Non purge de tout recours
Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 493 foisNouveau sujet Répondre |
3 abonnés surveillent ce sujet |
message
Membre super utile
Membre ultra utile
En cache depuis le jeudi 23 janvier 2025 à 00h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
recours contentieux sur PC
2 réponses Forum Administratif et financement -
Différence offre d'achat avec acceptation et compromis de vente
4 réponses Forum Administratif et financement -
Question délai dépôt du permis de construire
4 réponses Forum Administratif et financement -
recours à un architecte
2 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
recours des tiers? ou pas?
2 réponses Forum Administratif et financement -
PTZ (période de différé, règle des 50% ...)
4 réponses Forum Administratif et financement -
Dossier anah et changement de designation d'un bien.
4 réponses Forum Administratif et financement -
recours contentieux permis de construire / Assurance protection juridique
2 réponses Forum Administratif et financement -
recours et délai de 3 mois..
7 réponses Forum Administratif et financement