Déclaration fin de travaux abri de jardin H1

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jelly jam Picto info

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Le 23/05/2018 à 11h49 Super photographe Env. 200 message Indre Et Loire

Bonjour à tous,

Voilà environ 1 an que nous avons fait les démarches nécessaires pour la construction d'un abri de jardin (env 11 m²) auprès de la mairie, tout a été validé, abri monté fin 2016 ....taxe d'aménagement payée également en 2017.

Nous avons reçu cette année une relance des impôts pour la déclaration de fin de travaux de cet abri de jardin justement... D'après le courrier, nous devons leur renvoyer le formulaire H1 6650 sous 90j suivant la fin de la construction (on a dépassé un peu la date).
Ma question : comment remplir ce fameux document ? C'est un formulaire générique pour une habitation mais qui ne se prête pas du tout à un abri de jardin ? J'avoue que je suis absolument perdu, et je ne sais pas quelle(s) case(s) remplir .....

Une âme charitable pour m'aider ? Je en dois pas être le seul dans cette situation ?
.... et j'espère que je ne repayerai pas une 2ème taxe suite à l'envoi de ce document ?......

Merci à tous

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

deffrey Picto info

Le 23/05/2018 à 15h10 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Votre abri de jardin est une dépendance de l'habitation (principale sans doute),
Vous devez donc remplir les cases:
- 1
- 2
- 3: 30, 31/1, 32/1,
- 5: 51/2 ou 51/5 selon l'usage approchant, 51/6, 52, 53,
- 6: (a), (b) et (c).
Attention au respect des surfaces de l'existant déjà déclarées aux IF.
@+

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jelly jam Picto info

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Le 23/05/2018 à 16h49 Super photographe Env. 200 message Indre Et Loire

Merci beaucoup deffrey d'avoir pris le temps de regarder !

Pour le 3:30 >>> je peux tricher sur la date ? Sachant que ça fait plus de 90j ?... sinon quel risque ? (cela dit, comme j'ai payé la taxe, je pense que je suis déjà grillé)
Pour 31/1 : je n'ai pas contracté de prêt pour ce local donc je ne mets rien ?
Pour 52 et 53, je ne coche rien puisque pas d'eau ni élec... matériaux : résine ça fonctionne ?
Pour 6a, on parle de maison ? Rien à voir avec la cabane ?
Pour 6b, c'est la cabane
Pour le 6c ?

Merci encore !

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Le 23/05/2018 à 19h25 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

jelly jam a écrit:Merci beaucoup deffrey d'avoir pris le temps de regarder !

Pour le 3:30 >>> je peux tricher sur la date ? Sachant que ça fait plus de 90j ?... sinon quel risque ? (cela dit, comme j'ai payé la taxe, je pense que je suis déjà grillé)
Pour 31/1 : je n'ai pas contracté de prêt pour ce local donc je ne mets rien ?
Pour 52 et 53, je ne coche rien puisque pas d'eau ni élec... matériaux : résine ça fonctionne ?
Pour 6a, on parle de maison ? Rien à voir avec la cabane ?
Pour 6b, c'est la cabane
Pour le 6c ?

Merci encore !

- 1: Ce n'est pas à moi à dire, car je ne fais pas!! Si exo partielle il y a, elle risque sauter. Après, tout dépend de la date de fin des travaux et donc de l'incidence sur l'exigibilité. Bon, pour un abri…
- 2: 31/1: il ne s'agit pas de prêt, mais de local… considéré occupé puisque dépendance, et donc cocher 32/1
- 3: 53= résine,
- 4: 6= ce cadre concerne la propriété, c'est pour cela que je disais de vérifier la concordance avec les éléments déjà communiqués aux IF: vous devez donc ajouter/modifier 6(b), et remplir 6(a) et 6(c) comme sur la H1 d'origine.
@+

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