Connaître les servitudes sur terrain Résolu

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 169 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

chrisssou Picto info

Auteur du sujet

Le 31/05/2018 à 11h41 Env. 40 message Ain

Bonjour,

J'ai deux questions :

Auprès de qui devons-nous nous renseigner pour savoir s'il y a des servitudes qui passent sur notre terrain ?

S'il s'avère qu'il y a une servitude et que celle-ci n'est pas mentionnée dans le compromis de vente est-ce considéré comme un vice ?

Merci

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Ain
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 988 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

salade bio Picto info

Le 31/05/2018 à 11h51 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

2 possibilités, concernant les servitudes d'urbanisme, il convient de question le service urbanisme de la ville. Pour les servitudes de droit privé (passage, vues...) le notaire doit avoir les réponses.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 12 janvier 2025 à 18h27

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement