Indemnités de retard ccmi

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 233 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

frox28 Picto info

Auteur du sujet

Le 11/06/2018 à 17h21 Env. 50 message Sorel Moussel (28)

Bonjour

Je fait actuellement construire en ccmi et j'ai aujourd'hui 1 mois de retard

Il y a eu beaucoup de pluie en début de chantier , j'ai vu que dans mon ccmi en cas d'intempéries le constructeur devait m'envoyer un LRAR pour les intempéries et prolongation du délai de construction.

Hors à ce jours je n'est jamais reçu de LRAR.

Es ce que mon constructeur peut le justifier actuellement sachant que le délai et dépassé de 1 mois.

J'ai eu aussi un retard du a des malfaçons, et le temps de faire intervenir un expert et la remise au norme peuvent il aussi imputé ceci comme prolongation du délais ?

Cordialement

Citer

Messages : Env. 50
De : Sorel Moussel (28)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

thomas&amelie Picto info

Le 13/06/2018 à 18h03 Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir

Bonjour,

à ce que je comprends du CCMI les interruptions de votre fait prolongent le délai, mais pas celles du fait du constructeur. Dans le cas d'un litige, il faut idéalement faire procéder aux expertises sans demander de suspension du chantier.

Pour les intempéries, il doit surtout justifier du paiement des jours de congé auprès de la caisse de congés du bâtiment des jours de retard pour pouvoir les compter (il ne suffit pas qu'il ait plu, il faut que l'artisan ait cessé son activité et se soit mis en intempéries pour que le délai soit prolongé)

A l'appel de fonds des 95% déduisez l'intégralité des jours de retard de l'appel de fond présenté en envoyant un LRAR expliquant votre calcul (1/3000 x nb de jour calendaires de retard). Vous déduirez les jours de retard restants des 5% de la réception.
Si votre constructeur se manifeste pour contester, demandez lui de justifier les retards. Si vous êtes OK payez le complément (ou pas)

Citer

Membre utile