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Avancée obligatoire (ou pas ou peut être)

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 262 fois
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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour.
Dès le début des travaux de notre clôture réaliser par un artisan nous avons eus la visite du maire nous disant que nous n’avions pas fait de demande de travaux (chose vrai et faite le lendemain) et il nous as dit oralement qu'il était obligatoire de réaliser une avancée dans notre terrain pour pouvoir garer un véhicule devant le portail.
Après travaux de celle ci notre maire nous dit quelle était vivement conseillé mais non obligatoire.
donc nous avons demandé un rdv avec le maire pour avoir des explications sachant que d'autres font la même clôture que celle que nous désirions sans que cela ne gène personnes, du surcoût de cette avancée. nous lui avons aussi dit que j'étai malade(d'ou aussi l'oubli de demande de travaux, cela aurait été évident pour moi avant) et que cette avancée métrait un frein a mes déplacements futur en fauteuil roulant car l’accès a la pente douce desservant l’arrière de la maison était plus étroit.
Celui ci nous as hurlait dessus mais ne semblait pas connaitre les lois(il doit enfin se renseigné sur les textes, elle serait peut étre obligatoire car nous habitons dans un carrefour!!!) et nous as presque éjecté de son bureau devant les employés communaux.
quels sont nos droits face a cet élu ou fripouille.
merci pour toute réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Avez vous des écris de la part du maire ?
Si ce n'est pas le cas malheureusement vous n'aurez pas de recours, à part lui crever les pneus.
Il est très important d'avoir des écris, car il y peux de chance d'avoir des appuis de la part des personnes présente lors de vos discutions.
Que dit le règlement d'urbanisme de votre commune ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Eure Et Loir
Non , nous n'avons aucun écrit sur le coup le maire nous as dit "vous faites une avancée ou je vous fait arrêté les travaux!"
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 14h11
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