Résiliation contrat ccmi

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Le 16/05/2018 à 19h12 Env. 10 message Seine Saint Denis

Bonjour à tous,
Nous souhaitons résilier un contrat ccmi et récupérer l'acompte versé.
Le contrat a été signé avant le compromis de vente du terrain, déjà, et la mairie a refusé la division du terrain donc compromis de vente caduc.
Est ce que cela rentre dans les conditions suspensives ?
Il me semble que le contrat est caduc car plus de terrain.
Vers qui dois je m'adresser en cas de litige si le constructeur refuse de nous rembourser ? Avez vous des modèles de courrier ?
En vous remerciant par avance de vos réponses ,
Gwen

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Par ForumConstruire.com message

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Nedlloyd Picto info

Le 17/05/2018 à 10h00 Env. 40 message Montauban (82)

Bonjour, tout doit être expliqué dans le CCMI que vous avez signé. En cas de doute rendez vous chez votre notaire avec le CCMI en poche.

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tfx

Le 17/05/2018 à 14h50 Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine

Bonjour,

En effet, en principe, il y a une condition suspensive sur la non-obtention du terrain.
Pourquoi craignez-vous un litige avec votre constructeur? L'avez-vous contacté suite au refus de division du terrain?

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sili40 Picto info

Le 17/05/2018 à 15h13 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour,

Si les problèmes avec le constructeur s'avèrent réels, vous pourrez vous approcher de l'AAMOI qui rappellera la loi à votre cst.
Mais commencez déjà par un coup de fil pour prévenir et une LRAR pour formaliser.

A+

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com

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Woofy

Le 17/05/2018 à 15h23 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,

Un contrat CCMI doit être signé après que vous ayez un terrain. Donc normalement, si vous n'avez pas de terrain, le contrat est illégal et peut être annulé sans frais (restitution des accomptes versé, ...).

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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Membre ultra utile

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