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Soucis évacuation eaux de toiture

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Env. 100 message Gap (5)
Bonjour,
Je me permets de vous exposer mon soucis afin d'avoir des avis éclairés...
Donc, je possède un vieux corps de ferme, qui est sur place depuis début 1800. La toiture a été refaite il y a 18 ans et sur la partie arrière de la maison, il n'y a pas de gouttières. L'eau de pluie et de fonte de neige tombe donc directement sur le chemin communal qui longe l'arrière de la maison, comme c'est le cas depuis plus de 200 ans. Je précise que la maison se trouve dans les hautes Alpes en station de ski, donc beaucoup de neige...
Ce chemin communal qui auparavant s'arrêtait dans un champ, conduit maintenant vers une habitation construite il y a une vingtaine d'années. Il est durant l'hiver, difficilement praticable car totalement verglacé ou recouvert de 50 cm de neige
Comme le chemin descend vers cette maison, elle est touchée par des soucis d'humidité et d'eaux de pluie et de fonte des neiges qui s'écoulent.
Mon voisin, qui demande depuis des années à la mairie de goudronner le chemin et d'installer un système d'évacuation des eaux de pluie vient de me prévenir qu'il avait déclaré un sinistre à l'assurance et fait appel à un huissier.
Quel est votre avis sur mon absence de gouttière ?
Même si j'en mettais, je serais obligé d'évacuer l'eau sur le chemin car le terrain étant en pente, je ne peux évacuer l'eau " à contre sens" pour aller sur mon terrain...de l'autre côté, le terrain est une terre agricole qui ne m'appartient pas (ni au voisin concerné).
Pour ma part, je me base sur l'article 681 du code civil, qui me donne le droit d'évacuer sur la voie publique..
Qu'en pensez vous ?
Merci
Messages : Env. 100
De : Gap (5)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Membre super utile Env. 5000 message Langeais (37)
Bonjour,
Votre voisin a surement d'avantage d'eau venant du chemin que de votre toiture; l'eau s'écoulant de votre toiture est insignifiante par rapport à celle tombant sur ce chemin communal; c'est une question de surface; de plus, AMHA, vous n'êtes pas responsable de l'absence d'écoulement des eaux pluviales. Lorsque la commune aura fait un écoulement, il vous restera à y déverser vos eaux pluviales.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Langeais (37)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Gap (5)
Bonjour
Tout cela me paraît bien logique... On verra ce que dit l'huissier...
Merci
Messages : Env. 100
De : Gap (5)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour,

Vous devriez avoir normalement une gouttière qui peut rejeter sur la voirie mais je doute qu'on vous embête pour ça, car ça ne change rien au phénomène.

Je comprends la commune qui ne veut pas goudronner car d'une part elle n'a pas à faire des travaux pour une habitation, elle se doit néanmoins d'entretenir le chemin et d'autre part cela accentuerait le problème et là, elle deviendrait responsable.

Des éléments de réponses dans ce diapo, diapo 10.

http://www.mairie2000.asso.fr/Intervention_OGE_novembre_2011.pdf
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 07h58
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