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Stop chantier lors de l'intervention du terrassier Résolu

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Env. 30 message Savoie
Bonjour,

Je me permets de faire à nouveau appel à vous pour une petite question :

J'ai signé un CCMI avec mon constructeur, mais la partie terrassement et VRD sont à ma charge (dans la partie "travaux à la charge du maitre d'ouvrage").

J'ai donc trouvé mon terrassier il y a quelques temps.
A l'heure actuelle les fondations sont finies, mais le maçon ayant fait n'importe quoi, le chantier est en arrêt depuis plus d'un mois et demi car il doit détruire le peu qu'il à fait pour tout recommencer.

Mon conducteur de travaux m'annonce qu'une fois la dalle du premier étage faite (il y a un sous sol), je vais devoir faire intervenir mon terrassier pour poser le drain, delta MS ... etc et pour remblayer un peu de terre.

Ce qui me gêne, c'est qu'il m'a annoncé qu'il ferait un stop chantier le temps que mon terrassier intervienne...

En à t'il le droit ? Je sais qu'il fait ça principalement pour rattraper le retard pris à cause du maçon.

Le délai de base prévu était de 15 mois pour la construction.
L'intervention du terrassier pour tout ce qu'il a à faire n'est pas compris dans ce délai ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrassement du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Il peut stopper le chantier lui même, ça ne change pas le délai.
Si c'est VOUS qui demandez un stop chantier, ça stoppe le délai.

Voir ce qui est dans votre contrat concernant l'intervention de votre terrassier, et plus globalement si son intervention gêne les autres corps de métier.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Savoie
Merci pour votre réponse.

Il m'a clairement dit l'autre jour qu'il fera un stop chantier car justement lui (enfin plutôt les boîtes qu'il emploie) ne pourra pas intervenir durant l'intervention du terrassier.
Quand je lui ai rétorqué qu'on allait encore reporter le délai de livraison, il ne m'a pas indiqué que cela ne reporterais pas le-dit délai... Je suppose donc qu'il va justement en profiter pour essayer de rattraper le retard du maçon.

Concernant le contrat, je ne vois rien qui parle du terrassier.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ok donc pour moi, ça ne reporte pas le délai de livraison.
Il peut stopper le chantier autant qu'il veut, ça ne change rien au délai de livraison qui n'a jamais été reporté d'ailleurs (sauf si vous aviez demandé vous un arrêt du chantier).

Donc il fait ce qu'il veut, c'est son chantier. Seule ce qui est au contrat (dont la livraison) vous importe.

Il ne vous a pas contredit car vos croyances étaient plus intéressantes pour lui que ses obligations ^^
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Env. 30 message Savoie
Oui, on peut voir ça comme ça ^^

En revanche le délai à déjà été reporté une fois, de 44 jours...

Une partie de ce report est dû aux intempéries, donc là je comprends.
En revanche la plus grosse partie vient du fait que je n'avais pas mis l'eau en place (en fait ça a pris du retard suite à la liquidation judiciaire de mon premier terrassier, qui devait installer un deuxième regard pour la sortie "robinet" ; entre temps je n'ai donc pas souscrit d'abonnement d'eau, et ils utilisent cette excuse pour justifier le report ...)

Si je reçois un courrier en AR comme à ce moment là pour la prochaine intervention de mon terrassier, que dois je faire ? S'ils sont en effet en tort, comment puis-je leur prouver ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Pour les intempéries, ça doit être justifié, c'est très encadré par la loi. Il ne suffit pas d'une simple lettre du constructeur en disant "regardez il pleut, on ne peut pas bosser, on reporte". Je ne sais plus exactement comment ça fonctionne (il me semble que c'est un organisme étatique qui dit si la météo dans le coin donne droit à un report de chantier) et il faut bien entendu que ce soit avéré (arrêter le chantier à cause de la pluie alors que la maison est déjà hors d'eau et hors d'air ça ne tiens pas).

Pour l'eau par contre, je ne sais pas, le constructeur peut bien venir avec une citerne de 800L et bosser avec. Ca dépend des obligations qui vous incombent dans votre contrat (pour rappel, ce n'est pas à vous de payer l'eau de la construction).
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Env. 30 message Savoie
Merci pour toutes ces réponses Woofy, encore une fois vous êtes au top ;)

Oui, je sais en effet que la consommation d'eau leur incombe. Quand je leur ai posé la question à ce sujet, ils ont bien évidemment déclaré le contraire, mais je pense laisser ça de côté et leur dire tout simplement peu de temps avant le dernier déblocage que je déduis la consommation d'eau, avec à l'appui les différents articles que j'ai pu voir en m'intéressant au sujet ici et là ;)

Concernant le report de délai de la dernière fois, je peux essayer de pousser une gueulante comme la dernière fois, mais visiblement ce type de personnes ont réponse à tout ^^
Comment je pourrai justifier de l'abus de leur part de ce report ?

L'affaire est d'autant plus abusée que mon terrassier de l'époque (le premier) a travaillé durant cette période de chantier stoppé (je ne les ai pas vu directement, mais j'ai pu voir que le chantier avait bougé entre deux visites, malheureusement difficile à justifier car ce dernier est a présent en liquidation judiciaire et donc injoignable, évidemment !)
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Env. 30 message Savoie
Je viens de me rappeler que dans une des "brochures" qui m'avaient été données lors de la MAP, il était indiqué que l'eau devait être raccordée et mise en service avant l'ouverture du chantier ... Ça risque d'être compliqué du coup de prouver l'abus de ce report pour cette raison.
En revanche si je parviens à prouver que mon terrassier a travaillé sur le chantier, vers qui pourrais-je me tourner afin d'invalider au moins en partie ce report d'après vous ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Pour le report, renversez la charge.
Ce n'est pas à vous de démontrer qu'il n'y a pas de report. C'est à eux de vous fournir tous les papiers et éléments pour prouver qu'il y a eu report.
Pensez bien à :
- valider chaque étape du CCMI (hors d'eau, hors d'air, 75%, 95%) avant de payer
- si l'étape ne vous parait pas atteinte, ne payez pas
- s'il y a un gros retard (et donc de grosses pénalités de retard) vous pouvez en déduire de l'étape des 95%. Voir par contre avec plus renseigné que moi combien et comment
- ne payez pas les 5% de réserve, vous les consignez, et si 8 jours après la livraison il n'y a vraiment pas de réserves vous les déconsignez et les donnez au constructeur

Vous pouvez déduire les pénalités de retard des 5%, mais s'il n'y a plus grand chose à récupérer sur ces 5%, le constructeur ne se bougera pas pour lever les réserves et vous les abandonnera ... d'où l'utilité de déduire des 95%.


Sinon, une brochure ce n'est pas un contrat. Est-ce que la fourniture du point d'eau vous incombe dans le contrat ?
=> Une étude de l'AAMOI vous serait utile, car là je sèche (sans mauvais jeu de mot).
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Env. 30 message Savoie
Merci pour toutes ces informations.
J'espère de toute manière ne pas avoir à réclamer les pénalités de retard (pour info, ils ont jusqu'au 10 avril 2019 pour livrer, suite au report de 44 jours, sachant que les fondations ont été réalisées il y a environ deux mois).

Par contre pour être sûr, si mon CDT me parle de stop chantier pour que je fasse venir mon terrassier, cela ne doit pas allonger le délai de livraison, on est d'accord ?
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Env. 30 message Savoie
Bon, on va finalement clore ce sujet plus rapidement que prévu...
Je viens de voir dans les conditions générales de mon contrat que :
"Dans le cas où le maître d'ouvrage se réserve des travaux, le délai contractuel sera interrompu toute la durée de ceux-ci (...)"

Pas grand chose à dire du coup ...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
C'est ça.
Et dans vos communications (notamment celles écrites : mail, sms, courrier), tournez vos phrases de sorte à ce que ce soit LUI qui stoppe le chantier, pas vous.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
AAMOI
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Votre clause dans le contrat est illégaleet donc réputée non écrite.

En effet, les travaux réservés sont compris dans le délai de livraison.

Vu le comportement du constructeur et votre contrat, qui je pense doit comporter des irrégularités, je vous invite à adhérer à l'aamoi pour ne pas vous faire manger par votre constructeur.

A+
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Env. 30 message Savoie
Bonjour à tous.
Merci pour vos réponses !
J'avais hésité à sauter le pas, mais au vu de ce que vous me dites, je pense que je vais adhérer à l'AAMOI ;)
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