Réponse permis de construire

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 477 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Elore83 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/06/2018 à 15h48 Super bloggeur Env. 30 message Var

Bonjour à toutes et tous,
Je vous expose un peu mon cas.
Nous allons construire une maison en lotissement.
Les travaux du lotissement ont commencé en avril 2018 et notre constructeur a déposé notre PC le 18/04/2018.
Les travaux du lotissement à ce jour ne sont pas tout à fait terminés mais le lotisseur m’a informé qu’il nous enverrait l’attestation de fin de travaux à joindre à notre pc à la fin de la semaine prochaine soit vers le 8/6/2018.
Or à ce jour, soit plus de 6 semaines après dépôt de notre pc, nous n’a eu aucune nouvelle de la mairie pour notre pc notamment par exemple une pièce complémentaire pour l’attesstation de fin de travaux du lotissement.
Pensez vous que nous aurons d’office un refus de pc au bout de 2 mois (soit dans 2 semaines) ou bien aurais-je dû recevoir une notification de pièce manquante dans le 1er mois et donc comme il n’en est rien mon pc sera accepté?
Je précise que nous ne sommes pas en zone bâtiment de France et que le permis d’ameNager du lotissement avait été envoyé faisant mention de travaux en 1 seule tranche

Merci de m’avoir lu et pour vos réponses

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Brouuu Picto info

Le 04/06/2018 à 10h04 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Il aurait effectivement été bien que la mairie vous demande cette pièce puisqu'elle est manquante (ceci dit, le lotisseur est en faute et aurait dû vous la fournir bien avant).
Il y a donc deux solutions : soit la mairie a zappé cette pièce ou a estimé ne pas en avoir besoin, et tant mieux pour vous, soit il y a d'autres motifs de refus pour votre demande et le fait que cette pièce soit manquante n'en sera qu'un supplémentaire.

Avez-vous essayé de les appeler ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Jakeza Picto info

Le 04/06/2018 à 10h52 Membre super utile Env. 2000 message Rhone

Bonjour,

Je rejoins l'avis de Brouuu.
Et vous conseille aussi de joindre votre mairie.
Beaucoup n'osent pas alors qu'un simple coup de fil permet souvent de débloquer une situation.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Elore83 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/06/2018 à 13h46 Super bloggeur Env. 30 message Var

Merci de vos réponses
Mais mon lotisseur ne pouvait pas me donner l’attestation d’achevement des travaux tant qu’ils ne sont pas finis si??
J’ai lu mon compromis hier qui indiquait que les permis pouvaient être acceptés dès lorsque les travaux du lotissement étaient terminés ce qui sous entend qu’on peut déposer le pc avant pour instruction non?

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 04/06/2018 à 15h48 Membre utile Env. 1000 message Var

En fait, il s'agit d'une attestation de viabilité du lot, pas de l'achèvement des travaux du lotissement (c'en est une autre).
Oui, dans tous les cas le dépôt est possible, mais pour peu que votre lotisseur traîne un peu, le timing va être serré, la fin de votre délai d'instruction est dans deux semaines...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Elore83 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/06/2018 à 17h55 Super bloggeur Env. 30 message Var

Les viabilités primaires ont été réalisées, le lotisseur me promet l’attestation de fin de travaux à la fin de cette semaine

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Elore83 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/06/2018 à 19h26 Super bloggeur Env. 30 message Var

Bonsoir, je reviens vous donner quelques nouvelles donc j’ai eu une copie d’attestatalion d’achevement des éléments d’equipemnets communs (voiries assainissement eau pluviale eau potable edf et France Telecom) par mon lotisseur
Les 2 mois d’instraction de mon pc arrivent à terme lundi. Que va t il se passer maintenant ? Mon permis est tacitement accordée si d’ici lundi je n’ai pas de nouvelles ?
Merci à vous

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 14/06/2018 à 10h48 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,
Il sera tacite mardi si d'ici là vous n'avez pas eu de réponse. Avez-vous bien transmis le document à la mairie ?
Attention cependant, vous serez possiblement bénéficiaire d'une autorisation tacite dès mardi mais l'autorité administrative peut la retirer (et ce pendant trois mois) si elle l'estime illégale.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Elore83 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/06/2018 à 11h44 Super bloggeur Env. 30 message Var

Oui le document a été transmis par le lotisseur à la mairie 👍

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

NathFQE Picto info

Le 14/06/2018 à 12h10 Membre super utile Env. 2000 message Merville (31)

Bonjour,

une question peut etre un peu bête ... mais on voit très souvent le cas dans le cadre du CCMI : etes vous sur d'être la destinatrice des courriers de la mairie concernant votre PC?! Crying

en effet on voit beaucoup de cas où une procuration est donnée au constructeur pour gérer tout l'aspect admin ... du coup à voir si ce n'est pas votre constructeur qui a la demande de pièces complémentaires dans ses tiroirs depuis un moment? Dry