Déclaration travaux ou demande de permis

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Orathéo Picto info

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Le 19/06/2018 à 19h45 Env. 10 message Charente Maritime

Bonjour à tous

J'ai pour projet de faire faire une extension de ma maison, extension qui touche la partie déjà exitante.
La maison actuelle fait 93m2 habitable + le garage qui fait 15 m2.

J'envisage de faire une suite parentale de 24m2 et ma question est la suivante. Faut il faire une demande de permis de construire ou une simple demande de déclaration de travaux suffit ?

Merci pour vos réponses

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Par ForumConstruire.com message

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valtheo Picto info

Le 19/06/2018 à 20h23 Membre utile Env. 500 message Charente

Si tu augmentes ta superficie de + 20m2 = PC

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Orathéo Picto info

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Le 19/06/2018 à 21h13 Env. 10 message Charente Maritime

Merci pour la réponse mais je trouve plein de choses contradictoires ... et c'est pour ça que je demande ici s'il y a eu des cas similaires au mien

https://www.pap.fr/patrimoin[...]aison/a9239

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fouga

Le 19/06/2018 à 21h26 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

C'est le problème d'Internet, et en particulier des forums. On y trouve plein d'informations, pas toujours contrôlées, et parfois contradictoires

Moi du coup, je préfère me référer aux sites officiels de l'état

Eux, normalement, c'est censé être contrôlé. Et en cas de problème, ça vous "dédouane" un peu, vu que c'est une info officielle.

Pour votre question, le site du service public est plutôt clair en plus : https://www.service-public.f[...]roits/F1986

En espérant que ça vous aide à y voir plus clair

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Orathéo Picto info

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Le 19/06/2018 à 21h55 Env. 10 message Charente Maritime

Merci Fouga.
Si j'ai tout bien compris, je n'ai donc pas besoin de faire une demande de permis de construire mais une simple déclaration puisque je suis en dessous des 40m2 et que la surface totale une fois l'extension terminée sera inférieure à 150 m2, c'est bien ça ?

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Pavlos Picto info

Le 20/06/2018 à 08h11 Env. 20 message Challans (85)

Bonjour, si vous etes en zone U (urbaine) au PLU, une simple DP suffit si le projet fait moins de 40m² d'emprise au sol. Meme si vous dépassez 150 car cela reste qu'une simple DP

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