenne mieux.
D'avance merci

https://zupimages.net/up/18/19/g13r.jpg

Citer

Messages : Env. 60
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Tornes Picto info

Le 10/05/2018 à 00h17 Membre super utile Env. 2000 message Finistere

Faites simplement une modification de permis de construire pour tout inclure dedans ;)

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 11/05/2018 à 09h35 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous devez déposer un permis de construire modificatif, car votre projet initial évolue avec l'ajout de cette extension. Vous devez attendre d'avoir l'autorisation sur ce modificatif pour réaliser votre extension.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

jujue

Auteur du sujet

Le 11/05/2018 à 14h22 Env. 60 message Brest (29)

Merci beaucoup pour vos réponses. Cela veut donc dire que je dois attendre que l accord du permis de construire me soit revenu avant de redéposer une demande de permis de construire modificatif ?

Citer

Messages : Env. 60
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

jujue

Auteur du sujet

Le 11/05/2018 à 14h29 Env. 60 message Brest (29)

Un ami me dit qu une demande de modification de permis ne peut pas porter sur une extension, et ce d autant plus que le permis de construire concerne un garage et que l extension concerne la résidence principale habitable. Il me conseille d attendre l acceptation du permis de construire puis de déposer une declaration préalable de travaux pour l extension ( moins de 8 mètres carrés) en faisant figuré dans le dossier le garage même s il n est pas encore construit. Je ne sais plus quoi penser !!!

Citer

Messages : Env. 60
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 11/05/2018 à 14h32 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

J'avais mal lu votre premier message, le permis est toujours en cours d'instruction !
La modification d'une demande en cours d'instruction est possible, à condition qu'elle ne remette pas en question le projet. Cette appréciation se fait au cas par cas.
Contactez donc le service urbanisme pour leur proposer d'ajouter cette extension. Avec un peu de chance l'instruction n'a pas encore été faite, et vous pourrez soutenir que ça fera gagner du temps à tout le monde.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 13h45

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !