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Recours civile fin annulation DP donc PC

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Bonjour à tous

On a signé un compromis en 10/2017 pour un terrain issue d une DP validée en 09/2107.

De la Dp ressort deux parcelles constructibles et reste la maison. La propriété a une servitude de passage par un lotissement une copropriété très énervée qui se revendique comme les irréductibles Gaulois ! (Ça donne le’ton)

On dépose notre Pc en 11/2017 le Pc est validé en 02/2018 fin des recours en 05/2018. Recours des tiers rejeté dans l immédiat par la mairie (demande stationnement supplémentaire ).
La mairie nous soutient.

Signature acte authentique prévu le 01.06. Sauf que le proprio reçoit un recommandé du syndic de la copropriété qui va le ester au civile aux fins d’annulation de la Dp. Motif : un portillon existant de la maison existante doit selon la DP être agrandie en un portail de 3 m. Or la copro est persuadée que le portillon sera conserver et qu un portail de 3 m en plus sera créer. On leur a confirmé l inverse par courrier.

En vain AG du 15.07 va convenir de l appel de fond pour le recours au civile !

J ai préférer reporter la signature pour le moment. Par crainte si recours aboutit annulation DP donc annulation Pc!

Tout est prêt le terrassier est prêt à intervenir tout mais je crains ce recours. Je veux leur transmettre un courrier à l AG les menacer que ce recours me sera Préjudiciable et par conséquent je demanderai dommage et intérêt.

Je sais pas quoi faire...
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 01h16
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