Imbroglio PLU <> RNU

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 287 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

k1200rs Picto info

Auteur du sujet

Le 19/06/2018 à 08h36 Env. 800 message Haute Savoie

Ma commune (très touristique) travaille depuis 2012 sur le PLU, ça fait donc plus 5 ans.

J'ai contacté le service d'urbanisme qui m'indique que je dois me référer au RNU (Règlement national d'urbanisme) car en l'absence d'un PLU, le RNU est applicable.

Fort bien, je recontacte l'urbanisme pour leur demander quelles sont alors les règles spécifiques à la commune (car il y en avait une quantité dans le POS préalable: pente de toit, rapport hauteur / largeur, etc) et on me répond, soumettez votre projet à l'Urbanisme et on vous répondra.

Donc, le RNU est applicable et pour le reste qui n'est pas écrit, on dépend du fait du prince, de l'arbitraire de l'urbanisme puisqu'il n'y a pas de règles écrites.

Par ailleurs, le RNU c'est 680 pages avec des revisions planifiées tous les 6 mois, du Kafka pur et dur...l'administration dans toute sa splendeur.

Certains qui ont de bonnes relations avec l'Urbanisme y trouveront un avantage et les autres (architectes, maîtres d'ouvrage, constructeurs) bonne chance car se battre contre ou respecter des règles qui sont non écrites ça ressemble à des procédures dignes des républiques bananières.

Citer

Messages : Env. 800
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Josh Randall Picto info

Le 19/06/2018 à 10h27 Env. 20 message Essonne

Bonjour,

Citation: Donc, le RNU est applicable et pour le reste qui n'est pas écrit, on dépend du fait du prince, de l'arbitraire de l'urbanisme puisqu'il n'y a pas de règles écrites.

Oui, peut-être mais avec des règles plus souples que celles d'un PLU/POS/Carte communale.

Citation: Certains qui ont de bonnes relations avec l'Urbanisme y trouveront un avantage et les autres (architectes, maîtres d'ouvrage, constructeurs) bonne chance car se battre contre ou respecter des règles qui sont non écrites ça ressemble à des procédures dignes des républiques bananières.

C'est un raccourci un peu rapide à mon sens. Effectivement il pourra y avoir des soucis sur certains dossiers mais une éventuelle opposition de l'administration ne pourra être motivé que par des textes réglementaires et en fonction du SCoT.
Restera simplement l'appréciation architecturale du projet par rapport au spécificités locales, ce qui, en effet, relèvera de la pure subjectivité...

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Woofy

Le 19/06/2018 à 11h22 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,

Seul le RNU s'applique. Pas d'autres règles. Si l'urbanisme vous reproche quelque chose, il doit vous l'interdire selon une disposition du RNU. Pas parce que quelque chose ne leur plait pas.
Le site Légifrance est quand même plutôt bien fait et on ne vous demande pas de vous palucher tout le code de l'urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIA[...]&dateTexte=20180619

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

k1200rs Picto info

Auteur du sujet

Le 19/06/2018 à 22h03 Env. 800 message Haute Savoie

Woofy a écrit:Bonjour,

Seul le RNU s'applique. Pas d'autres règles. Si l'urbanisme vous reproche quelque chose, il doit vous l'interdire selon une disposition du RNU. Pas parce que quelque chose ne leur plait pas.
Le site Légifrance est quand même plutôt bien fait et on ne vous demande pas de vous palucher tout le code de l'urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIA[...]&dateTexte=20180619

En fait je viens de parcourir tout le RNU en m'attardant surtout sur les constructions, permis de construire etc. En tant que règles d'urbanisme il n'y en a en fait que très peu, ils renvoient systématiquement au Plu qui n'existe pas. Ce qui m'étonnerait quand même c'est que la commune accepte une architecture qui soit en dehors de ce qui a été préconisé jusqu'à présent par le POS. Mais bon, pas de règle autant en profiter et vite...

Citer

Messages : Env. 800
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 20/06/2018 à 08h48 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,
Où êtes-vous allé chercher 680 pages de RNU ?
Il s'agit des articles L.111-1 à L.111-23 et R.111-1 à R.111-1 à R.111-27 du code de l'urbanisme.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

k1200rs Picto info

Auteur du sujet

Le 20/06/2018 à 20h42 Env. 800 message Haute Savoie

Brouuu a écrit:Bonjour,
Où êtes-vous allé chercher 680 pages de RNU ?
Il s'agit des articles L.111-1 à L.111-23 et R.111-1 à R.111-1 à R.111-27 du code de l'urbanisme.

En fait c'est le code de l'urbanisme qui comprend 681 pages et effectivement le rnu est un sous ensemble du code.
Mais je constate qu'évidement en l'absence de Plu le rnu ne donne pas de règles architecturales spécifiques. Il y a donc un vide que le rnu ne peut pas combler.
Par contre, avec courage j'ai tout parcouru.

Citer

Messages : Env. 800
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche