Deux extensions différentes avec 2 permis en même temps? Résolu

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JohnNada Picto info

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Le 15/06/2018 à 00h03 Env. 10 message Ardeche

Bonjour.

J'ai une maison de 130 m2 et j'ai déposé il y a 2 mois une autorisation de travaux pour une extension de 17M2 (bureau) + terrasse couverte non close de 13m2 attenante au bureau.
Je compte également réaliser un garage / buanderie de 40M2 de l'autre côté de la maison. Je comptais déposer un Permis de construire en Août.

L'idée était donc :

Projet 1 - Déclaration de travaux en Mai (Bureau + Terrasse)
Projet 2 - Permis de construire en Juillet (Garage + Buanderie).

Les services de l'urbanisme m'ont demandé dans un premier temps des nouvelles pièces pour ma Déclaration de travaux (pas vraiment justifiées d'ailleurs)... nouveau délai d'un mois... et là ils me demande de faire un Permis de construire car l'emprise au sol dépasse 20M2. Que de temps perdu, n'auraient-ils pas pu me le dire il y a un mois !

Je m'apprête à faire ce permis (pour Projet1) mais je me demande si je peux déposer Projet 1 et Projet 2 sur deux permis distincts avec seulement 2 mois de délai?
En effet, j'ai tout pensé et dessiné du Projet 1 mais il me reste encore à réfléchir pour le projet 2.

Puis-je déposer ces 2 permis ou faut-il obligatoirement que je fasse apparaitre les 2 projets sur un seul permis de construire?

J'ai eu beau chercher sur internet et sur ce forum, je n'ai rien trouvé de probant.
Merci d'avance.

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karlito31 Picto info

Le 15/06/2018 à 07h20 Env. 3000 message Toulouse - France (31)

Bonjour,dans la commune on ne peut déposer qu'un seul projet à la fois. J'ai fait une surélévation, puis une piscine, j'ai du finir le premier pour déposer le second.

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Le 15/06/2018 à 08h22 Env. 10 message Ardeche

BOnjour,

merci pour ta réponse.

Est-ce que tu sous entend que je ne peux faire ni faire 2 permis, ni faire apparaitre les 2 projets sur un seul? Ou que je dois faire les deux projets sur le même permis?

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fouga

Le 15/06/2018 à 08h36 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Si vous voulez demander les autorisation du projet 2 avant d'avoir eu la conformité du projet 1, le PC du projet 1 étant toujours ouvert, il faut demander un PC modificatif.

Si vous avez eu la conformité du projet 1, il faut alors faire un nouveau PC.

En espérant que ça vous aide à y voir plus clair.

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JohnNada Picto info

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Le 15/06/2018 à 20h21 Env. 10 message Ardeche

Merci Fouga.
Donc si je comprend bien, une fois le premier permis validé, je peux tout a fait déposer un nouveau permis (projet 2) et faire les travaux en simultané (une fois le PC 2 validé).

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fouga

Le 15/06/2018 à 20h27 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Non. J'ai parlé de conformité pas d'acceptation/validation du PC.

La conformité c'est quand la mairie confirme que les travaux réalisés sont conforme à ce qui avait été mis au PC.

Donc soit vous faites le projet 1 jusqu'à la conformité, puis vous déposez un nouveau PC pour le projet 2.

Soit vous souhaitez démarrer le projet 2 avant d'avoir eu la conformité du projet 1, et il faut alors faire un PC modificatif.

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